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Arrêté - ARR 019
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST2024-ARR.019
Montfermeil … ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
1-3 AVENUE MONTGOLFIER
STATIONNEMENT DE VEHICULES
DST-CD/SF
n° ST2024-ARR.019
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par l’entreprise G3D, en date du 17 janvier 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise le stationnement véhicules, dans le cadre d’une démolition
de bâtiment et d’évacuation de gravats, avenue Montgolfier,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement, au droit du n° 1-3, avenue Montgolfier, pour lesdits travaux effectués par :
G3D Démolition — 118 rue de Sully — 80000 AMIENS
Tél : 03.23.24.81.44 - Courriel : contact@g3d-ducamp.com
Pour le compte de :
LA VILLE DE MONTFERMEIL - 7/11 place Jean Mermoz — 93370 MONTFERMEIL Tél : 01.41.70.70.70 — Courriel : techniques@ville-montfermeil.fr
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du lundi 29 janvier 2024 jusqu’au vendredi 29 mars 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise. Sur les 2 premières places de stationnement matérialisées en épi, au droit du n° 1-3, avenue Montgolfier.
À partir du lundi 19 février 2024 jusqu’au vendredi 23 février 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise. Sur l’ensemble des places de stationnement matérialisées en épi, entre l’avenue Arago et l’entrée
de l’école Joliot Curie située avenue Montgolfier.
ARTICLE 2
Les véhicules de l’entreprise devront être stationnés de manière à assurer la sécurité publique et à appliquer
les règles du Code de la Route.
ARTICLE 3
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse pas être détériorée par le stationnement des véhicules.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr ST2024-ARR.019
ARTICLE 4
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 5
La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit du stationnement des véhicules.
ARTICLE 6
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 7
La présente autorisation s’inscrit dans le cadre du stationnement de véhicules, ne donnera pas lieu à redevance.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire doit afficher le présent arrêté au droit de sa propriété, de manière visible depuis l’espace
public, et ce pendant la durée du stationnement de l’évènement.
ARTICLE 9
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 11
Le présent arrêté est transmis au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14% Compagnie des Sapeurs-Pompiers, au Directeur des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à TRANSDEV, à la Direction du Patrimoine Bâti, à l’entreprise, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 18 janvier 2024.
POUR AMPLIATION
Pour Le Maire, par délégation,
L’Adjoint au maire,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Publié - Notifié le ‘7 & JAN, 2024
Montfermeil, le ? 6 JAN. 2024
«Pour le Maire, par délégation,
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr