Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 17 2024
Arrêté - ARRETE 24 2024
Arrêté - ARRETE 26 2024
Arrêté - ARRETE 52 2024
Arrêté - ARRETE 22 2024
Arrêté - ARRETE 23 2024
Arrêté - ARRETE 25 2024
Arrêté - ARRETE 30 2024
Arrêté - ARRETE OCCUPATION CIRQUE 1
Arrêté - ARRETE 43 2024 FIBRE 31 Chemin de la Serre Travaux
Arrêté - ARRETE 51 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 51 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Cy
x
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—Z
ae
FOU
d
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
51-2024
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
l’occasion
de
l’animation
du
Spectacle
GUIGNOL
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
1°"
Octobre
2024
de
M.
FURLAN
Henri,
responsable
du
Spectacle
GUIGNOL,
d'occuper
l'espace
vert
du
« Tennis
»
pour
implanter
un
petit
parc
d'animations
et de
loisirs.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
Spectacle
de
GUIGNOL
représentée
par
M.
FURLAN
Henri
est
autorisé
à
occuper
privativement
la
portion
du
domaine
public
communal
de
«
Espace
vert
du
tennis
»
situé
à
Chemin
des
sports
31450
Belberaud. Plan
d'implantation
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
du
Mardi
5
Novembre
2024
au
Mercredi
6
Novembre
2024
inclus.
Elle
peut
être
révoquée.
Article
3 :
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
un
respect
des
lieux
et
de
l'environnement. Le
parking
du
« Tennis
» sera
exclusivement
réservé
aux
véhicules
voulant
stationner.
Article
4
:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
à
la
Mairie,
Article
6.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
FURLAN
Henri
responsable
«
Spectacle
de
GUIGNOL
»
-
Monsieur
le Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
Fait
à
Belberaud
le
24
Octobre
2024
Le
Maire
RAFAEL
SORROCHE