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Déliberation - Deliberation 2023 33
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUILLET 2023
DELIBERATION N° 2023/33
AUTORISATION DONNEE AU M AIRE DE SIGNER, AVEC LA B ANQUE DES TERRITOIRES , LA CONVENTION PORTANT PROLONGATION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE
Date de la convocation :
7 juillet 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le vendredi 14 juillet 2023 à 11 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la mairie du village.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M. BONARDI, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, Mme CASALONGA-MARI Mme CASASOPRANA M. DEFENDINI, Mme FERRANDO Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
M. ALESANDRI, (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : M. MERY, adjoint au Maire, Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
Mme Minvielle
Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la pérennité du dispositif via un financement ordinaire.
Les structures employeuses sont éligibles à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance du financement initial des postes par la première convention, elles souhaitent les conserver.
Après le financement exceptionnel prévu par le plan de relance pour faire face à une situation d’urgence, l’Etat s’est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention sur trois années supplémentaires. Ce financement s’élève à 42 500 €.
L’Etat s’engage par ailleurs à documenter un maximum de bonnes pratiques concernant des financements complémentaires afin que les structures porteuses puissent projeter durablement l’avenir des postes créés. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint au Maire en charge des Finances, du Budget et des Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021/03 portant recrutement d’un conseiller numérique,
VU le projet de convention établi par la Banque des Territoires, portant prolongation du financement du dispositif « conseiller numérique »,
Considérant le besoin observé de contribuer à réduire la fracture du numérique sur le territoire,
Considérant le rôle joué à cet effet par le conseiller numérique rattaché à la Maison France Services,
AUTORISE le Maire à signer, avec la Banque des Territoires, la convention portant prolongation de
subventionnement du poste de conseiller numérique.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget pour la durée de la convention.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI