Procès Verbal - pv Presse cm 24 10 2024

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Procès Verbal - pv Presse cm 24 10 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 24 10 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, G RÊNGES DU CONSEIL MUNICIPAL

*: UMONTZEY | DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Jeudi 24 octobre 2024

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 16 octobre 2024 avec l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2024

2. Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

3. Réflexion financière pour l’exercice 2025 des Budgets Eau et Assainissement de la

CCGHV : avis des communes membres

4. Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement de la

Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges pour l’année 2023

5. Transfert de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » et

modification des statuts de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes

Vosges

Renouvellement de la convention pour le dispositif cantine à 1 €

Revalorisation de la tarification accueil périscolaire

Vente des parcelles cadastrées section À n° 1763 et À n° 1765

Vente de la parcelle cadastrée section D n° 2175

10. Intégration de 6 parcelles boisées au régime forestier

oœue

Sont présents : DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, LAURENT

Etienne, MAURICE David, MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne, PERRIN Christine,

PERRIN Eric, SOMARÉ Christelle, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien.

Procurations : BARETH Lydie (à MAURICE David), BONNE Martine (à LAURENT Etienne), COLLIN Stéphane (à DAESCHLER Laetitia), DURIEZ Frédéric (à GROSJEAN Claude), JACOB Christophe (à SOMARE Christelle), ROUSSEL Elisabeth (à PERRIN Eric).

Est absent excusé : STACH René.

Sont absents : BATOZ Antoine, CUNY Cyril, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile, MARCHAL

Sophie.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024

PP PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

«

ss.Nombre de présents : 12 — le quorum est atteint

Procurations : 6

Nombre de votants : 18

Madame Laetitia DAESCHLER est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 26 septembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Pour mémoire :

Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

-__ Nomination d’un adjoint au Responsable des Services Techniques à compter du 1 novembre 2024

Réflexion financière pour l’exercice 2025 des Budgets Eau et Assainissement de la CCGHV : avis des communes membres

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des difficultés financières

rencontrées par la régie de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes

Gérardmer Hautes Vosges.

Des recettes supplémentaires doivent être dégagées dès 2025.

Plusieurs scenarit sont présentés afin de dégager des recettes supplémentaires.

Monsieur le Maire fera parvenir aux instances les réflexions des membres du Conseil

Municipal. Le Conseil Communautaire de la CCGHV sera amené à statuer prochainement.

n°20241024-098 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle aux Membre du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Fau Potable, d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en hgne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres votants :

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges.

n°20241024-099 Autres domaines de compétences — Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Transfert de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et modification des statuts de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

La Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges souhaite poursuivre ses actions de

soutien à la parentalité et à la petite enfance en s’engageant dans la création d’un lieu d’accueil

enfants-parents (LAEP).

Le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, des enfants

âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parents(s) ou d’un adulte référent.

Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les

enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par les

accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l'écoute et garants des règles de vie

spécifiques à ce lieu.

La création d'un LAEP fait partie des compétences liées à l’action sociale d'intérêt

communautaire. Cependant, cette compétence optionnelle (ou supplémentaire), soumise à

définition de l'intérêt communautaire n’a pas été transférée par les communes et ne figure pas

dans les statuts de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges.

Aussi, Pexercice de cette compétence nécessitera une modification statutaire menée selon la

procédure définie à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales. À ce titre, la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges à délibéré au conseil

communautaire du 25/09/2024 à la majorité absolue des suffrages exprimés et notifié cette délibération à chaque Maire.

La Commune de GRANGES-AUMONTZEY, comme les autres conseils municipaux des

communes membres, délibère ensuite dans les trois mois pour se prononcer sur le transfert

proposé, à la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

À l'issue du délai, l'accord portant sur le transfert doit avoir été exprimé par les deux tiers au

moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou de la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Doit en outre être recueilli, le cas échéant, l’accord de la commune dont la population est la

plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Dès

lors que cette majorité qualifiée est obtenue, Parrêté actant du transfert de compétence est

prononcé par le représentant de l’État dans le département.

La compétence « Action sociale » est une compétence pouvant être exercée en lieu et place des

communes pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire. Aussi, la définition de cet

intérêt fera Pobjet d’une délibération distincte portant sur la répartition des actions sociales

relevant de la communauté de communes et ses communes membres.

La délibération portant sur la définition des intérêts communautaires liés à action sociale

pourra être prise dès lors que les communes se seront prononcées sur le transfert de la

compétence et que l’arrêté préfectoral actant le transfert de la compétence sera pris.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024Enfin, par souci de lisibilité, il est proposé de mettre à jour les statuts de la communauté de

communes par l'ajout des compétences obligatoires «eau» et « assainissement des eaux

usées », en application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales. En effet, les compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » sont des compétences

obligatoires exercées de plein droit en lieu et place des communes membres. Ces compétences

n'avaient pas été notées dans les statuts lors de la création de la communauté de communes

Gérardmer Hautes Vosges,

Vu Particle L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°190/2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de

communes Gérardmer Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes

des Hautes Vosges ;

Vu la délibération 2023/080 du 27 septembre 2023 de la communauté de communes portant

sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire liée à la création

et la gestion de maison de services au public :

Vu la délibération 2023/104 du 13 décembre 2023 de la communauté de communes portant

sur la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes

des Hautes Vosges ;

Vu la délibération 2024/091 du 25 septembre 2024 de la communauté de communes portant

sur la proposition de transfert de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » et

modification des statuts :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ APPROUVE le transfert de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »

de la Commune de GRANGES-AUMONTZEY à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

e VALIDE la modification des statuts de la Communauté de Communes Gérardmer

Hautes Vosges par l’ajout des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées ».

n°20241024-100 Domaines de compétences par thèmes - Enseignement (8.1) Renouvellement de la convention pour le dispositif cantine à 1€

Depuis le 1 avril 2019, PEtat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les

cantines scolaires des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale et qui ont

conservé la compétence scolaire.

Concrètement le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas

quotients, une tarification du repas égale ou inférieure à 1 €.

En retour, l'Etat compense l'effort financier des collectivités en leur versant 3 € par repas

tarifé 1 € aux familles, les collectivités ont le choix d’appliquer le dispositif auprès de tout ou

partie des quotients éligibles au dispositif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024Vu la délibération n°20231124 139 du 24 Novembre 2023 relative à la modification des tarifs

des services périscolaires à compter du 1” janvier 2024,

Vu la délibération n° 20220128_013 du 28 janvier 2022 instaurant le dispositif de la cantine à

1 € pour 3 années,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et qu’il apparait

nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les 3 années conventionnées,

Considérant le soutien de l'Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines

scolaires,

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès à la restauration scolaire et que

la politique menée par la collectivité tend à favoriser la mixité sociale,

Considérant que la tarification applicable doit être revue afin de pouvoir percevoir les aides,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres votants,

° Renouvelle la tarification sociale du dispositif « cantine à 1 €» à compter du 1* Février 2025 jusqu’au 31 Janvier 2028,

e Décide de modifier les tarifs applicables à la restauration scolaire (repas + 1 h30 de garderie), à compter du 1% février 2025, comme suit :

Quotient familial <703 De 703 à 1 000 >1 000 Participation de l'Etat 4.00 € 4.00 € - Participation communale | 0.28 € 0.13 € 0.53 € Reste à charge des 0.85 € 1€ 4.60 € familles

e Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à sa mise en place,

e Précise que cette délibération prendra effet sous condition d’une signature d’un représentant de l'Etat à l'avenant portant prolongation de la convention triennale initiale, signée en 2022 avec l'Agence de Services et de Paiement de l'Etat (ASP).

n°20241024-101 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1) Revalorisation de la tarification accueil périscolaire

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20231124 139 en date du 24 novembre 2023

décidant de modifier les tarifs des services périscolaires à compter du 1% janvier 2024,

Vu l’évolution de 2.3 % de l'indice des prix à la consommation hots tabac publié par l'INSEE au 1” juillet 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024+ Vote les tarifs ci-annexés pour les activités périscolaires, à compter du 1% février 2025,

e Précise qu’une revalorisation sera appliquée chaque année au 1% janvier suivant l’indice des prix à la consommation hors tabac.

n°20241024-102 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente des parcelles cadastrées section A n° 1763 et A n° 1765

Vu la proposition de Monsieur et Madame Alexandre KOESTEL domiciliés 7 Rue du

Commandant Clerc à OBERNAÎÏ (Bas-Rhin), d'acquérir les parcelles de terrain cadastrées

section À n° 1763 et À n° 1765 situées lieudit Les Paires, d’une contenance de 149 m°£, au prix

de 6 € le m°,

Vu le projet de bornage effectué par le cabinet VGEO),

Vu l'estimation du service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres votants,

+ Décide de vendre à Monsieur et Madame Alexandre KOESTEL domiciliés 7 Rue du

Commandant Clerc à OBERNAI (Bas-Rhin), les parcelles de terrain cadastrées section A n° 1763 et À n° 1765 situées lieudit Les Paires, d’une contenance de 149 m£, au prix de 6 € le m2,

e Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

° Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

n°20241024-103 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente de la parcelle cadastrée section D n° 2175

Vu la proposition reçue de la SCI LE ZEBULON CATHARE représentée par Monsieur et

Madame Thierry POIROT dont le siège est dans la Commune, 37, rue du Pré Genêt,

d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2175 située lieudit « Au Château »,

d’une contenance de 748 m°, au prix de 11 000 €,

Vu l'estimation du service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Décide de vendre à la SCI LE ZEBULON CATHARE représentée par Monsieur et Madame Thierry POIROT dont le siège est dans la Commune, 37, rue du Pré Genêt, la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2175 située lieudit « Au Château », d’une contenance de 748 m°, au prix de 11 000 €,

+ Précise qu’un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d’acte notarié sont inclus dans le prix de vente,

+ Autorise Monsieur le Maire ou Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

Commune de Granges-Âumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024n°20241024-104 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public (3.5)

Intégration de 6 parcelles boisées au régime forestier

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal

d’un projet de demande d'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après :

…. Personne morale Territoire Désignation cadastrale Contena

épartement propriétaire communal | Section | N° de Lieu-dit nce (ha)

parcelle

G SE _

FANBEs Sur À 148 | Les Cotes du l'ayon 0,85 Vologne

Granges-sur- C 2485 | La Feigne Granges 0,2512

Vologme

Granges-sur- , C 2487 | La Feigne

Granges 0,0661 Vologne

Commune de

VOSGES NGES- Granges-sur- GRANGES Anges-sur C 2488 | La Feigne Granges | 0,0689

AUMONTZEY Vologne

Granges-sur- : C 2489 La Feigne Granges 0,0721

Vologne

Granges-sut- C 2490 La Feigne Granges

6,1635

Vologne

TOTAL 1,4718

Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, pourront bénéficier d'une gestion durable.

Vu les articles L 211.1, L 214.3 et R 214.6 à R 214.9 du code forestier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

e Emet un avis

susmentionnées,

e Rappelle la délibération n° 20200225 038 du 25 Février 2020 décidant de vendre la parcelle cadastrée section C n°4008 à TDF,

e Précise que lobjectif est également de compenser la demande de distraction du régime forestier de la parcelle cadastrée section € n° 4008 d’une contenance de 2 à 88 ca,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document et acte relatifs à ce projet.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2024

favorable à lapplication du régime forestier aux parcellesInformations diverses :

- Attribution d’une subvention par la Région Grand Est d’un montant de 1 585 € pour l'installation d’une caméra de vidéo protection aux abords des écoles {montant de la dépense subventionnable de 6 600 € HT

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service établi par le Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif des Vosges — année 2023 : à consulter en Mairie - _ Rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges : à consulter en Mairie

- Rapport d'activité EVODIA année 2023 — à consulter en Mairie

- _ Application du régime forestier sur les parcelles cadastrées section B n° 710,Bn 1208, B n° 1209 et B n° 1251 d’une contenance totale de 3 ha 39 à 40 ca - _ Proposition d'acquisition de matériel de ski de fond d’un montant de 2 000 € pour les écoles et les services périscolaires, suite à la liquidation d’une société géromoise

a

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Frédéric

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 30 Octobre 2024 et transmis au contrôle de légalité le 30 Octobre 2024.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 24 octobre 2624