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Arrêté - ARRETE 24 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
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Publié
le
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2
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ID
:031-213100571-20240521-ARRETE
24
2024-AR
Mairie
de
Belberaud
- Haute-Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
24
-2024
RELATIF
AU
STATIONNEMENT
DES
FORAINS
À
l’occasion
de
la
Fête
locale
de
Belberaud
Le
Maire
de
la
commune
de
Belberaud
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2 :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R.
411-8.
Considérant
que,
pour
préserver
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
installations
foraines.
ARRÊTE
Article
1°":
Les
forains
pourront,
à
l'occasion
de
la
fête
locale
prévue
du
vendredi
28
juin
2024
18
heures
au
lundi
1°"
juillet
2024
02
heures,
occuper,
pour
le
stationnement
de
leurs
caravanes
et
de
leurs
véhicules
sur
le
terrain
devant
l'école
suivant
plan
ci-joint.
Article
2
:
L'installation
des
manèges
et
des
baraques
foraines
est
autorisée
sur
le
parking
situé
sur
la
Place
St-
Exupéry
du
lundi
24
juin
2024
au
mardi
2 juillet
2024.
Article
3
:
Les
stationnements
et
installations
précités
doivent
être
réalisés
de
manière
à
ne
pas
gêner
l'accès
aux
bornes
à
incendie,
vannes
de
gaz,
etc.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie,
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens.
-
Le
Président
du
Comité
des
fêtes,
Fait
à
Belberaud
le
21
mai
2024
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ID
:031-213100571-20240521-ARRETE
24 2024-AR
PERIMETRE
C'OCCUPATION
OU
DOMAINE
PUBLIC
ACCES
PIETONS
"VIGIPIRATE"
PLAN
OCCUPFATION
“FETE
LOCALE”
DE
BELBERAUD