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Procès Verbal - PV 19 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 19 Décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le douze décembre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient_ présents: COMYN Jean-Paul - BOITTIAUX Daniel - HOUREZ
Pauline KERN Claudine - SANS Patrick - BATEART Christine - URBANIAK
Philippe - MOREAU Dominique - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie- Cécile - SCHERER Murielle - DAMIEN Jean-Marc - DUDKOWIAK Claudine - LECOMTE Hugues - BARBIEUX Julien - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
BOITTIAUX Daniel
HOUREZ Pauline
KERN Claudine
COMYN Jean-Paul
APRILE Corinne
AUCLAIR Stéphanie.
ZOCCALI Claudine
HOUREZ Dominique
LASSELIN Marie-Jeanne
CHOQUET Jean-Pierre
BASSEZ Michel
PASEK Florent Q-
D-
©-
©-
©
0-
Excusés : MORTREUX Jean-Marc - FILMOTTE Mathieu.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien. Il est procédé à l'appel des Conseillers Municipaux. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur Julien BARBIEUX est nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs remarques quant au Procès-Verbal de la séance du 21 Novembre 2024.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité le procès-verbal.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
1- MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES
POLICIERS MUNICIPAUX
URBANISME
2- AVIS SUR LE DEVENIR DU PROJET D'AMENAGEMENT- ANCIEN STADE À.
J'ACQUET - RUE HILAIRE MOREAU
3- CONVENTION DE SERVITUDE - ENEDIS
DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 bu C.G.C.T.)
INFORMATIONS DU MAIRE
COMMISSIONS MUNICIPALES
295929999989 5959 292992927389 R RAR CR RC R CR CR CR CR
RESSOURCES HUMAINES
1- MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT DES
POLICIERS MUNICIPAUX Madame AUCLAIR demande si le montant de l'indemnité est proposé par Monsieur le Maire ou fixé d'après la grille du cadre d'emploi.
Monsieur le Maire confirme que celui-ci se base sur la grille du cadre d'emploi et se calcule selon la manière de servir et de l'état de présence de l'agent.
Madame AUCLAIR souligne que la grille d'évaluation est assez restreinte, il manque certains éléments: elle devrait être plus complète pour apprécier l'évaluation. Elle ajoute que le groupe « Ensemble pour Hérin » soutient la mise en place de cette indemnité : il faut valoriser la Police Municipale : c'est un avantage pour la commune. En ce qui concerne la notion d'absentéisme, elle lui semble peu courante.
Monsieur le Maire l'informe que la Police Nationale ainsi que d'autres administrations l'incluent dans leur appréciation.
Madame AUCLAIR demande ce qu'il advient pour les longues maladies.
Monsieur le Maire demande à Monsieur PRAT de répondre à la question : il s'agit d'un copier-coller de ce qui existe déjà au niveau du Régime Indemnitaire des personnels administratifs et techniques: la part variable basée sur l'indemnité se partage à > sur la valeur professionnelle et à + sur la présence. Quant à la grille d'évaluation: une démarche plus profonde peut être élaborée avec l'adjointe. En ce qui concerne l'absentéisme, d'autres communes l'incluent dans leurs critères. Pour les longues maladies, cela suit le traitement.
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité, autorise l'instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux.
URBANISME
2- AVIS SUR LE DEVENIR DU PROJET D'AMENAGEMENT- ANCIEN STADE À.
J ACQUET - RUE HILAIRE MOREAU
Suite à la réunion de la commission urbanisme du 9 décembre 2024, Monsieur le
Maire propose au Conseil Municipal de ne pas maintenir le projet d'aménagement de l'ancien stade de Football avec la société PIRAINO PROMO, rue Hilaire MOREAU
A la question de Madame AUCLAIR, Monsieur le Maire confirme que la commune garde l'emprise foncière sur le terrain et que l'opération est totalement stoppée : les compromis de vente sont caducs. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre part au vote.
Résultat du vote :
Pour : 23
Abstention : 1 - BASSEZ Michel (procuration)
3- CONVENTION DE SERVITUDE - ENEDIS
La commune est propriétaire d'un terrain situé Champ BREOU et cadastré section ZB n° 33 de 1908 m2, celui-ci fait l'objet d'une demande de servitude de passage d'ENEDIS pour un projet de travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique. Afin de
finaliser ces travaux, le Conseil Municipal, à l'Unanimité, donne son accord pour
permettre à ENEDIS un droit de servitude sur ledit terrain.
DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 bu C.G.CT.)
- Signature d'un bail pour la location d'un cabinet médical à la maison de Santé avec le docteur Cédric RENARD,
- Signature d'un bail pour la location d'un garage rue DANTON,
- Désignation de la société l'A 6 Marmots afin d'assurer la gestion de la structure multi-accueil à Hérin du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027, - Signature d'un bail pour la location d'un local de stockage à la maison de santé avec Madame Marjorie VANDEPUTTE, infirmière.
Le Conseil Municipal n'émet aucune observation.
INFORMATIONS DU MAIRE
COMMISSIONS MUNICIPALES
Sont présentés à l'Assemblée les comptes-rendus des commissions municipales suivantes :
- Communication, information et développement numérique du 5 novembre 2024,
- Urbanisme, cimetière, évènements ponctuels, cadre de vie des quartiers
du 9 décembre 2024.
Madame APRILE explique que Monsieur BASSEZ n'a pas eu le compte-rendu de la commission d'urbanisme du 4 juin dernier. Monsieur SANS l'informe que celui-ci a été transmis avec le dossier de Conseil Municipal du 27 juin 2024.
250989595952 999389729359 RRMRMARMREARRERCERAICRARR
Monsieur le Maire avise l'Assemblée des questions orales sollicitées par mail ce 17 décembre par le Groupe « Ensemble pour Hérin » :
- L'association "A pas de chats" rend de nombreux services à la commune grâce à une de ses représentantes qui est domiciliée à Hérin. Accueil de chats errants, secours suite à des abandons, replacements dans des
foyers, gestion des soins. La commune ne pourrait-elle pas mettre en
place une convention avec cette association ou alors donner une petite
subvention ?
Monsieur le Maire explique que si l'association se crée sur la commune, il est envisageable de prévoir une subvention de démarrage. Il rappelle néanmoins
qu'une convention a été signée avec l'AFAC (SPA) de MARLY. Il reste disponible pour tout entretien.
- Le panier de basket de la salle Delaune (côté vestiaires) peine à être
descendu pour les matchs des petites catégories. Une intervention
technique est-elle prévue prochainement ?
Monsieur le Maire confirme que le problème est résolu, les réparations ont été réalisées.
- Une subvention exceptionnelle peut-elle être accordée pour aider les
Mahoraïis qui doivent bénéficier de la solidarité de la Nation ?
Monsieur le Maire informe l'Assemblée être dans l'attente des instructions du
gouvernement.
Madame BAJEART explique que l'envoi des colis n'est pas préconisé: les coûts liés aux transports étant extrêmement chers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H O0.
\ Le Secrétaire de séance, Le Maire,
ES
Jean-Paul COMYN