Déliberation - Liste Deliberations cm 24 10 2024

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Déliberation - Liste Deliberations cm 24 10 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 24 10 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Pa iinces

#ÉUMONTZEY

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 24 octobre 2024 à 18 h 30

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations

suivantes lors de la séance du 24 octobre 2024 :

Le Maire

Liste des délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2024

N° délibération Objet de la délibération Décision

2024/098 Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau APPROUVÉE potable et d’assainissement de la Communauté de

Communes (Gérardmer Hautes Vosges pour

Pannée 2023

2024 /099 Transfert de la compétence «Action sociale | APPROUVÉE d'intérêt communautaire » et modification des

statuts de la Communauté de Communes

Gérardmer Hautes Vosges

2024/100 Renouvellement de la convention pour le dispositif | APPROUVÉE cantine à 1 €

2024/101 Revalorisation de la tarification accueil périscolaire | APPROUVEE

2024/102 Vente des parcelles cadastrées section À n° 1763 et | APPROUVÉE A n° 1765

2024/103 Vente de la parcelle cadastrée section D n° 2175 APPROUVÉE

2024/104 Intégration de 6 parcelles boisées au régime | APPROUVÉE forestier

Frédéric THOMAS,