Procès Verbal - 8 PV CM 2026 04 23

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Procès Verbal - 8 PV CM 2026 04 23 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 2026 04 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal CM du 23/04/2026 approuvé lors de la séance du 28/05/2026

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 23 avril 2026 -

Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le vingt février deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL.

Présents : 15

Didier CARLES, Alain CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN, Christophe DEGOY, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT- MAVIEL.

Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Alain CAZALS,

Sylvain CARLES, a donné pouvoir à Christophe DEGOY,

Agathe DELEBARRE, a donné pouvoir à Laurence DALBIN,

Frédéric MONTEILLET, absent excusé.

Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026.

1) BP 2025 – Adoption du compte financier unique.

2) BP 2025 – Affectation du résultat.

3) BP 2026 – Adoption du budget primitif.

4) Ecole Jean Auzel – Classe bleue – Participation au coût du transport des élèves

5) Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO).

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 23/04/2026 approuvé lors de la séance du 28/05/2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Isabelle HOCHART est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Intervention de Mme BAULES - Conseillère aux Décideurs Locaux

M. le Maire présente Mme Céline BAULES, Conseillère aux Décideurs Locaux auprès du Service de Gestion Comptable de Decazeville.

Mme BAULES présent les grands principes budgétaires, ainsi que le document de valorisation financière et fiscale de l’exercice 2025.

Délibération n° 2026/05/041 – BP 2025 – Adoption du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Compte Financier Unique (CFU) est préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence DALBIN, Adjointe en charge des finances, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025, dressé conjointement par Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire, et M. Lionel GUERY, comptable public, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice en question :

- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025, tel que résumé ci-dessous :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations de

l'exercice (n) 1 534 137,31 € 1 770 114,92 € 1 515 905,84 € 1 453 122,43 €

Résultat des

opérations de

l'exercice (n)

235 977,61 € 62 783,41 €

Résultats antérieurs

reportés (n-1) 594 099,50 € 140 217,48 €

Résultat de clôture

de l'exercice (n) 830 077,11 € 203 000,89 €

Restes à réaliser 154 435,00 € 652 179,32 €

Résultats cumulés

(n) 830 077,11 € 294 743,43 €

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Procès-verbal CM du 23/04/2026 approuvé lors de la séance du 28/05/2026

Délibération n° 2026/05/042 – BP 2025 – Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 830 077.11 €,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice 2025 235 977,61 €

B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) 594 099,50 €

C Résultat à affecter (A+B) 830 077,11 €

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement) 203 000,89 €

R001 (excédent de financement) - €

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement - €

Excédent de financement 497 744,32 €

F Besoin total de financement (D+E) - €

AFFECTATION (=C=G+H) 830 077,11 €

G Affectation en réserves R 1068 en investissement - €

(= au minimum, couverture du besoin de financement F)

H Report en fonctionnement R 002 830 077,11 €

DEFICIT REPORTE D 002 - €

Délibération n° 2026/05/043 – BP 2026 – Adoption du budget primitif

Vu le compte financier unique de l’exercice 2025 approuvé le 23 avril 2026 ; Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2026 proposé par le Maire ;

Mme Laurence DALBIN, adjointe en charge des finances, présente les grandes lignes du budget et rappelle que le budget est un acte essentiel, à la fois financier et politique, qui traduit concrètement les engagements pris pour la Commune. Derrière les chiffres il y a des choix, des priorités et des projets pour Marcillac.

M. le Maire précise certains arbitrages : augmentation des crédits destinés à l’entretien de la voirie, baisse des indemnités des élus, affectation de crédits aux études préalables nécessaires à la réalisation des investissements programmés sur le mandat, hausse des dépenses financières afin de permettre le remboursement de l’emprunt court terme en cours, souscription prochaine d’un nouvel emprunt long terme dans le cadre du projet de rénovation de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve le budget primitif 2026 (budget général) après s’être prononcé :

- par chapitre pour la section de fonctionnement,

- par chapitre pour la section d’investissement,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Procès-verbal CM du 23/04/2026 approuvé lors de la séance du 28/05/2026

- décide de l’arrêter comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2026

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Solde d’exécution 2025 reporté 830 077,11 €

Inscriptions 1 593 819,00 € 1 784 337,98 €

Virement à la section d’investissement 1 020 596,09 €

Total 2 614 415,09 € 2 614 415,09 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

Solde d’exécution 2025 reporté 203 000,89 €

Restes à réaliser 154 435,00 € 652 179,32 €

Inscriptions 2 263 686,94 € 948 347,42 €

Virement de la section de fonctionnement 1 020 596,09 €

Total 2 621 122,83 € 2 621 122,83 €

Total du Budget Primitif 2026 5 235 537,92 € 5 235 537,92 €

- précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2025, après le vote du compte financier unique 2025.

Délibération n° 2026/05/044 – Ecole Jean Auzel – Classe bleue

Participation au coût du transport des élèves

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’examiner une demande de participation au financement du dispositif « Classe bleue » formulée par l’école Jean Auzel.

Ce dispositif s’adresse aux enfants de 3 à 6 ans et consiste à leur proposer une séance de natation tous les jours pendant deux semaines consécutives, avec pour finalité de développer et mettre en œuvre un plan d'aisance aquatique.

A l'issue de cette classe bleue, les enfants pourront évoluer en toute sécurité affective et objective. Cette année, les élèves de MS, GS et CP sont concernés, ils sont au nombre de 29.

Monsieur le Maire précise que, l’école étant située sur une Commune qui dispose d'une piscine communale, l'ANS (Agence Nationale du Sport) ne participe plus au financement du transport des élèves jusqu’à la piscine depuis 2025.

La Communauté de Communes participe à hauteur de 50% du coût du transport, qui s’élève cette année à 1 007€04.

Monsieur le Maire propose de financer les frais de transport restant à charge après déduction de l’aide de la Communauté de Communes, soit 503€52.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la proposition de prise en charge d’une partie des frais de transport des élèves de l’école Jean Auzel dans le cadre du dispositif « Classe bleue », à hauteur de 503€52, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Procès-verbal CM du 23/04/2026 approuvé lors de la séance du 28/05/2026

Délibération n° 2026/05/045 – Désignation des membres

de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-5 II b et L 2121-21, Vu la délibération n° 2026-04-026 fixant les modalités de désignation des membres de la CAO,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,

Considérant que pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée : - du Maire ou de son représentant,

- de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal. Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres a lieu : - au scrutin de liste ; les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- sans panachage ni vote préférentiel.

Après appel à candidature la liste suivante a été déposée :

Membres titulaires : Membres suppléants : - Christophe DEGOY - Agathe DELEBARRE - Laurence DALBIN - David JOURDON - Jean-Philippe MOULIN - Frédéric MONTEILLET

Considérant que les membres du conseil municipal ont décidé, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote à main levée.

Après vote à main levée et dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents ou représentés : 18

- Nombre de votants : 18

- Nombre de suffrages exprimés : 18

Calcul du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 6

Nombre de voix Sièges attribués Reste Sièges finaux Liste n° 1 18 3 0 3

Sont proclamés élus membres de la commission d’appel d’offre :

Membres titulaires : Membres suppléants : - Christophe DEGOY - Agathe DELEBARRE - Laurence DALBIN - David JOURDON - Jean-Philippe MOULIN - Frédéric MONTEILLET

Il est précisé que la commission sera convoquée par le Maire dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

La séance est levée à 21 h 30.

Isabelle HOCHART

Secrétaire de séance

Léon THEBAULT-MAVIEL

Maire de Marcillac-Vallon