Procès Verbal - PV 21 novembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV 4 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV 19 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV 27 juin 2024

Procès Verbal - 436657 PV DU 21 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2

Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024

Arrêté - Arrete n° PM P 2024 11 Circulation et stationnemen

Procès Verbal - PV du CM du 21 novembre 2023

Procès Verbal - pv cm du 21 novembre 2024

Arrêté - Arrete FETES P N° 2024 013 utilisation de barbecue

Procès Verbal - PV 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Hérin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, VILLE D'HERIN

59195

Tel. 03.27.20.06.06

Fax 03.27.20.06.07

Procès-Verbal du

Conseil Municipal du 21 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le quatorze novembre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire

Etaient présents : COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX

Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - SANS Patrick

HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique

LASSELIN Marie-Jeanne - PAQUE Marie-Cécile - SCHERER Murielle

DAMIEN Jean-Marc - DUDKOWIAK Claudine - CHOQUET Jean-Pierre

LECOMTE Hugues - FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.

Excusés ayant donné procuration :

LASSELIN Marie-Jeanne

HOUREZ Dominique

BOITTIAUX Daniel

PASEK Florent.

© KERN Claudine

BAJEART Christine

FLOUQUET Jacqueline

BASSEZ Michel

O-

©

©"

Absente : DEPRET Annabelle.

Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.Il est procédé à l'appel des Conseillers Municipaux. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Julien BARBIEUX est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs remarques quant au Procès-Verbal de la séance du 17 Octobre 2024.

Aucune observation n'étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité le procès-verbal.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1- PROJET DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE G PERI - DEMANDE DE

SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RENOV+ AUPRES DE LA CAPH

2- BAIL PROFESSIONNEL - LOCATION DE CABINET MEDICAL - MAISON DE SANTE

RUE DANTON - MODIFICATION

3- BAIL - LOCATION D'UN GARAGE COMMUNAL RUE DANTON

DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 bu C.G.C.T.)

INFORMATIONS DU MAIRE

2959 29980 29 90) 29 5320) 9099) 909 99 HDRMMRMMRRRER RARE R

FINANCES

1- PROJET DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE G PERI - DEMANDE DE

SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RENOV+ AUPRES DE LA CAPH

Dans le cadre du projet de rénovation et d'extension de l'école Gabriel Péri, le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de solliciter de la CAPH, une subvention dans le cadre du dispositif Rénov+ pour un montant de 1 177 512.70 euros.2- BAIL PROFESSIONNEL - LOCATION DE CABINET MEDICAL - MAISON DE SANTE

RUE DANTON - MODIFICATION

Monsieur le Maire présente le projet de délibération relatif à l'ajout d'un local supplémentaire à la location à la maison de santé, destiné uniquement au stockage, pour une activité paramédicale ou médicale. Il précise que ce local n'accueillera pas de public.

Madame AUCLAIR relève une mention inscrite au bail : la Commune doit fournir les équipements dans le cadre des activités médicales et paramédicales : elle demande si cela est prévu (frigos pour la conservation et le stockage d'éventuels vaccins, matériels spécifiques...).

Monsieur le Maire lui confirme que la maison de santé est équipée en ce sens.

Monsieur SANS, avec accord de Monsieur le Maire, propose d'organiser une visite du site.

Madame APRILE demande si cet ajout fait suite à une proposition de la Commune ou d'une demande formulée par un professionnel ?

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'arrivée d'un 3*"° médecin généraliste à la maison de santé: celui-ci prendra ses fonctions le 1° Décembre prochain. Celui-ci a sollicité ce local.

L'Assemblée, à l'Unanimité :

- fixe le tarif de location de la nouvelle cellule à 150 euros par mois,

- adopte le modèle de bail pour cette cellule.

3- BAIL - LOCATION D'UN GARAGE COMMUNAL RUE DANTON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose d'un garage rue DANTON et qu'il souhaiterait que celui-ci soit proposé à la location.

L'Assemblée décide à l'Unanimité :

- de louer ce garage au tarif de 40 euros par mois,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location afférent.DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 bu C.G.C.T.)

- Désignation de la société SOTRAVEER à WINNEZEELE afin d'assurer le salage des voiries de la Ville d'Hérin durant la période hivernale 2024/2025

INFORMATIONS DU MAIRE

5980 L0) 503 50) 50) 502 50) 90) 90) 90) 50 BD) HD CR CR RCR CR CR AR CR CR I CR CR R

Monsieur le Maire avise l'Assemblée des questions orales sollicitées par mail ce 19 Novembre par le Groupe « Ensemble pour Hérin » :

1 - Un habitant nous a déclaré que l'adjoint en charge de l'urbanisme lui aurait affirmé que les permis pour le ravalement de façades devaient présentés des couleurs autour de la brique ou de la pierre. Or, cet habitant constate que la

façade du terrain de stationnement des bus, rue Victor Hugo est légèrement plus bariolée. Une autorisation a-t-elle été demandée ? Nous soulignons que cela fait très joli lorsque nous passons devant ce dépôt.

Monsieur le Maire confirme qu'une demande a été faite par la société et qu'il a autorisé cette réalisation. Il ajoute que l'ancienne bâtisse présentait des conditions peu sécuritaires. Le site du dépôt est propre et visuellement agréable.

2- Monsieur le Maire, dans votre programme la mise à jour du plan de déplacement urbain était prévue. Pourrait-on connaître l'échéance prévue à cette mise à jour ?

Monsieur le Maire rappelle les réalisations qui ont été mises en place : parcours piétonnier dans la ville, mise en place d'écluses pour « casser » la vitesse..Les pistes cyclables n'ont pas pu être réalisées en raison de l'étroitesse des rues et/ou des trottoirs. La priorité a été donnée au projet de l'école maternelle rue

Jules GUESDE. Le plan de déplacement urbain pourrait se poursuivre durant les années à venir 2026-2027.

Monsieur PASEK relève l'évocation de l'année 2027. Il entend donc que Monsieur le Maire vient d'officialiser sa candidature pour les prochaines échéances municipales. Il explique que les promesses faites en 2020 n'ont pas été toutes tenues. La population aurait dû être informée du changement, la priorité ayant été donnée au projet d'école : il ne faut pas promettre de nouvelles choses.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la cérémonie des vœux du Maire sera organisée le vendredi 10 janvier 2025 à la salle des fêtes et qu'à cette occasion,une rétrospective des mandats depuis 2014 sera présentée. Il explique être fier du travail réalisé par son équipe depuis les deux mandats.

Durant les campagnes électorales, les candidats réalisent des programmes qui pour diverses raisons, ne pourront malheureusement pas entièrement aboutir. On ne peut pas prédire l'avenir.

Monsieur PASEK réitère ses propos : Monsieur le Maire assume donc avoir fait des promesses dont il savait pertinemment ne pas pouvoir tenir.

Monsieur le Maire rappelle qu'il n'est pas « médium » : en 2020, il ne pouvait pas prévoir la continuité de la baisse des dotations. Il rappelle que le Conseil

municipal était unanimement d'accord sur le projet d'école: il fallait donner priorité aux enfants, c'est l'avenir. En ce qui concerne le PDU, il n'est pas abandonné.

Monsieur PASEK souligne que le fait de « remonter en 2014 » n'est pas anodin, c'est le mandat qui a le mieux fonctionné pour le groupe de la majorité.

Madame AUCLAIR estime que cela n'est pas transparent, on parle ici d'honnêteté politique. Elle espère que les dates figureront sur la rétrospective annoncée lors des prochains vœux.

3 - Monsieur le Maire, j'ai assisté à l'AG extraordinaire de dissolution de la

pétanque. Jean-Christophe en était, M. Scherer également. Nous pensons à leur dévouement pour leur passion. D'après les propos tenus ce jour-là par les

différents présents, vous auriez repris les clés qu'ils avaient alors que la convention semblait respectée (pas de troubles) mais pour des raisons financières. De plus, vous ne souhaïteriez pas avoir de nouvelle association d'ici 2026 dans ce sport. Est-ce vrai ?

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il n'a pas été convié à cette réunion. Il confirme n'avoir jamais souhaité la dissolution de cette association. Il souligne qu'il a été informé des soucis financiers rencontrés et précise que sa décision de reprendre les clés a été motivée par un souci de sécurité. Il espère qu'avant la fin du mandat qu'une association de pétanque sera créée dans les règles.

Monsieur PASEK s'étonne qu'une subvention municipale ait été versée cette année, et ce, malgré la prise de connaissance des soucis financiers : la Commune alimente donc le problème. La convention précise que les clés peuvent être reprises dans le cas de troubles à l'ordre public: il souligne qu'ici les raisons données sont financières, elles ne sont pas valables. Il estime par conséquent, que Monsieur le Maire ne devrait pas être en possession de ces clés. L'association aurait pu se retourner contre la Commune pour vice de procédure. :Il reconnait le désaccord entre le Président et la Trésorière : il s'agit cependant de la gestion interne de l'association. Il aurait été plus judicieux de ne pas accorder de subvention cette année, « on ne va pas donner de l'argent public si la traçabilité n'est pas correcte», «on ne peut soutenir une mauvaise gestion

financière ». Il ajoute avoir été informé que les clés avaient été reprises sans motif écrit.

Monsieur le Maire précise qu'un courrier a été transmis au préalable, cela n'a pas été réalisé de manière « sauvage » : le Président lui a remis les clés lors d'un entretien. Il a également reçu la trésorière lors d'un autre rendez-vous : celle-ci

avait évoqué la création d'une nouvelle association. Tant que l'association ne se restructure pas, les clés ne seront pas restituées. Un Maire ne doit pas déroger à ses responsabilités : son action était nécessaire.

Monsieur PASEK demande à Monsieur le Maire la base juridique sur laquelle celui-ci s'est appuyé. Il n'y a pas eu de dégradations.

Monsieur le Maire confirme qu'il y a eu des dégradations et des comportements inappropriés, il s'agit d'un cumul de soucis. Ses motivations sont également d'ordre sécuritaire et de tranquillité du voisinage.

Madame AUCLAIR explique que la Commune a été insécurisée pendant des années avec l'extinction de l'éclairage public (trame noire) et que la Plaine était

facilement accessible et assez animée depuis 2014. Elle précise avoir résidé en face du site assez longtemps pour le constater.

Monsieur PASEK remarque que la subvention a néanmoins été versée.

Monsieur le Maire explique que le souci financier a été mis en lumière postérieurement.

4 - Monsieur le Maire, des habitants se font régulièrement percutés par les

différents bus alors que leur voiture est bien stationnée, avenue du 11 novembre.

Sur vos conseils, les habitants se rendent sur le parking de l'école Péri et sont victimes de vol (rétroviseurs). Etes-vous au courant de ces faits et comment pouvons-nous y remédier ?

Monsieur le Maire confirme ne pas avoir été avisé d'accrochage de véhicule par les bus. Les policiers municipaux n'ont pas reçu de signalements. En ce qui concerne le parking de l'école G PERT, il a été avisé de vols et de dégradations sur des véhicules stationnés mais aucune plainte n'a été recensée par les agents. Il a conseillé aux riverains de se stationner sur le parking de la salle des fêtes etde la salle des sports: celui-ci étant placé sous caméra. En raison du projet de l'école maternelle, il semble difficile d'envisager d'en installer une sur ce site.

Monsieur PASEK explique que les riverains de la rue du 11 novembre ont pour habitude de stationner sur le parking de l'école (moins de véhicules percutés mais plus de vols). Il craint que les stationnements gênants s'accentuent.

Madame AUCLAIR relève le côté non pratique du stationnement au parking de la salle des fêtes (déchargement de course ou autre, difficulté de passage sur les trottoirs ..).

Madame ZOCCALI ajoute qu'il y a beaucoup de mouvement la nuit dans le parking de l'école : elle ne s'oppose pas à l'installation d'une caméra provisoire.

Monsieur BOITTIAUX souligne qu'il est nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable pour ce type d'installation, il y a une procédure à respecter. Il rappelle qu'une action a été menée : la mise en place d'un éclairage. En ce qui concerne les caméras, il n'y a pas de surveillance la nuit et les individus, souvent, ne sont pas identifiables (port de cagoules) : la question avait déjà été évoquée en amont.

Monsieur le Maire rappelle que les patrouillesde la Police Nationale sont limitées dans le secteur ; ils ne sont pas toujours disponibles. Néanmoins grâce aux caméras, des affaires aboutissent à une issue favorable.

A la question de Mme AUCLAIR, Monsieur le Maire explique les principes d'une réquisition judiciaire d'images vidéo par la Police Nationale :

- Pour un particulier, elle fait suite à un dépôt de plainte, la Commune transmet les informations demandées à la Police Nationale.

- Pour la Commune, lors du dépôt de plainte, la police municipale grâce aux vidéos peut directement joindre au signalement, les pièces vidéos afférentes.

A l'issue des questions, Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la programmation d'une réunion du Conseil Municipal courant Décembre, la date sera transmise ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Paul COMYN