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Arrêté - ARR 193
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 193)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST2024-ARR.193 Montfermeil ARRÊTÉ DE TRAVAUX RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA HAUTE FUTAIE TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DST/CD/SF n° ST2024-ARR.193 Ville de Montfermeil LE MAIRE DE MONTFERMEIL, Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.610-5 du Code Pénal, Vu l’article R.417-10 du Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation des routes) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l’arrêté cadre annuel n° ST2024-ARR.182, notifié le 15 juillet 2024, Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE Energie Ile-de-France, en date du 09 juillet 2024, Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux, Considérant que la ville de Montfermeil autorise le déploiement des lanternes par l’entreprise susnommée, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, rue de la Haute Futaie, pour lesdits travaux effectués par la société titulaire du marché public avec la ville de Montfermeil n° 202324 : EIFFAGE Energie Ile-de-France — 8, avenue Joseph Paxton —- 77164 FERRIERES EN BRIE Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTÉ ARTICLE 1 À partir du mardi 30 juillet 2024 jusqu’au jeudi 01 août inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise, rue de la Haute Futaie, des deux côtés de la voie. ARTICLE 2 À partir du mardi 30 juillet 2024 jusqu’au jeudi 01 août inclus, la circulation, rue de la Haute Futaie, sera restreinte ponctuellement, et protégée par une signalisation réglementaire, à l’avancement des travaux. La piste cyclable sera fermée durant cette période. ARTICLE 3 À partir du mardi 30 juillet 2024 jusqu’au jeudi 01 août inclus, le cheminement piéton, protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux si nécessaire. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil 01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 1/2 ST2024-ARR.193 ARTICLE 4 La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire. ARTICLE 5 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux. ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Responsable de la Police Municipale de Montfermeil, au Directeur des Services Techniques Municipaux, à l’entreprise, chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Montfermeil, le 15 juillet 2024. POUR AMPLIATION Pour le Maire, :-Par délégation, — L’Adjoint au Maire, -CERTIFIE EXECUTOIRE “Publié - Notifié le 2 Z UE. 224 { Montfermeil, le 22 JUL. 2 :.:Pourle Maire, par délégation È Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil 01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 2/2