Déliberation - Deliberation 2021 33 1

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Déliberation - Deliberation 2021 33 1 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 33 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,

EX T RAIT DU REGIST R E DES DEL IBERAT I O NS

DU CONSEIL MUNI C IP AL

SE A N C E D U 3 0 S E P T E M B R E 2 021

D E L I B E R A T I O N N° 2 02 1/33

DE C I S I O N M O D I F I C A T I V E N °1 A U BU D G E T P R I M I T I F

D E L ’ E X E R C I C E 202 1

Date de la convocation :

24 septembre 2021

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 23

Nombre de membres

présents : 13

Nombre de votants : 17

Quorum : 12

Le Jeudi 30 septembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire , en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation en période de crise sanitaire.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, maire, M. DOMINICI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, adjoints au Maire, M MERY, conseiller municipal délégué, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. FERRANDI)

M. MEZZACQUI (donne procuration à M. DOMINICI)

Mme PIETRI (donne procuration à M. PERALD)

Mme ROMANI (donne procuration à M. BONARDI)

ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GUITERA, Mme VALENTI, conseillers municipaux

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

Par délibération n° 2021/12 du 13 Avril 2021, le Conseil Municipal a procédé à l’unanimité au vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2021.

La décision Modificative N°1 de l’exercice 2021 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif comme suit :

- En section de Fonctionnement :

o Dépenses de Fonctionnement :

Inscrire à l’article 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » un montant de 3 100 euros afin d’effectuer une annulation de titre émis sur l’exercice 2020 au nom de M. BRESSY Sébastien (ancien locataire du Presbytère du village) en raison de la non occupation du logement durant cette période (Titre 84 à 96 du bordereau 22).

o Recettes de Fonctionnement :

Créditer la ligne budgétaire 74127 correspondant à la Dotation Nationale de Péréquation d’un montant de 3 100 euros afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement.

- En section d’Investissement :

o Recettes d’Investissement :

Inscrire au compte 1641 « Emprunts en euros » le montant exact de l’emprunt

souscrit en 2021 par la commune d’Alata auprès du Crédit Agricole de la Corse, soit

400 000 euros sous forme de Crédit Relais. Pour ce faire, il convient de diminuer la

ligne budgétaire initialement prévue à 600 000.00 euros de 200 000.00 euros. 2

o Dépenses d’Investissement :

Réduire le compte 2313 « Immobilisations corporelles en cours » d’un montant de 200 000 euros

afin d’assurer l’équilibre de la section d’Investissement. Les opérations de rénovation des

menuiseries extérieures et de ravalement de la façade de l’école du Pruno, dont la réalisation est

prévue en 2022, seront réduites de 100 000 euros chacune.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver comme suit la Décision Modificative N°1 de ce

même budget étant précisé que cette décision n’en remet pas en cause l’équilibre.

SECTION FONCTIONNEMENT

Balance de la DM N° 1 au BP 2021

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chap/art Objet

Montant

DM N°1

67 Charges exceptionnelles 3 100.00 €

673 Titres annulés sur exercice antérieur 3 100.00 €

Total des dépenses de FONCTIONNEMENT

3 100.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chap/art Objet

Montant

DM N°1

74 Dotation, Subvention et Participation 3 100.00 €

74127 Dotation Nationale de Péréquation 3 100.00 €

Total des recettes de FONCTIONNEMENT

3 100.00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Balance de la DM N° 1 au BP 2021

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chap/art Objet

Montant

DM N°1

23 Immobilisation en cours (-) 200 000.00 €

2313 Opération 20216 – Rénovation menuiseries extérieures école du Pruno (-) 100 000.00

2313 Opération 202002- Ravalement façade du Pruno (-) 100 000.00

Total des dépenses d’INVESTISSEMENT

(-) 200 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Chap/art Objet

Montant

DM N°1

16 Emprunt et dette assimilé (-) 200 000.00 €

1641 Crédit relais contracté auprès du Crédit Agricole (-) 200 000.00

Total des recettes d’INVESTISSEMENT

(-) 200 000.00 € 3

DECISION

Sur exposé de Monsieur François Dominici,

1er Adjoint délégué aux Finances et aux Marchés publics

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/12 du 13 Avril 2021, portant adoption du budget,

ADOPTE la Décision Modificative n°1 au budget primitif de l’exercice 2021, telle que plus haut présentée,

DIT que celle-ci ne remet pas en cause l’équilibre du budget adopté le 13 Avril 2021

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.

............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

(au registre suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI