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Déliberation - 09 02 02
Déliberation - 60 09 09
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 60 09 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2022-60
Objet :
Modification du tableau des effectifs
Date de la convocation : 07/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 17
Le L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre et à dix-huit heures quinze, le
Pour 17 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : AUGE Gerard, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Daniele, LAFON Alain, MANDON Eric, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry
Etaient absents excusés : ALVERGNE Brice (pouvoir à Gerard AUGE), CORIA Mathieu (pouvoir à MANDON Eric), OULLIE Laurent (pouvoir à LAFONT Alain), PARRA Christophe (pouvoir à BANNIOL
Karine), REKKAB Claude (pouvoir à CLAVEL Inès),
Absent : VALERO Fanny
Mme Josette CUTANDA est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le dernier tableau des effectifs a été adopté par le Conseil Municipal le 30 août 2022.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Conformément aux délibérations numéros 2022-56, 2022-57, 2022-57, relative aux créations de postes de rédacteur territorial, adjoint administratif principal territorial de 2eme classe et de rédacteur principal territorial de 2eme classe, il convient de modifier le tableau des effectifs de la
façon suivante : PREFECTURE .
| £RE | AVEE LE
[rs SEP 2 |
| TT K Département de l'Hérault
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au 01 septembre 2022 A compter du 09 septembre 2022
Grade Temps
complet
Temps
non
complet
Grade Temps
complet
Temps
non
complet
Attaché Attaché
Rédacteur
Principal
Rédacteur
Principal
Rédacteur Rédacteur
Adjoint
administratif
Principal
Adjoint
administratif
Principal
Technicien
Agent de maîtrise
principal
Technicien
Agent de maîtrise
principal
Adjoint technique
Principal
Adjoint technique
Adjoint technique
Principal
Adjoint technique
ATSEM
1° classe
principal ATSEM principal
1° classe
ATSEM principal
2ème classe
ATSEM principal
2ère classe
Animateur
Principal ère
classe
Animateur
Principal 1%
classe
Adjoint d'animation Adjoint
d'animation
Adjoint principal du
patrimoine
Adjoint principal
du patrimoine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Adjoint du Adjoint du patrimoine patrimoine
Brigadier-chef 1 Brigadier-chef 1 principal principal
Gardien brigadier | 1 Gardien brigadier | 1
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d'approuver le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 9" septembre 2022
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi au budget principal, chapitre 012, articles 6336, 6411, 6451, 6453.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
le présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 9 septembre 2022
Le Maire
Thibaut BARRAL
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