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Déliberation - 2024 60
Document publié le Jeudi 11 mai 2000 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le S L C
ID : 034-213402100-20241003-2024 60-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2024-60
Objet:
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers
Date de la convocation : 26/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 16
VE L’an deux mille vingt-quatre et le trois octobre et à dix-huit heures quinze, le
Pour 16 | Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Abstention O | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents : BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MARY Julien, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès,
Etaient absents excusés : ALVERGNE Brice (donne pouvoir à CUTANDA Josette), CORIA Mathieu (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), MANDON Éric (donne pouvoir à BONIOL Karine), REKKAB Ciaude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), ORTUNO Thierry,
Absents : VALERO Fanny,
Vu les articles L.2224-5 et L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 26 juin 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'année 2023.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE: de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'année 2023. Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire Fobjet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le S L Fr
ID : 034-213402100-20241003-2024 60-DE
Fait et délibéré, séance du 3 octobre 2024
Le Maire
Thibaut BARRAL