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Arrêté - ARRETE 06 2025
Arrêté - ARRETE 22 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
y
»,
Publié
le
GE
ID :031-213100571-20240521-ARRETE
22 2024-AR
7
eaibe
FAU
d
Liberté Egalité Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
22
- 2024
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
l’occasion
de
la
Fête
Locale
de
Belberaud
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
30
juin
2024
du
Comité
des
fêtes
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Nicolas
GUITARD,
d'occuper
la
Place
St-Exupéry
et
le
parking
du
tennis
à
l’occasion
de
la
Fête
Locale
de
Belberaud,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
Comité
des
fêtes
est
autorisé
à
occuper
privativement
la
portion
du
domaine
public
communal
situé
dans
le
périmètre
de
la
place
Saint
Exupéry
et
le
parking
du
tennis
afin
d'y
réaliser
la
Fête
Locale
de
Belberaud,
suivant
le
plan
ci-joint.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
allant
du
vendredi
28
juin
2024
au
dimanche 30
juin
2024
inclus.
Elle
peut
être
révoquée.
Article
3 :
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
un
respect
des
lieux
et
de
l’environnement, Article
4 :
Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie,
Article
6.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
-
Le
Président
du
Comité
des
fêtes,
Fait
à
Belberaud
le
21
mai
2024
Le
Maire
RAFAEL
SORROCHE Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ID
:031-213100571-20240521-ARRETE
22
2024-AR
PERIMETRE
C'OCCUPATION
OÙ
DOMAINE
PUBLIC
ACCES
PIETONS
“VIGIPIRATE"
PLAN
OCCUPATION
“FETE
LOCALE”
DE
BELBERAUD