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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 060 recueil des actes administratifs special du 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 060 recueil des actes administratifs special du 11 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-060
PUBLIÉ LE 11 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-03-10-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de se rendre au stade de la
Source à Orléans à l'occasion du match de football de ligue 2 US Orléans Grenoble Foot
38 le vendredi 13 mars 2020 à 20h00 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-03-10-001
Arrêté préfectoral portant interdiction de se rendre au stade
de la Source à Orléans à l'occasion du match de football de
ligue 2 US Orléans Grenoble Foot 38 le vendredi 13 mars
2020 à 20h00 Arrêté préfectoral portant interdiction de se rendre au stade de la Source à Orléans à l'occasion du match de football de ligue 2 US Orléans Grenoble Foot 38 le vendredi 13 mars 2020 à 20h00
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-10-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de se rendre au stade de la Source à Orléans à l'occasion du match de football de ligue 2 US Orléans Grenoble Foot 38 le vendredi 13 mars 2020 à 20h00 3 CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE PUBLIQUE
ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION
DE SE RENDRE AU STADE DE LA SOURCE A ORLEANS
A L’OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL DE LIGUE 2
US ORLEANS – GRENOBLE FOOT 38
Le préfet du Loiret,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L3131-1 ;
Vu la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
Vu le décret n°2020-226 du 9 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté ministériel susvisé ;
Vu l’arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que l’arrêté ministériel du 9 mars 2020 autorise le représentant de l’État dans le département par des mesures réglementaires ou individuelles, à maintenir, à interdire ou restreindre les réunions, rassemblements ou activités en fonction des circonstances locales ;
Considérant que les rassemblements publics constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus, covid-19 et que la rencontre de football du championnat de ligue 2 opposant les équipes d’Orléans et de Grenoble organisée le vendredi 13 mars 2020 au stade de la Source à Orléans devait accueillir près de 3 500 spectateurs venant de différentes régions ;
Considérant que la tenue de cet événement présente des risques significatifs de propagation du virus par le nombre de spectateurs présents simultanément et des risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publiques dans le cadre de l’obligation réglementaire de limiter
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-03-10-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de se rendre au stade de la Source à Orléans à l'occasion du match de football de ligue 2 US Orléans Grenoble Foot 38 le vendredi 13 mars 2020 à 20h00 4 l’accès au stade à moins de 1 000 personnes alors que 3 500 spectateurs potentiellement munis de billets d’accès sont attendus pour cette manifestation sportive ;
Considérant que pour limiter ces troubles à la tranquillité et à l’ordre publiques, il convient d’organiser ce match de football en dehors de la présence de tout public ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : La rencontre de football de ligue 2 opposant l’US Orléans au Grenoble Foot 38, le vendredi 13 mars à 20h00 au stade de la Source à Orléans se déroulera en dehors de tout public, à l’exception des organisateurs et des médias habilités.
Article 2 : Il est interdit aux spectateurs de se rendre au stade de la Source à Orléans pour assister à cette rencontre le vendredi 13 mars 2020.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le TGI d’Orléans et au maire de la commune concernée.
Fait à Orléans, le 10 mars 2020
Le préfet
Signé : Pierre POUËSSEL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
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