Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 062 recueil des actes administratifs special du 13 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 062 recueil des actes administratifs special du 13 mars 2020 Document publié le Vendredi 13 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 062 recueil des actes administratifs special du 13 mars 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2020-062

PUBLIÉ LE 13 MARS 2020Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-03-12-003 - arrêté du préfet en date du 12 mars 2020 définissant la liste

départementale des événements rassemblant plus de 1 000 personnes qui sont autorisés sur

le département en période de lutte contre la propagation du covid-19 et ce jusqu'au 15 avril

prochain. (2 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-03-12-003

arrêté du préfet en date du 12 mars 2020 définissant la liste

départementale des événements rassemblant plus de 1 000

personnes qui sont autorisés sur le département en période

de lutte contre la propagation du covid-19 et ce jusqu'au 15

avril prochain.

arrêté du préfet en date du 12 mars 2020 définissant la liste départementale des événements

rassemblant plus de 1 000 personnes qui sont autorisés sur le département en période de lutte

contre la propagation du covid-19 et ce jusqu'au 15 avril prochain.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-12-003 - arrêté du préfet en date du 12 mars 2020 définissant la liste départementale des événements rassemblant plus de 1 000 personnes qui sont autorisés sur le département en période de lutte contre la propagation du covid-19 et ce jusqu'au 15 3CABINET

DIRECTION DES SECURITES

BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE

ARRETE

définissant la liste départementale des événements rassemblant plus de 1 000 personnes qui sont autorisés en période de lutte contre la propagation du virus COVID-19

Le préfet du Loiret,

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;

Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du coronavirus COVID-19 ;

Considérant que par arrêté du 9 mars 2020, pris sur le fondement de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé a interdit, jusqu’au 15 avril 2020 et sur l’ensemble du territoire national, les rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes même dans des espaces non clos, dès lors qu’ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;

Considérant que l’arrêté ministériel du 9 mars 2020 précité habilite le représentant de l’État dans le département à maintenir, à titre dérogatoire, les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent ;

Considérant, dès lors, qu’il convient de définir, dans chaque département, une liste limitative des types de rassemblements publics de plus de 1 000 personnes qui demeurent autorisés car considérés comme indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-12-003 - arrêté du préfet en date du 12 mars 2020 définissant la liste départementale des événements rassemblant plus de 1 000 personnes qui sont autorisés sur le département en période de lutte contre la propagation du covid-19 et ce jusqu'au 15 4Considérant le dernier état de situation de la propagation du coronavirus COVID-19 dans le Loiret ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1er : Sont autorisés, à titre dérogatoire, jusqu’au 15 avril 2020, les rassemblements de plus de 1 000 personnes, indispensables à la continuité de la vie de la Nation, listés ci-après :

- les rassemblements dans les magasins et les centres commerciaux,

- les rassemblements dans les marchés alimentaires,

- les manifestations revendicatives de voie publique,

- les réunions publiques à caractère électoral,

- les rassemblements au sein des gares routières et ferroviaires,

- les concours et examens organisés par les administrations, les établissements publics nationaux ou locaux, les collectivités territoriales ou les établissements d’enseignement.

Article 2 : Ces rassemblements sont autorisés à titre dérogatoire à condition que l’affichage, la bonne prise en compte et la mise en œuvre de mesures de prévention liées aux mesures barrières, tenant à limiter la propagation du virus, soient mises en œuvre par l’exploitant ou l’organisateur concerné.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental et les maires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Fait à Orléans, le 12 mars 2020

Le préfet

Signé : Pierre POUËSSEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-12-003 - arrêté du préfet en date du 12 mars 2020 définissant la liste départementale des événements rassemblant plus de 1 000 personnes qui sont autorisés sur le département en période de lutte contre la propagation du covid-19 et ce jusqu'au 15 5