Procès Verbal - 180620 PV

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Procès Verbal - 180620 PV Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 180620 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Vallée de l'Ouzom

1

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2018

COMMUNE D'ASSON

CONSEIL MUNICIPAL

DU

Mercredi 20 Juin 2018

PROCÈS-VERBAL2

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2018

SÉANCE du 20 juin 2018

Date de convocation : 15 juin 2018

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 17 Procurations : 2

L’an deux mille dix-huit, le vingt juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Antoine CUYAUBERE, Marie-Joëlle DEBATY, Michel LAUVAUX, Michel AURIGNAC, Martine BERT, Corinne BIRA, Marie-Françoise CAPELANI, Jean-Jacques CLAVERIE, Delphine CRASPAY, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Sandrine LARBIOUZE, Alexandre LARRUHAT, Marie-Gabrielle MONSET, Patrick MOURA, Corinne PANATIER. ABSENTS :

EXCUSÉS : Michèle NAVARRO, Georges GUILHAMET

PROCURATIONS : Georges GUILHAMET à Martine BERT, Michèle NAVARRO à Sandrine LARBIOUZE Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie-Françoise CAPELANI secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 avril 2018 au vote du Conseil Municipal. Michel Aurignac demande une rectification sur le point n°2 comme suit : « avait été refusé par 3 de leurs colistiers ». Il est adopté à l’unanimité.

************

1 - Extension EDF Vettorel : adopté à l’unanimité

Suite au dépôt d'un permis de construire, une demande d'extension du réseau EDF est demandée sur une partie de la parcelle L 502. Cette extension d'une longueur de 104 mètres est estimée à 15 095 €HT. Ce dossier, s'il est porté par la commune, bénéficie d'une subvention SDEPA à 80% le reste sera réglé par la commune et remboursé par le demandeur.

2 - Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de la population : adopté à l’unanimité Le recensement 2019 aura lieu du 17 janvier au 16 février. Pour la bonne règle il convient de nommer dès à présent un coordonnateur. Monsieur le Maire propose la nomination de Laetitia Lopes-Darchicourt, nouvelle secrétaire générale des services.

3 - Extension de l’école du Bourg et aménagement du centre-bourg : adopté à l’unanimité M. le Maire indique à l’assemblée que la commune a reçu une réponse favorable pour l’attribution d’une subvention de 123 217,50 € au titre de la DETR 2018 pour ce projet.

Le projet a évolué depuis début 2018 et un nouveau plan de financement est proposé. Deux nouvelles demandes de subvention vont être déposées au Conseil Départemental dans le cadre de l’Aménagement des espaces publics d’une part et de la création de Site de sport loisir d’autre part. La présente délibération a pour but de valider le nouveau plan de financement et d’autoriser le Maire à déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental.3

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2018

DEPENSES HT RECETTES

Travaux

1 - VRD

1-1 Terrassement 39 000 € DETR 2018 (notifiée 09/05/18) 123 217,50 € 20,22%

1-2 Réseaux eaux pluviales 5 000 € 30% de 410 725€

1-3 Revêtements de sols 110 000 € Conseil Départemental 100 000,00 € 16,41%

1-4 Constructions Maçonneries 169 000 € 25% de 400 000 €

1-5 Terrain multi-sports 60 000 € Total subventions 223 217,50 € 36,63%

1-6 Mobilier Serrurerie 102 000 €

2 - Plantations 62 000 € Autofinancement 386 099,50 € 63,37%

3 - Eclairage 19 000 €

Maîtrise d'œuvre 43 317 €

TOTAL HT 609 317 € TOTAL 609 317,00 €

4 - Loyers du cabinet de kinésithérapie : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet de kinésithérapie est loué depuis le 1er juillet 2016 à Madame Nicole FERAUD pour un montant de 400 €. Ce local est actuellement partagé entre Madame FERAUD et Madame Cristina de la PUENTE. Monsieur le Maire, à la demande de Madame FERAUD, propose de partager ce montant entre les 2 praticiennes soit un loyer de 200 € chacune à compter du 1er juillet prochain.

Il rappelle que ces loyers prennent en compte une heure de ménage par semaine.

5 - Décision modificative n°1 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que les prévisions budgétaires ont été faites en écritures réelles. La présente délibération a pour but de créer les opérations d’ordre pour les mêmes montants.

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant Article (chap) - Opération Montant 21534 (21) : Réseaux

d’électrification

- 65 014,35 13258 (13) : Autres groupements - 27 494,05

21534 (041) : Réseaux

d’électrification

65 014,35 13258 (041) : Autres groupements 27 494,05

168758 (041) : Autres groupe-

ments

37 520,30

168758 (16) : Autres groupements - 37 520,30

0,00 0,00

Total Dépenses 0,00 Total recettes 0,00

5 - Décision modificative n°2 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle :

- les travaux d’enrochement réalisés sur les berges de l’Ouzom au niveau du Moulin Lafleur pour un montant de 6 420,24 €.

- que le fonds de compensation de la TVA sera restitué à la commune pour un montant de (6 420,24 € x 16,404 %) soit 1 053,18 €.4

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2018

Le Maire propose de valider la créance de 1 053,18 € et de réaliser les virements de crédits nécessaires.

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant Article (chap) - Opération Montant 2128 (21) : Autres agencements

et aménagements

4 136,51 10222 (041) : FCTVA 1 053,18

2128 (041) : Autres agencements

et aménagements

2 658,24 1323 (041) : Départements 1 605,06

2031 (23) : Installation, matériel

ou

- 5 189,69

276358 (27) : Autres

groupements

1 053,18

2 658,24 2 658,24

Total dépenses 2 658,24 Total recettes 2 658,24

Questions diverses :

o Ours : Monsieur le Maire donne quelques informations sur les positions prises par des maires

suite à l'invitation du Préfet pour une réunion de concertation

o Une réception est prévue samedi 23 juin à 11 heures en mairie pour recevoir les équipes

finalistes de hand.

o Le plan canicule est relancé comme chaque année, il s'étalera du 1er juin au 15 septembre

o La commune vient de recevoir son diplôme de « Village Etoilé – 1 étoile », pour son implication

dans les économies énergétiques et le respect de l'environnement dans le remplacement des luminaires « énergivores »

o Le Marché des Producteurs de Pays va se dérouler le jeudi 16 août prochain

o La fête de l'école du Pont Latapie aura lieu le samedi 23 juin à la salle de l'Isarce

o Monsieur le Maire annonce le départ de Pascaline LESPINE pour Garlin le 19 juin et l'arrivée de

Laetitia LOPES-DARCHICOURT, nouvelle Secrétaire Générale des Services, le 2 juillet 2018 o Patrick Moura s'interroge :

 sur l'installation d'une antenne salle des sports. Martine Bert précise qu'il s'agit de

« GAZPAR » destiné au relevé automatique des compteurs de gaz. Il s’agit d’une décision unanime du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014

 sur le départ de l'ITEP : Monsieur le Maire précise qu’il y a une rumeur de départ mais

qu’il n’a, pour le moment, pas reçu d’annonce officielle

 Concernant le renouvellement du contrat de mandat SEPA de la ZAC, Monsieur le Maire

fait savoir qu'il est dans l'attente de documents non fournis à ce jour. Madame Fauconnier ne répond pas (pas de compte-rendu)

 Il lui semble qu'il n'y a pas eu en 2017 de versement des frais espaces verts pour les HLM

d'un montant de 320 €, et pas de délibération entretien espaces verts HLM et Escuères pour 2018. M. le Maire précise qu’il y a un décalage de facturation et qu’une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

 La Culinaire : il apparaît que dans le grand livre il manque 4 mois de factures ; il lui est

précisé qu'il y a eu des soucis comptables entre la Culinaire et la commune  Concernant la demande de subvention pour le jumelage Ploumillau, M. le Maire l'informe que la décision a été prise lors de la réunion de groupe de la majorité, de ne pas attribuer de subvention

 Il demande si l'Association La Vie qui Gagne a fourni les comptes destinés à compléter le

dossier de demande de subvention (subvention versée). M. le Maire précise que nous sommes toujours en attente pour cette association mais que, concernant le Handball, les comptes ont bien été transmis avec la demande de subvention.5

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o Michel Aurignac demande où en est l'intégration de la voirie du lotissement Les Floralies.

Monsieur le Maire l'informe qu'il faut donner l'autorisation de tous les co-lotis, et qu'il en manque à ce jour

o Il signale que Mado Vergez se plaint d'inondations chez elle au Marcadet lors des phénomènes

pluvieux importants que nous subissons. Antoine Cuyaubère va la rencontrer pour faire le point.

La séance est levée à 21h33.

Marc CANTON Antoine CUYAUBERE

Procuration à Marie-Françoise

CAPELANI

Corinne PANATIER

Marie-Françoise CAPELANI Georges GUILHAMET Jean-Jacques CLAVERIE

Marie-Gabrielle MONSET Patrick MOURA Alexandre LARRUHAT

Martine BERT Delphine CRASPAY Jean-Marc DOURAU

Michel AURIGNAC Marie-Joëlle DEBATY

Procuration à Martine BERT

Corinne BIRA

Michel LAUVAUX

Procuration à Guy LABARRERE

Guy LABARRERE Michèle NAVARRO

Procuration à Sandrine LARBIOUZE

Sandrine LARBIOUZE