Procès Verbal - 170410 PV

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Procès Verbal - 170410 PV Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 170410 PV)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Date de convocation : 5 avril 2017

Nombre de Conseillers : 19

CONSEIL MUNICIPAL D'ASSON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

du lundi 10 avril 2017

En exercice : 19 Présents : 17 Procurations : 2

L'an deux mille dix-sept, le dix avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS: Marc CANTON, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Marie-Françoise CAPELAN!, Jean-Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Jean-Marc DOURAU, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Alexandre LARRUHAT, Michel LAUVAUX, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Michèle NAVARRO, Corinne PANATIER

ABSENTS:

EXCUSES: Corinne BIRA, Sandrine LARBIOUZE

PROCURATIONS : Corinne BIRA à Martine BERT,_ Sandrine LARBIOUZE à Delphine CRASPAY Secrétaire de séance: Marie-Françoise CAPELAN!

Approbation du procès-verbal du 13 mars 2017:

Le procès-verbal de la dernière sèance est mis aux voix. Il est adopté par le Conseil municipal à l'unanimité.

1 - Compte administratif 2016 : adopté par 14 voix pour et 4 contre

Monsieur le Maire laisse la parole à Anne Marie Peyré pour présenter au conseil la synthèse du compte administratif pour l'exercice 2016 conforme en tous points au compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal de la commune :

Le Compte Administratif 2016 s'établit comme suit :

Section de fonctionnement :

- Recettes 1 784486,14

- Dépenses 967 444, 78

- Excédent 817 041,36

Section d'investissement :

- Recettes 475 865,02

- Dépenses 1 103 839,97

- Déficit 627 97 4,95

Résultat de l'exercice :

- Excédent de : 189 066,41

Patrick Moura signale qu'il ne lui a pas été possible d'étudier les comptes n'ayant pas les documents nécessaires à l'avance, toutefois il constate des erreurs sur une facture payée « 2 fois à Monsieur Bergès avec des montants différents». Marie Françoise Capelani lui précise que c'est bien la même facture avec un montant global de plus de 1 000 euros mais dont les montants sont « éclatés » sur plusieurs articles en raison d'affectations différentes. Monsieur le Maire lui indique également qu'il a reçu le grand livre et qu'il l'a étudié puisqu'il fait des remarques.

2 -Compte de gestion 2016 : adopté par 15 voix pour et 4 contre

Le compte de gestion 2016 est conforme au compte administratif autant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.

3 - Affectation du résultat 2016 : adopté à /'unanimité

Le compte administratif laisse apparaître :

- Section de fonctionnement: résultat excédentaire: 817 041,36 €

- Section d'investissement: résultat déficitaire: 627 974,95 €

Constatant sur la section d'investissement que le reste à réaliser en recettes est de: 163 437,00 et en dépenses est de : 507 083,00, donc un déficit des restes à réaliser de 343 646,00, il convient d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement de 817 041,36 pour couvrir les déficits d'investissement et de restes à réaliser :. Investissement au compte 001 : 627 974,95

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 817 041,36.

4 - Vote des taxes : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation sur les taux des taxes locales pour l'année à venir qui vont rester identiques à celles des années précédentes : - Taxe d'habitation : 6,96 %

- Taxe foncier bâti : 6,08 %

- Taxe foncier non bâti : 24,07 %

5 - Subventions aux associations 2017 : adopté à /'unanimité

Il est décidé de maintenir les subventions identiques à 2016, plus 4 000 euros attribué au groupement pastoral pour paiement du solde de la construction de la cabane Marty Peyras.

2017

CooP. Scolaire Les Esauirous (Pont Latapie) 1 073 €

Association des parents d'éléves du Pont Latapie 148 €

OCCE coop. Scolaire école du Bourg 5 046€

APE école du Bourçi 696€

Entente sportive Vath Vielha 200€

USCN Ruabv 200€

Groupement pastoral 4 000€

Total 11 363 €

6 - Budget primitif 2017 : adopté par 15 voix pour et 4 contre

Le budget primitif présenté s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 283 651,00

RECETTES 1 283 651,00

INVESTISSEMENT

VOTE REPORT-RAR TOTAL

DEPENSES 1 290 976,36 507 083,00 1 798 059,36

RECETTES 1 634 622,36 163 437,00 1 798 059,36

Les principales opérations prévues en investissement concernent :

o voirie: 294 063,41 €

o rénovation vestiaires salle des sports : 50 000 €

o travaux bâtiments communaux : 33 000 €

o travaux école : 29 000 €

Une discussion s'engage entre Patrick Moura et Monsieur le Maire. Patrick Moura trouve que le montant de la masse salariale a augmenté. Monsieur le Maire lui donne les explications correspondantes dues en grande partie aux remplacements des agents en arrêt de travail. Il fait remarquer la hausse de 23,6 % de 2014 à 2017 incluant les rythmes scolaires, comparés à la ·hausse de 29,4 % de 2011 à 2014 sans rythmes scolaires.

Patrick Moura demande aussi pourquoi l'atelier n'est toujours pas mandaté. Monsieur le Maire lui précise qu'il le sera en fin d'année (délai de 8 mois à partir de la date de signature de l'acte).

8 - Entretien des espaces verts HLM : adopté à /'unanimité

Il convient de fixer chaque année le coût de l'entretien des espaces verts des HLM. Le montant retenu est de 320 €pour 2017.9 - Entretien des espaces verts SOC Les Escuëres : adopté à l'unanimité Le montant fixé pour l'entretien des espaces verts pour la SOC Les Escuëres, effectué par les services techniques reste identique au montant 2016 soit : 300 , 00 € .

1O - Vente de terrains communaux : adopté 15 voix pour et 4 abstentions Les parcelles AC 761 , 764 et 766 appartenant à la commune doivent être découpées en 4 lots de 600 m2 , 681 m2 , 930 m2 et 865 m2 pour être mis à la vente au prix de 60 € TTC le m2 . Des acquéreurs potentiels se sont déjà manifestés en mairie. Patrick Moura demande où en est la vente de la maison Pétrique. Monsieur le Maire répond qu'une proposition a été faite par M. et Mme Craspay, mais elle ne peut être acceptée, du fait de la position d'élue de Mme Craspay qui a participé à la délibération.

11 - Création d'un service TVA pour la vente des terrains : adopté à /'unanimité La vente des terrains étant soumise à TVA, il convient de créer un service « Vente de terrains » dans la comptabilité.

12 - Giratoire : durée d'amortissement des subventions : adopté à l'unanimité Les participations d'investissement pouvant être amorties, Monsieur le Maire propose de fixer la durée d'amortissement des subventions pour l'opération de la réalisation du giratoire sur la RD 35 jouxtant la ZAC à un an .

Questions diverses

Monsieur le Maire annonce que la cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 h 30

Le tableau de présence pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai va circuler. Il convient aux élus qui ne peuvent assurer leur permanence comme indiqué, de s'arranger entre élus.

Antoine Cuyaubère informe qu' un écobuage va se dérouler mardi 11 avril à !'Ermitage. Les services compétents sont informés, ONF, la commission CLE a donné son accord, pompiers.

Patrick Moura signale que le 5 mars dernier il y a eu des désordres autour de la salle des sports, et il demande qui a bénéficié de la formation Licence IV. Monsieur le Maire lui précise que c'est un membre d'Asson Sports.

Séance levée à 22 h 18