Procès Verbal - 160411 PV

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Procès Verbal - 160411 PV Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 160411 PV)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

11 avril 2016

Date de convocation : 7 avril 2016

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 18 Procurations : 1

L’an deux mille seize, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Jean- Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER

ABSENTS :

EXCUSES: Michel LAUVAUX

PROCURATIONS : Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie-Françoise Capelani secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal : adopté par 15 voix pour et 4 contre.

1 – CESSION DE TERRAINS – VENTE PROPRIETE PETRIQUE TAMBOURRE : adopté par 15 voix pour et 4 contre.

Monsieur le Maire rappelle l'historique sur l'acquisition de cette maison par la commune en 2012 et des terrains de la SEPA. Il propose la mise en vente de l’ensemble pour un montant estimé par les services des domaines à 300 000,00 €.

Patrick Moura s'interroge sur le devenir de cette vente, existe t-il un acquéreur, combien de lots, constructions maisons individuelles …....?

Monsieur le Maire précise qu'il faut d'abord proposer le bien à l'ancien propriétaire et à l’acquéreur qui avait postulé au départ.

2 - ACQUISITION BATIMENT INDUSTRIEL : adopté à l'unanimité

Le propriétaire de l'entreprise Calonge a proposé la vente du bâtiment industriel à la commune pour un montant de 150 000,00 €, l'estimation par les services des domaines étant de 153 000,00 €. Patrick Moura souhaite des explications complémentaires.

Marc Canton indique qu’une partie du bâtiment pourra servir d'atelier pour les services techniques, avec également salles de réunions et bureaux. Une visite des locaux a permis de voir que le bâtiment était en bon état.

3 – VOTE DES TAXES 2016 : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation sur les taux appliqués pour les taxes locales, qui vont rester identiques à celles des années précédentes.

Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016 Bases 2016 Montant attendu

T H 6,96 6,96 6,96 2 777 000,00 193 279 20

F B 6,08 6,08 6,08 1 750 000,00 106 400,00

F N B 24,07 24,07 24,07 82 800,00 19 929,96

TOTAL 319 609,16

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : adopté à l'unanimité

Le montant global des subventions 2016 pour un montant de 18 400,00 € a été validé en commission des finances (25 115,00 € réalisé en 2015). Les membres de l'assemblée acceptent ce montant.ASSOCIATIONS 2016

ASSON-SPORTS 9 000,00 ASSON ANIMATION 500,00 Coopérative scolaire les Esquirous (Pont-Latapie) 1 044,00 Association Parents Elèves (P-Latapie) 144,00 Occe Coopérative scolaire (Bourg) 4 640,00 Association Parents Elèves (Bourg) 640,00 USCN rugby 200,00

Entente (foot) 200,00

6574 – Subventions aux associations 16 368,00

5 – BUDGET PRIMITIF 2016 : adopté par 15 voix pour et 4 contre

Le budget 2016 est présenté à l'assemblée. Il s'équilibre en section de fonctionnement en dépenses et recettes pour un montant de 1 760 597,39 €. Il faut noter une baisse conséquente des recettes notamment en dotations ( - 53 000,00 € depuis 2013).

Monsieur le Maire détaille et commente les opérations inscrites en section d'investissement (budget et reports).

- 576 000,00 € : extension école du bourg, 2 salles de classe et la cantine - 83 354,29 € : travaux bâtiments communaux (local kiné, rideaux école Pont Latapie ….) - 101 700,00 € : espace socio culturel

- 84 250,00 € : voirie 2015

- 160 000,00 € : voirie 2016

- 60 000,00 € : réseau pluvial rue Carrère Longue

Patrick Moura souhaite avoir des renseignements sur certaines opérations et notamment l'opération 293 - aménagement terrain, et demande également si le budget sera voté en 2 parties : le fonctionnement à part de l'investissement.

Monsieur le Maire lui apporte les explications nécessaires. Pour le budget, le vote sera effectué pour l'ensemble, fonctionnement et investissement.

Patrick Moura précise qu'il votera contre par rapport à l'investissement.

5 – ENTRETIEN ESPACES VERTS HLM : adopté à l’unanimité

Il convient de fixer chaque année le coût de l’entretien des espaces verts des HLM. Le montant retenu en 2015 était de 310 €. Il est décidé de maintenir ce tarif.

6 – ENTRETIEN ESPACES VERTS « SDC LES ESCUERES » : adopté à l’unanimité Le montant fixé pour l'entretien des espaces verts pour la SDC Les Escuëres, effectué par les services techniques, reste identique au montant 2015: 300,00 €.

7 – SEPA : COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES 2015 : adopté à l'unanimité Monsieur le Maire explique que la SEPA demande tous les ans la validation du compte-rendu d'activités à la collectivité pour la concession d'aménagement de la ZAC de la Bastide.

Au 31 décembre 2015 le bilan cumulé de l’opération présentait une situation de trésorerie de : - dépenses : 2 387 000,00 €

- recettes : 2 482 000,00 €

soit un résultat positif de 95 000,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Patrick Moura demande qu’il soit précisé qu’il n’a jamais fait d’offre de prix à M. Rigal.

Séance levée à 21 h 40