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Déliberation - DEL 11 2024 Conv Programme Reussite Educative
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11 2024 Conv Programme Reussite Educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 16 février 2024 Qui ont pris L'an deux mille vingt-quatre, le seize février à DIX-HUIT heures TRENTE, le pr En Présents part Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au ee | exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence Municipal . - délibération de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, TROIN Katia, et MM. GARENCE Jacques, GARRON Patrice, Absents représentés : MORDELET Pierre (à GARENCE Jacques), BASCOUL André (à GARRON Patrice), BAGARRE Jean-Pierre (à MORDELET Charles- Antoine), HEBRARD Valérie (à CHAUVIN Hélène),
Absents excusés non représentés : sans objet
Mme CHAUVIN Hélène a été nommée secrétaire.
11 11 7 11
Date de la Convocation
12/02/2024
Obiet de la délibération
Délibération n°11/2024 : CONVENTION DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a été sollicité par le collège Henri Nans
d’Aups et l'Espace Service Jeunesse afin d'établir un partenariat pour la prise en charge des élèves
exclus temporairement de l'établissement.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
APPROUVE le partenariat pour la prise en charge des élèves exclus temporairement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET