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Déliberation - 2023 60 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Pouget. Lien du pdf (Déliberation - 2023 60)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/12/2023 Reçu en préfecture le 12/12/2023 A Publié le S L ID : 034-213402100-20231108-2023 60-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE POUGET N°2023 - 60 Objet: Renouvellement commission de contrôle liste électorale Date de la convocation : 02/11/2023 Nombre de conseillers en exercice : 18 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 17 Votes L’an deux mille vingt-trois et le huit novembre à dix-huit heures quinze, le Pour 17 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre O0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention 0 | Thibaut BARRAL, Maire. Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BOURBOUJAS Françoise, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès, ORTUNO Thierry, MANDON Éric, CUTANDA Josette Étaient absents excusés : VALERO Fanny donne pouvoir à CUTANDA Josette, MARY Julien donne pouvoir à OULLIE Laurent, CORIA Mathieu donne pouvoir à MANDON Eric, REKKAB Claude donne pouvoir à CLAVEL Inès Absent : BONNET Cendrine Josette CUTANDA est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes. Celle-ci est composée pour les communes de plus de 1000 habitants de : - Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires délégation en matière d'inscription sur la liste électorale, - Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Sa composition est rendu publique par affichage et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. Les missions de la commission de contrôle pour les Recours Administratifs Préalables Obligatoires :Envoyé en préfecture le 12/12/2023 Reçu en préfecture le 12/12/2023 Publié le S LG ID : 034-213402100-20231108-2023 60-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault Selon l’article R.9 la saisine se fait par voie postale avec accusé de réception ou par voie électronique. Le Recours Administratif Préalable Obligatoire est formé dans les 5 jours à compter de la notification (LR+AR) de la décision du Maire selon le Ill de l'article L.18. Les décisions de la commission sont notifiées dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'INSEE Si la commission de contrôle n’a pas statué dans les trente jours ou si lors de sa réunion elle n'a pas statué sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formés devant elle, la commission est réputée les avoir rejetés selon 111 de l’article L.18 (Rejet Implicite). Elle doit s'assurer de la régularité de la liste électorale Elle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion selon l’article R.11 mais garde la possibilité d'accéder à la totalité de la liste électorale selon Il de l'article L.19). Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21%" jour avant chaque scrutin, réformer les décisions du Maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, selon 11 de l'article L.19. Elle informe par tout moyen l'électeur concerné de sa volonté de le radier des listes électorales. Ce dernier dispose d’un délai de 48 heures pour présenter ses observations, selon l’article R.11. Considérant qu'il convient de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, parmi les conseillers municipaux. Considérant que les membres de cette commission sont ensuite nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉSIGNE comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales : Nom de Liste Titulaires Suppléants Le Pouget Pour Demain VALERO Fanny BONNET Cendrine Le Pouget Pour Demain BONIOL Karine RENOUARD Nathalie Le Pouget Pour Demain DESCAMPS Daniele OULLIE Laurent Le Pouget Notre Priorité CLAVEL Inès ORTUNO Thierry Le Pouget Notre Priorité REKKAB Claude DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir, devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Fait et délibéré, le 8 novembre 2023 Le Maire Thibaut BARRAL