Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 112 2024 Contrat de cession de droits dexploit
Déliberation - DEC 113 2024 Contrat de cession de droits dexploit
Compte-Rendu - DEC 205 2023 Contrat cession de droits Festikids
Déliberation - DEC 201 2023 Contrat de cession de droit dexploita
Déliberation - DEC 96 2024 CONTRAT DE CESSION ANIM PASSION
Conseil Municipal - DEC 113 2023 Contrat de cession Wonder brass qua
Déliberation - DEC 86 2024 Contrat de cession Sté On Stage Prod
Conseil Municipal - DEC 115 2023 Contrat de cession Funky style bras
Déliberation - 127 2025 Contrat de cession du droit dexploitation
Conseil Municipal - DEC 207 2023 Contrat cession de droits Festikids M
Déliberation - DEC 188 Contrat de Cession Droit Dexploitation Spectacle ECO
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 188 Contrat de Cession Droit Dexploitation Spectacle ECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
orage De Dora Ds
COMMUNE DE PORT-VENDRES
:: DÉCISION n°188/2023
où d'un contrat de cession. de droit d'exp £ ion-d'un. spectacle.
‘école maternelle. Pares | dÉpaRIsÉ par
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Aiticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le spectacle prévu en concertation avec l'écale Maternelle J. Pares,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de droit de cession d'exploitation d'un spectacle,
DÉCIDE
Articlel®: De passer ui contrat de cession d'exploitation d'un spectacle avec la Société Anim'Passion Spectacle, immatriculée au R.C.S. de Perpignan — 40 avenue Gilbert Brutus, 66000 PERPIGNAN, représentée par son Gérant Monsieur Olivier PARRA.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
# Objet : Spectacle conte musical « Dans la Nuit Etoilée de l'Hiver »
x Date: Vendredi 22 décembre 2023 (horaire à déterminer)
* Lieu : Ecole maternelle Jean Parès de Port-Vendres (66)
#._ Montant : 450 € (quatre cent cinquante euros) TTC
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, article 6232, fonction 211.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Îe Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, Le 09 novembre 2023
Pour Le Maire Empéché,
/Adjointe Suppléante,
Patricia HECQUET.
Acté rendu exécutoire 8 Aprés télétransimission en Sous-Préfecture Le : 13" ‘M-d093 #4
Et aan ou notification du: [2 Affichée du : Mpef4=202$ au: Aw- 04-2024
Affichée far Le Ge de La Ve Île: 1 AU Ado Le Maire cënilie sous sa responsnbilité le caractère exéeutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois & compter
Ne sa publication et de sa réception par le Représentant de
FÉtat