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Arrêté - ARRETE 25 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
y
»,
Publié le
Le
ID : 031-213100571-20240624-ARRETE.
25. 2024-AR
al
bera
ua
Liberté
Egalité Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
25-2024
AUTORISANT
LE
TIR
d’un
feu
d’artifice
A
l’occasion
de
la
Fête
Locale
de
Belberaud
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
la
requête
en
date
du
24
mai
2022
de
M.
Nicolas
GUITARD,
Président
du
Comité
des
Fêtes,
Vu
l'article
L 2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
de
la
fête
locale.
ARRETE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
type
K3
le
dimanche
30
juin
2024
à
partir
de
22h30,
l'installation
du
feu
d'artifice
sera
effectuée
le
dimanche
30
juin
dans
l'après-midi,
plan
ci-joint.
Article
2
:
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
«
Mille
et
Une
Etoiles
»,
M.
Patrick
CARALP
(Chef
de
tir)
et
M.
THOMAS
Kévin
(Participant)
qui
sont
chargés
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
3
: La
zone
de
tir sera
délimitée
par
Comité
des
Fêtes
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Article
4:
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7 : La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate.
Article
8
:
Les
déchets
de
tir
et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
M.
Patrick
CARALP
(Chef
de
tir)
et
M.
THOMAS
Kévin
(Participant)
dès
le tir terminé.
Article
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-_
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
-
Le
Président
du
Comité
des
fêtes,
-
M
Patrick
CARALP
(Chef
de
tir)
-
Société
Mille
et
Une
Etoiles
-
Mlle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Montgiscard,
Fait
à
Belberaud
le
24
Juin
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
ID
:031-213100571-20240624-ARRETE
25
2024-AR
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en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
TER
ID
:031-213100571-20240624-ARRETE
25
2024-AR
es
Publié
le
onbruya
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-
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