Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 040 du 19 avril 2022

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 040 du 19 avril 2022 Document publié le Mardi 19 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 040 du 19 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2022-040

PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2022Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2022-04-19-00001 - AP auto defrichement CHOMETTE Jonathan Cne

VION (3 pages) Page 3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Urbanisme et Territoires

07-2022-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à produire les

certificats de conformité attestant du respect des autorisations

d'exploitation commerciale (2 pages) Page 7

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la représentation de

l'Etat et de la communication interministerielle

07-2022-04-17-00001 - 2022 AP interdiction transport sono (2 pages) Page 10

07-2022-04-07-00022 - Décision 77 portant attribution du diplôme

d'honneur de porte drapeau (3 pages) Page 13

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

07-2022-04-15-00003 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral

n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis (3 pages) Page 17

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2022-04-15-00004 - AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à st

Alban d' Ay le 23 avril 2022 (4 pages) Page 21

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-04-19-00001

AP auto defrichement CHOMETTE Jonathan Cne

VION

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-19-00001 - AP auto defrichement CHOMETTE Jonathan Cne VION 3Ex PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2022-

relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur CHOMETTE Jonathan sur la commune de Vion

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants ;

VU le code forestier, notamment ses articles R.341-1 et suivants ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 n° 07-2021-11-16-00003 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 n° 07-2022-03-31-00001 portant subdélégation de signature.

CONSIDERANT le dossier de demande d’autorisation de défrichement n° 07-30293, reçu complet le 8 avril 2022 et présenté par Monsieur CHOMETTE Jonathan, dont l’adresse est le Bary – 07610 Vion et tendant à obtenir l’autorisation de défricher de 0,2140 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Vion (Ardèche) ;

CONSIDERANT qu’il résulte de l’instruction, que la conservation des bois ou des massifs qu’ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n’est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l’article L.341-5 du code forestier ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet de l'arrêté

Le défrichement de 0,2140 ha des parcelles de bois situées sur la commune de Vion et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface cadastrale

Surface

autorisée

VION ZC 410 0 ha 13 a 20 ca 0 ha 13 a 20 ca

VION ZC 411 0 ha 08 a 20 ca 0 ha 08 a 20 ca

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-19-00001 - AP auto defrichement CHOMETTE Jonathan Cne VION 4ARTICLE 2 : Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

ARTICLE 3 : Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

1° Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de mise en culture de vigne.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,2140 ha sera exécuté, sur d’autres terrains, par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 7 avril 2021 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l’objet d’une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1 000 €. Ces travaux feront l’objet d’un contrôle de l’administration pendant une période de 5 ans à compter de la transmission de l’acte d’engagement des travaux à réaliser.

À défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

2° La réglementation sur l’emploi du feu devra être respectée durant les travaux de déboisement sur ces terrains sensibles aux incendies de forêts.

3° Les talus mis à nu par le défrichement seront végétalisés dans le délai de validité de cette autorisation.

4° Afin de réduire les risques d'érosion et d'inondation, les chemins créés sur l'emprise du projet seront aménagés en contre-pente de manière à canaliser les eaux de ruissellement et seront redirigées vers le ruisseau.

ARTICLE 4 : Transfert de propriété

En cas de transfert de propriété de tout ou partie des terrains concernés pendant la durée de validité de la présente autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’en informer préalablement la direction départementale des territoires.

A défaut d’une décision de transfert de l’autorisation au profit du ou des nouveaux propriétaires prononcée par l’autorité administrative, le bénéficiaire initial de l’autorisation reste seul responsable de la bonne réalisation des conditions figurant à l’article 3 de la présente décision.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-19-00001 - AP auto defrichement CHOMETTE Jonathan Cne VION 5ARTICLE 5 : Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux : - sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux ; - à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

ARTICLE 6 : Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être contestée devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Privas, le 19 avril 2022

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires,

Le Chef de l’Unité Forêt,

« signé »

Antoine GUILLOTEAU

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-19-00001 - AP auto defrichement CHOMETTE Jonathan Cne VION 607_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2022-04-13-00002

Arrêté préfectoral portant habilitation à

produire les certificats de conformité attestant

du respect des autorisations d'exploitation

commerciale

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à produire les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 7En PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant habilitation à produire les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d’exploitation commerciale

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU l’article L.752-23 du code de commerce ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-7 du même code ;

VU le décret n°2019-331 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

VU la demande déposée le 23 mars 2022 par Monsieur Sylvain VEUILLET, représentant de la Société SAS QUALIMMO ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

La Société SAS QUALIMMO (R.C.S. DIJON n° 905 073 516), dont le siège social est situé 89 Rue de Velars à PLOMBIERES-LES-DIJON (21 370), pour Monsieur VEUILLET Sylvain, Christophe, né le 9 avril 1985 à DECIZE (58), est habilité à produire le certificat de conformité prévue par l'article L.752-23 du code de commerce pour les dossiers autorisés en Ardèche.

ARTICLE 2 :

Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n° CC-07-2022-01.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à produire les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 8ARTICLE 3 :

Madame la secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'habilitation.

Privas, le 13 avril 2022

Le préfet,

Pour le préfet

La secrétaire générale

Signé

Isabelle ARRIGHI

Délais et voies de recours :

Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2022-04-13-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation à produire les certificats de conformité attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale 907_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-04-17-00001

2022 AP interdiction transport sono

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-17-00001 - 2022 AP interdiction transport sono 10Eu PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant interdiction de la circulation de véhicules à moteur transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement festif non autorisé dans le département de l'Ardèche

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.211-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, en qualité de préfet de l’Ardèche ;

Considérant l’installation d’une Free-Party non déclarée sur la Commune de VANOSC depuis le 16 avril 2022 ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département dans lequel l'évènement se situe, mentionnant les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de l'Ardèche ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-17-00001 - 2022 AP interdiction transport sono 11Considérant que ce type de rassemblement, qui ne fait généralement l’objet d’aucune déclaration, regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troubles à l’ordre public, qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise d’alcool et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l’absence d’aménagements ou de la configuration des lieux ;

Considérant qu’en ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

ARRETE

Article 1e r : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, est interdite dans un rayon de 30 kilomètres autour de la Commune de VANOSC à compter du dimanche 17 avril 2022 à 8H00, jusqu’au mardi 19 avril 2022 à 8h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas.

Fait à Privas, le 17 avril 2022

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale

Signé

Isabelle ARRIGHI

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-17-00001 - 2022 AP interdiction transport sono 1207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-04-07-00022

Décision 77 portant attribution du diplôme

d'honneur de porte drapeau

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-07-00022 - Décision 77 portant attribution du diplôme d'honneur de porte drapeau 13Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Service départemental de l'Ardèche

de l'Office National des Anciens

Combattants et Victimes de Guerre

Privas, le 07 avril 2022

DECISION n ° 77 PORTANT ATTRIBUTION

DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU

LE PREFET

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau,

Vu les arrêtés préfectoraux des 12 juillet 2006 et 5 juin 2009 portant composition du Conseil Départemental pour les Anciens combattants et Victimes de Guerre et la mémoire de la Nation,

Vu l'avis émis par la formation restreinte « attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'Anciens combattants et victimes de guerre » du Conseil Départemental pour les Anciens combattants et Victimes de Guerre et la mémoire de la nation réunie le jeudi 07 avril 2022.

Article 1er - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau avec insigne en bronze pour une durée de service de plus de 3 ans à:

| AUDIGIER André UNION FEDERALE DES

681 | 90 Rue de la Fontaine COMBATTANTS DE L'ARDECHE 3 ans 07380 PONT - DE - LABEAUME Section Jaujac

AVOIES Lilou 1157 ème Section de Privas de la

682 5 Avenue de Charalon ei. ee 3 ans 07000 PRIVAS Médaille Militaire

BOURRET Georges UNION FEDERALE DES

683 20 Chemin du Serre COMBATTANTS DE L'ARDECHE 4 ans

07000 COUX Section Privas

BROT Claude UNION FEDERALE DES

684 1 Chemin des Bruyères COMBATTANTS DE L'ARDECHE 3 ans 07440 BOFFRES Section Vernoux en Haut Vivarais

BUCH Jean

685 67 Champ de Verdellet F.N-ACA 8 ans 07340 PEAUGRES Comité de Peaugres

POUSSE Noah

686 | 418 impasse de la Gesnestouse MAIRIE DE LESPERON 6 ans 07660 LESPERON

RABINZOHN Marc

2315 Route des Nonières

Le Moulin du Noyer

| 07240 VERNOUX EN VIVARAIS |

UNION FEDERALE DES

COMBATTANTS DE L'ARDECHE 687

Section Vernoux en Haut Vivarais 3 ans

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-07-00022 - Décision 77 portant attribution du diplôme d'honneur de porte drapeau 14SERRE Magdeleine UNION FEDERALE DES

688 | 807 Route de St Symphorien COMBATTANTS DE L'ARDECHE 3 ans 07210 CHOMERAC Section de Chomérac

TESTARD Mathilde UNION FEDERALE DES

689 270 Route des Grangettes COMBATTANTS DE L'ARDECHE 3 ans 07240 VERNOUX EN VIVARAIS | Section Vernoux en Haut Vivarais

VIALLE Dominique : UNION FEDERALE DES

| 690 446 Bis Chemin de Cheynet COMBATTANTS DE L'ARDECHE 7 ans | 07000 PRIVAS Section de Chomérac

Article 2 - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau avec insigne à étoile argentée est attribué pour une durée de service de plus de 10 ans à:

BILLOUD Jacques UNION FEDERALE DES

691 980 Route de l'Adreyt COMBATTANTS DE L'ARDECHE 10 ans 07380 LA SOUCHE Section Jaujac

RACHID Slimane

113 Avenue du 8 mai 1945 1767 ème Section Local de la

692 Bat B Médaille

Militaire SNEMM de 16 ans

07300 TOURNON/RHONE Tournon

CESR Iesepe 1767 ème Section Local de la

693 La roche Médaille Militaire SNEMM de 18 ans 42220 SAINT JULIEN MOLETTE Tournon

ROUX Daniel

694 | 17 Avenue Albertine Maurin F.N.A.C.A 13 ans

07700 BOURG SAINT ANDEOL | C0mité de Bourg Saint Andéol

VINCENT Marcel UNION FEDERALE DES

695 25 Route du Moulin Vieux COMBATTANTS DE L'ARDECHE 10 ans 07190 ALBON D'ARDECHE | Section Albon d'Ardèche

Article 3 - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau avec insigne à étoile dorée est attribué pour une durée de service de plus de 20 ans à :

GUICHARD Ludovic UNION FEDERALE DES

696 | 51 de l'Eglise Pont d'Aubenas COMBATTANTS DE L'ARDECHE 22 ans 07200 AUBENAS Section Aubenas

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-07-00022 - Décision 77 portant attribution du diplôme d'honneur de porte drapeau 15Art 4- - Le diplôme d'honneur de porte-drapeau avec insigne avec palme argentée est attribué pour une durée de service de plus de 30 ans à:

| ROCHIER Bernard

10 Impasse des Lavandières Union Fédérale des Combattants

697 . de l'Ardèche 30 ans Chemin de Laubre Section Meysse

07400 MEYSSE

Art 5 - Le Directeur du Service Départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est chargé de l'exécution de la présente décision.

Le Préfet de l'Ardèche

Thierry/DEVI

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Service départemental de l'Ardèche - Immeuble de la D.D.T- 2 place Simone Veil CS 40309 - 07003 Privas Cedex - Tél. 04.75.65.50.50

Courriel : sd07@onacvg.fr

Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-07-00022 - Décision 77 portant attribution du diplôme d'honneur de porte drapeau 1607_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-04-15-00003

ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l’arrêté

préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs

des courses de taxis

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00003 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis 17#. = À

Liberté e Eraliré à Pre mitd

RÉPUBLIQUE FRANCAUSE

PRÉFET DE L'ARDÈCHE

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité,

Bureau des élections et de l’administration générale

Privas, le 15 avril 2022

ARRÊTE PREFECTORAL n° 07-2022-

modifiant l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code du commerce, notamment son article L. 410-2 ;

VU le code de la consommation, notamment les articles L. 112-1 et suivants ;

VU le code des transports, notamment les articles L. 3120-1 et suivants ;

VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 modifié réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres et ses arrêtés d’application du 21 août 1980, du 13 janvier 1981 et du 18 juillet 2001 relatifs aux taximètres en service ;

VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

VU l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ;

VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2021 relatif aux courses de taxi pour 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis ;

VU l’arrêté ministériel du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010–334-004 du 30 novembre 2010 portant désignation de l’adresse postale à laquelle le client d’un taxi peut envoyer une réclamation dans le département de l’Ardèche ;

VU le rapport du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Après consultation de la profession ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00003 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis 18ARRÊTE

Article 1er – Objet de la modification

L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis du 20 janvier 2022 est modifié comme suit :

4 A compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs limites, toutes taxes comprises, applicables au transport des voyageurs par taxi, sont fixés comme suit dans le département de l’Ardèche :

• Valeur de la chute : 0,1 €

• Prise en charge : 2 €

• Tarif horaire 27,20 € (heure d’attente ou marche lente)

• soit une chute de 0,1 € toutes les 13,24 secondes.

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 4 au plus ; 7,30 €.

Tarifs kilométriques :

Catégories de tarifs Prix au kilomètre Distance parcourue pendant une chute

A 1,07 € 93,46 m

B 1,61 € 62,11 m

C 2,14 € 46,73 m

D 3,21 € 33,33 m

Définition des tarifs kilométriques A, B, C, D

1°) Courses multiples : aller et retour en charge

• Tarif A :

Trajets effectués de jour.

• Tarif B :

Trajets effectués de nuit.

Trajets effectués sur routes enneigées ou verglacées, avec utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits 4 pneus hiver ;.

Trajets effectués les dimanches et jours fériés.

2°) Courses simples : aller en charge – retour à vide

• Tarif C :

Trajets effectués de jour.

• Tarif D :

Trajets effectués de nuit.

Trajets effectués sur routes enneigées ou verglacées, avec utilisation d’équipements spéciaux. Trajets effectués les dimanches et jours fériés.

Le tarif de jour est applicable de 8 heures à 19 heures 00 et le tarif de nuit de 19 heures à 8 heures. Les majorations prévues pour trajets effectués de nuit, ou les dimanches et jours fériés, ou sur routes enneigées ou verglacées, ne sont pas cumulables.

La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes: routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits 4pneus hiver;. ;

L’arrêté 07-2022-03-25-00004 est abrogé.

Rue Pierre Filliat – BP 721 – 07007 Privas Cedex

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00003 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis 19Article 2 – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 avril 2022.

Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, les sous-préfets de Tournon-sur-Rhône et de Largentière, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Isabelle ARRIGHI

Rue Pierre Filliat – BP 721 – 07007 Privas Cedex

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00003 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l’arrêté préfectoral n°07-2022-01-20-004 relatif aux tarifs des courses de taxis 2007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-04-15-00004

AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à

st Alban d' Ay le 23 avril 2022

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00004 - AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à st Alban d' Ay le 23 avril 2022 21Eu PRÉFET .

DE L'ARDECHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture

de Tournon-sur-Rhône

ARRETE PREFECTORAL

portant autorisation à l’Association « Passion Sport Trapanelle » de Nozières à organiser une démonstration et une course de trial motos anciennes dénommée BLACK-YACK 24H Alternatif 2022

le samedi 23 avril 2022

sur un terrain privé à St Alban d’Ay

LE PREFET DE L’ARDECHE,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Route ;

VU le Code du Sport ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2021-06-04-00006 du 04 juin 2021 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône ;

VU la demande du 10 janvier 2022 présentée par l’Association « Passion Sport Trapanelle » de Nozières ;

VU le règlement de l’épreuve ;

VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’association « Passion Sport Trapanelle » de Nozières ;

VU l’avis favorable sous réserve du respect des prescriptions émises en séance du 29 mars 2022 et l’homologation du terrain du 15 avril 2022 par les membres de la commission départementale de sécurité routière ;

VU les avis du Maire de St Alban d’Ay, du Directeur Départemental des Territoires, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental de la Jeunesse et du Sports , du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Président du Conseil Départemental, et du Président de la Fédération Française de Motocyclisme ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00004 - AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à st Alban d' Ay le 23 avril 2022 22CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés ;

SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon s/Rhône

A R R E T E

Article 1er – Le Président de l’association « Passion Sport Trapanelle » de Nozières ; sise à St Alban d’Ay est autorisé à organiser une démonstration et courses de motos trial anciennes sur un parcours banderolé le samedi 23 avril 2022 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon l’itinéraire joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.

Organisateur technique : Damien RIOUX 06.71.43.50.82

Christian MIAILLE 06.09.83.12.12

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.

Article 2 : Modalités

Cette épreuve se déroule sur un terrain à un particulier sur la commune de St Alban d’Ay qui a donné son accord.

Les « Black-Yack 24H Alternatifs » sont une course de trials vintage (années 70) qui prends la forme d’une endurance par équipe de motos anciennes.

La zone d’évolution sera clairement définie, balisée , sécurisée et mesure 4,5 kilomètres Les tracés seront conformes au plan.

Le nombre de motos est estimé à 250.

Horaires : Vendredi après-midi : Contrôle technique et administratif Samedi 23 avril 2022 de 7 h 00 à 9 H 00 contrôles techniques et administratifs 9h30 à 18H Endurance

18H30 à 20h Bokou très vite , tour de piste chronométré 2 par 2

Article 3 : Mesures environnementales

Les organisateurs devront mettre en œuvre toutes mesures en vue de préserver l’intégrité des zones humides, de respecter les espèces protégées. Il est rappelé qu’il est interdit d’emprunter ou de traverser les cours d’eau avec des véhicules motorisés en dehors des passages à gué.

Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre

La zone réservée au public devra être située à l’extérieur de la zone d’évolution et clairement identifiée par une barrière métallique et de la rubalise.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00004 - AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à st Alban d' Ay le 23 avril 2022 23Les organisateurs disposeront des commissaires de sécurité en nombre suffisant sur la zone d’évolution et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.

Les commissaires de sécurité, dotés d’un extincteur, de drapeaux et de talkies walkies, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits et sur la zone d’évolution. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaires par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements.

Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires (commissaires, panneaux d’interdiction et d’information, rubalise) afin de tout mettre en œuvre pour prévenir tout incident ou accident et assurer la totale sécurité du public et des concurrents, leur responsabilité étant entièrement engagée.

Les organisateurs devront se conformer aux RTS de la Fédération Française de Motocyclisme.

Article 5 : Dispositif de secours

Pendant toute la durée de l’épreuve, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendra :

- L’ association ASSA26 sera présente au poste de secours avec deux médecins , 1 VPSP, et 4 secouristes

- des commissaires formés au préalable repartis sur le parcours

- des marshalls qui évolueront en moto sur le parcours,

- mise en place d’extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant, sur la zone d’évolution et sur les parkings.

- un contrôle technique des motos, extincteur individuel et le pilote est équipé d’un transpondeur.

Les commissaires et les marshalls doivent être dotés d’un extincteur.

Il devra être rappelé à l’attention du public, l’interdiction d’utiliser les barbecues, et à le sensibiliser sur les risques liés à la consommation d’alcool, notamment au regard de la conduite d’un véhicule, par tous moyens.

Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits.

Article 7: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs. Les terrains utilisés devront faire l’objet d’une remise en état à l’issue de la manifestation.

Article 8 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00004 - AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à st Alban d' Ay le 23 avril 2022 24dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.

Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 10 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un delai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, Monsieur le Maire de St Alban d’Ay, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon s/Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Président de l’Association « Passion Sport Trapanelle » de Nozières.

Tournon Sur Rhône, le 15 avril 2022

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Tournon s/Rhône

Signé :

Bernard ROUDIL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-04-15-00004 - AP autorisant la manifestation Black Yack 24H à st Alban d' Ay le 23 avril 2022 25