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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 27 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Eau et assainissement,
08 ‘GRÈNGES FF UMONTZEY CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 27 Juin 2024 à 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations
suivantes lors de la séance du 27 Juin 2024 :
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 juin 2024
N° délibération Objet de la délibération Décision
2024/063 Transfert de compétences eau assainissement : | APPROUVÉE Restitution de biens mis à la disposition par les
communes
2024/064 Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE
2024/065 Modification du temps de travail d’un adjoint APPROUVÉE administratif territorial principal de 1° classe
2024/066 Rémunération des animateurs de l'Accueil de | APPROUVÉE Loisirs sans Hébergement
2024/067 Décision Modificative Budget Commune 2024 APPROUVÉE
2024/068 Délégation au Maire : décisions d’admission en APPROUVÉE
non-valeur
2024/069 Subvention exceptionnelle pour lassociation | APPROUVÉE PAzmontaine
2024/070 Enfouissement des réseaux secs rue de Lattre de | APPROUVÉE Tassigny et rue du Pré Dixi
2024/071 Demande d’application du régime forestier APPROUVÉE
2024/072 Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée | APPROUVÉE section D n° 2276
Frédéric THOMAS,