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Arrêté - ARRETE 24 2024
Arrêté - ARRETE 25 2024
Arrêté - ARRETE 52 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 52 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Lutte contre le terrorisme,
—Z
eib
erqau
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
52
- 2024
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
14
Octobre
2024
du
Foyer
Rural
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Jeanne-Marie
Lionnet,
d'occuper
la
Place
St-Exupéry
le
parking
les
abords
du
Centre
Culturel
et
le
Centre
Culturel
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël
du
dimanche
1er
décembre
2024
et
d'une
autorisation
de
stationnement
aux
abords
du
Centre
Culturel. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique,
ARRÊTE
Article
1°"
—
Le
Foyer
Rural
est
autorisé
afin
de
réaliser
le
Marché
de
Noël
:
-
À
occuper
temporairement
la
portion
du
domaine
public
communal
située
Place
St-Exupéry,
parking
et
abords
du
Centre
Culturel
de
7h30
à
19h30.
-
À
stationner
aux
abords
du
Centre
Culturel.
-_
Ainstaller
un
chapiteau
pour
restauration
sur
l'espace
engazonné.
-
À
occuper
le
domaine
privé
du
Centre
Culturel,
pour
les
exposants
de
7h30
à
19h30.
Article
2
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
journée
du
dimanche
1er
décembre
2024
de
7h30
à
19h30.
Elle
peut
être
révoquée.
Article
3
- L'occupation
temporaire
du
domaine
privé
et
public
communal
donne
lieu
à
un
respect
des
lieux
de
l'environnement,
et
la
sécurité
des
personnes.
Article
4
- La
nouvelle
posture
Vigipirate
«
hiver-printemps
2024
»
est
active
à
compter
du
15
Janvier
2024.
Elle
Maintiendra
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
sécurité
renforcée
—
risque
attentat
»sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Dans
un
contexte
de
menace
terroriste
qui
demeure
à
un
niveau
très
élevé,
et
met
notamment
l'accent
sur
la
sécurité
des
lieux
de
rassemblement,
Marchés
de
Noël,
marqués
par
une
forte
affluence.
Nous
appelons
votre
attention
sur
la
nécessité
d'exercer
une
vigilance
accrue
quant
à
la
détention
d'armes
blanches
ou
autres
objets
suspects
lors
de
contrôles
en
place
aux
entrées.
De
disposer
de
moyens
de
communication
et
de
procédures
de
diffusions
de
l'alerte
vers
les
forces
de
sécurité
intérieure
de
façon
à
réduire
les
délais
d'intervention,
lors
de
rassemblements,
de
maintenir
le
dispositif
de
sécurité
jusqu'à
la
dispersion
complète
du
public,
d'apporter
une
attention
particulière
à
votre
Marché
de
Noël.
Article
5
- Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Article
6 -
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie,
Article
7
—-
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens,
La
Présidente
du
Foyer
Rural
de
Belberaud,
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Belberaud,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Arrêté
et
certifié
exécutoire
:
Fait
à
Belberaud
le
22
novembre
2024