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Arrêté - ARR 072
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST2024-ARR.072
Montfermeil
| ARRÊTÉ DE TRAVAUX
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 52 AVENUE VAUCANSON
BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AÉROSOUTERRAIN
DST-CD/MB/SF
n° ST2024-ARR.072
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu l'autorisation de la commune de Montfermeil, en date du 11 mars 2024, dans le cadre de
l'instruction de la déclaration préalable n° 093 047 24 C 0036,
Vu la demande formulée par l’entreprise MARRON TP, en date du 06 mars 2024,
Vu l’avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise les travaux, demandés par l’entreprise susnommée, dans le cadre d’un branchement électrique aérosouterrain, au droit du n° 52, avenue Vaucanson, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 52, avenue Vaucanson, pour lesdits travaux effectués
par l’entreprise :
MARRON TP - 14, rue de la Croix Vitard — 02400 BRASLES
Tél : 03.23.83.53.90 - Courriel : contact.aisnesud@marrontp.fr
Pour le compte de :
ENEDIS - Bâtiment VENDOME 1 - 12, rue du Centre — 93160 NOISY-LE-GRAND
Tél : 01.41.67.91.24
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du vendredi 05 avril 2024 jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, au droit du n° 52, avenue Vaucanson, des deux
côtés de la voie.
ARTICLE 2
À partir du vendredi 05 avril 2024 jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus, la circulation sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une signalisation réglementaire, à alternat manuel, au droit du n° 52, avenue Vaucanson.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 3
À partir du vendredi 05 avril 2024 jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus, au droit du n° 52, avenue Vaucanson, le cheminement piéton, protégé par une signalisation verticale réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux, par le passage piéton existant.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public,
au droit des travaux réalisés.
ARTICLE 5
Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la
circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 20 mars 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
j Par délégation,
joint au MAIRE,
med DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
__ Publié- Notifiéle {5 AVR. 2024
/ Montfermeil, le {5 AVR. 2024
ùr le Maire, par délégation,
LE SÙ vs N OS
ESA?
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du fribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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