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Arrêté - Delegation de fonctions MICHEL BELLETTRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonctions MICHEL BELLETTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 $ MA
ds Publié le Gi ID : 022-212200547-20260511-2026_225-AI El
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ERQUY L'air qu'il vous faut !
République Française
Département de Côtes d'Armor
Commune d'Erquy
Mandat Municipal 2026-2032
Délégation de fonctions
A
Michel BELLETTRE
Arrêté Municipal N°2026-225
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERQUY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-
18 et alinéa suivant, permettant au Maire de déléguer une partie de ses
fonctions à des adjoints et, dès lors que ceux-ci sont tous pourvus d'une
délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ayant élu le
Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le
nombre des adjoints et celle portant leur élection ;
VU les arrêtés municipaux n°2026-167 à 2026-171 portant délégations de
fonctions et de signatures aux adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de fixer les conditions dans lesquelles
les élus sont chargés de l'assister dans la gestion des affaires de
la commune ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le suivi de la "Vie Maritime" au regard
des enjeux stratégiques de la commune d'Erquy ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Michel BELLETTRE, Conseiller
Municipal, pour les affaires relatives à la “Vie Maritime".
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.61.61 ERQUY Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Publié le
1D : 022-212200547-20260511-2026_225-AI
Reçu en préfecture le 15/05/2026 Î 5 MAI 2026
À ce titre, il est chargé sous l'autorité du Maire :
+ Du suivi des relations avec les usagers du port (plaisance et pêche) ;
+ __ De la représentation de la commune lors des réunions techniques avec les
instances maritimes locales ;
+__ De la préparation des dossiers relatifs à l'économie littorale et aux activités
portuaires ;
+__ De l'animation des commissions ou groupes de travail liés au milieu maritime.
Article 2 : Absence de délégation de signature
Conformément à l'objet de la présente délégation de fonctions, Monsieur Michel
BELLETTRE ne dispose pas de la délégation de signature pour les actes
administratifs relevant de son domaine d'intervention. Les actes et correspondances
afférents à ces domaines seront signés par le Maire ou par l'Adjoint bénéficiant de
la délégation de signature correspondante.
Article 3 : Redevabilité
Monsieur Michel BELLETTRE rend compte régulièrement de ses missions au Maire.
Dans ce cadre, il travaille en étroite coordination avec Michel PESLIER 1° adjoint
en charge de l'économie locale, et du juridique.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
+ __Notifié à l'intéressé ;
+ _ Transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor au titre du contrôle de
légalité ;
+__ Inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Erquy, le 11 mai 2026
Le Maire,
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Michel BELLETTRE
Hôtel de Ville- LE Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.06.63.61.6 ERQUY