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Compte-Rendu - RENDU 08 06 2007
Document publié le Vendredi 8 juin 2007 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU 08 06 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme,
Compte-rendu de réunion du conseil municipal
Séance du 8 juin 2007 - 15 h 00
Sous réserve de son approbation
L’an deux mille sept, le huit juin, à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.
Date de la convocation : 01-06-2007.
Présents : Mmes Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Jacky Boussemaere, Pierre Michel, Robert Reynaud. Absents excusés : Mme Chantal Boget (procuration à Mme Annie Ponson). MM Ahcène Alouani, Alain Cornillac, Dominique Gueytte (procuration à Mme Josy Olivier).
1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu
Mme Annie Ponson est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 25 mai est distribué.
2 – Approbation des statuts de la C.C.I.B. modifiés au 06-04-2007
Rapporteur : Nicolas Rosin
Lecture est faite des nouveaux statuts de la CCIB.
Le conseil approuve ces statuts (huit voix).
3 – Lotissement plein soleil, choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et maître d’œuvre
Rapporteur : Pierre Michel
La Commission d’appel d’offre s’est réunie. Six candidats ont répondu à la première mise en concurrence. Suite à une demande complémentaire de la mairie (notamment la détermination d’un prix global au mètre carré), seulement trois candidats ont précisé leur demande. Après étude des dossiers, la commission a retenu le moins disant.
Le conseil approuve la décision de la CAO et autorise le maire à signer une convention d’honoraires avec le cabinet Epelly pour 47 600 € HT.
4 – Autorisation du conseil au maire pour déposer les déclarations de travaux et permis de construire (dossiers achevés ou en cours d’instruction : centre de secours, sanitaires publics et porche), autorisation permanente pour les suivants
Rapporteur : Nicolas Rosin
Dans le village, les prescriptions pour les façades sont données par l’architecte des bâtiments de France. Le maire rappelle que les façades à « pierres vues » ne sont que tolérées sous réserve de respecter les règles édictées par l’architecte.
D’autre part, la DDE demande l’autorisation officielle de dépôt des dossiers d’urbanisme par la mairie.
Le conseil autorise le maire à signer les demandes d’urbanisme en cours (centre de secours, sanitaires publics, porche) et à venir sous réserve qu’il tienne le conseil informé des dossiers déposés.
5 – Marché des marnes, avenant concernant la proposition des pépinières Robin
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 8 juin 2007 - Rapporteur : Nicolas Rosin
Le marché des marnes a pris du retard, les pépinières Robin proposent de garder les plants une année supplémentaire pour environ 4 000 € afin qu’ils puissent être plantés à l’automne 2007.
Le conseil accepte cette proposition sachant que le budget de l’opération ne sera pas dépassé.
6 – Limites du terrain des Coings
Rapporteur : Nicolas Rosin
Depuis la mise en service de la station d’épuration, l’ancienne fosse septique de Paul Bert ne devrait plus être utilisée et une bande de terrain située en dessous pourrait être rétrocédée au voisin Monsieur Santelli. Suite à la mesure prise des différents points. Trois options seraient envisageables : 1. Le petit rectangle d’environ 40 m² non constructible comprenant l’ancienne fosse, 2. La bande d’égalisation d’environ 250 m² non constructible qui viendrait rejoindre la limite du terrain voisin,
3. Le terrain constructible d’environ 2 000 m² jusqu’à la parcelle du bas:
Le conseil retient l’option n°2 et proposera à M. et Mme Santelli la rétrocession d’une bande de terrain non constructible à 1 € le m².
Cette rétrocession se fera aux frais de l’acquéreur (géomètre et notaire) et la mairie gardera un droit d’intervention sur le réseau d’eaux usées et il sera mentionné que les plantations d’arbres sont à proscrire.
7 – Vente terrasse et cave devant la maison de Monsieur Lesbros
Rapporteur : Nicolas Rosin
Monsieur Lesbros n’étant pas propriétaire du petit triangle formant une terrasse et cave devant sa maison aimerait régulariser la situation.
Le conseil décide de lui vendre cette petite parcelle (1 € le m²) à ses frais.
8 – Protocole d’accord avec le conseil général de la Drôme pour le transport à la demande
Rapporteur : Nicolas Rosin
Lecture est faite de la convention proposée par le conseil général de la Drôme .
Avec quelques modifications à faire sur les trajets et la durée de la convention (articles 2-3 et 5), le conseil approuve cette convention.
9 – Questions diverses
Activités Jeunesse – Tarifs stage cheval
Pour l’été, M. Tortora propose un stage de trois jours (6 heures de cheval par jour, hébergement compris, 245 €). Pris dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) et du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) la mairie facturera aux familles selon leur quotient familial 100 €, 120 € ou 140 €.
Extension du réseau d’électricité jusqu’au parc de loisirs « le soleil de Noé »
Un rappel historique est fait. En 1994, Jacky Boussemaere avait demandé à la commune l’extension du réseau électrique jusqu’à son camping. La commune avait refusé mais à la construction de la lagune, en 1997, la commune s’est branchée sur cette extension. La commune aurait pu alors apporter un dédommagement. Jacky Boussemaere sort de la salle afin de laisser le conseil délibérer.
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 8 juin 2007 - Afin de réparer le préjudice financier, il est proposé que la commune prenne en charge 80 % de sa participation. Le financement des travaux de ce projet sera donc réparti entre le conseil général (50 %), la mairie (40 %) et les porteurs du projet « le soleil de Noé » (10 %).
Micro-crèche dans le Rez-de-chaussée du bâtiment d’accueil de l’ancien VVF
Suite à la consultation de la mairie, les architectes Blay et Coulet ont proposé de faire une étude de définition et une estimation du projet pour la somme de 1 200 € HT. Cette somme est importante, le maire propose d’attendre les critères définitifs de financement par le conseil général avant de lancer cette étude.
L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix huit heures.
Présence Signature
ROSIN Nicolas, Maire X
OLIVIER Josy, 1ère adjointe X
MICHEL Pierre, 2ème adjoint X
GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé, procuration à Josy Olivier
ALOUANI Ahcène X
BOGET Chantal Absente excusée procuration à Annie Ponson
BOUSSEMAERE Jacky X
CORNILLAC Alain Absent excusé
PONSON Annie Secrétaire de séance
REYNAUD Robert X
Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 8 juin 2007 -