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Arrêté - Arrete N2412022 en date du 03 novembre 2022 portant reglementation pour encombrement du domaine public
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2412022 en date du 03 novembre 2022 portant reglementation pour encombrement du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté N°241/2022 en date du 03 novembre 2022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée la SARL FERNANDES pour le compte de Monsieur BERNARD et Madame MEILLON, à l'effet de stationner un camion à béton face à la parcelle cadastrée dans la section ZD sous le numéro 53 sise 5 Route de Greignac (VC N°10) le mercredi 9 novembre 2022 de 14 heures 30 à 17 heures.
Considérant qu'il convient de réglementer les conditions de ce stationnement afin de préserver la sécurité des usagers empruntant la voie susnommée.
ARRETE
Article 1 :
La SARL FERNANDES est autorisée à faire stationner un camion à béton face à la parcelle cadastrée dans la section ZD sous le numéro 53 sise 5 Route de Greignac (VC N°10) le mercredi 9 novembre 2022 de 14 heures 30 à 17 heures.
Dans tous les cas le passage des bus de ramassage scolaire et des véhicules de collecte des
ordures ménagères devra être préservé.
Article 2 :
La signalisation réglementaire relative à ce stationnement sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 :
Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE le 03 novembre 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur général des services
Philippe JOUBERT