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Procès Verbal - PV 100414
Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 100414)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
Du 14 avril 2010
Date de convocation : 8 avril 2010
Nombre de Conseillers : 18
En exercice : 18 Présents : 17 Procurations : 1
L’an deux mille dix, le 14 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA PRÉSENTS : Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Guy LABARRERE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE, Laurent AUBUCHOU
EXCUSES:
PROCURATIONS : de Bernadette DOURROM à Emmanuelle JAURETCHE Secrétaire de séance : Marie-Gabrielle MONSET
1) Lecture du procès-verbal du 31 mars 2010 : adopté à l’unanimité
1) Prix de l’assainissement : adopté 9 voix pour, 8 voix contre, 1 abstention M. le Maire commente les tarifs d’assainissement sur la part fixe et sur la consommation d’eau et propose une augmentation de 4 %, ce qui représenterait globalement un gain de 3600 €.
En 2009, la consommation a été de 38 222 m3 pour 458 abonnés, soit une moyenne légèrement supérieure à 83 m3 par abonné et par an. Au vu de cette moyenne, l’augmentation représenterait 8 € supplémentaires par abonné pour l’année ; elle serait de 11 € dans l’hypothèse d’une consommation de 120 m3. Laurent Aubuchou déclare qu’il est conscient de la nécessité des investissements à réaliser, mais il votera contre par principe, étant opposé à la gestion en régie.
2) Budget assainissement :
En fonctionnement, dépenses et recettes s’équilibrent à 114 202 €. Le chapitre fonctionnement est adopté par 12 voix pour et 6 abstentions.
En investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 224 190 €. La section investissement est approuvée à l’unanimité.
Les opérations prévues en 2010 portent essentiellement sur la création de lits à rhizophytes pour le traitement des boues, une étude de diagnostic de l’ensemble du réseau assainissement et des travaux d’extension du réseau. Deux sociétés ont répondu concernant la tranche ferme: Sobep 145 000 € HT et Saur 185 000 € HT.
Si la commune obtient une subvention du Conseil Général, 2 lits supplémentaires seront réalisés. Les roseaux ne seront plantés qu’en mars 2011 ; en attendant le plan d’épandage continue. La dernière étude diagnostic datant de 1997, il est nécessaire d’en faire une autre.
3) Compte affermage 2009 : adopté à l’unanimité
Le rapport de la SAUR au titre de l’affermage 2009 est présenté à l’assemblée qui l’adopte.
4) Subventions aux associations : adopté à l’unanimité
Le montant total alloué aux diverses associations s’élève à 18 800 €. La somme de 80 € est attribuée à l’Association des Anciens Combattants.
5) Permis de construire école du Bourg : adopté à l’unanimité
M. le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention du permis de construire, le projet consistant à l’extension (2 salles de classe supplémentaires à l’étage) et à l’amélioration du groupe scolaire du centre bourg.
6) Délégué au CNAS : adopté à l’unanimité
M. le Maire rappelle que la commune compte deux délégués au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales. Le personnel étant représenté par Catherine Gosseaume, Mme Bernadette Dourrom, est désignée en qualité d’élue pour remplacer Maddy Canton Bacara.
Questions diverses :
- Fonds de compensation de la TVA : adopté à l’unanimité
La commune a la possibilité de récupérer par anticipation la TVA 2009, pour un montant de 64 000 €.
- Convention ERDF : adopté à l’unanimité
Une convention sera passée avec ERDF pour l’enfouissement d’une ligne électrique sur la parcelle indivise H 863.
- Projet Véloroute :
M. le Maire présente le projet de la CCVV qui consiste à réaliser 3 parcours vélo ou VTT : un circuit découverte, un circuit famille et un circuit sportif. Ce dernier passe sur le territoire de la commune, à flanc de montagne. La réalisation est prévue en 2011 avec le concours du Conseil Général.
- Etape du Tour de France Mondovélo :
Elle aura lieu le 18 juillet de 9 h à 12 h 30. L’association recherche des bénévoles pour baliser et sécuriser le circuit.
- Une nouvelle association est domiciliée à Asson : « La Vie qui Gagne ».
La séance est levée à 22 h 00
Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac
Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton
Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère
Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou
Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère
Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte