Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 151221
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 151221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE MIXTE
DU 15 DECEMBRE 2021
COMPTE RENDU SUCCINCT
-----------------
Etaient présents : Valentin ARTAL, Claude ASSIER, Martine BACHELET, Yvon BEAUMONT, Christian BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier CARRIERE, Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Joël ESPINASSE, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Bernard GREGOIRE, Vincent HERAN, Catherine JOUVE, Olivier JULIEN, Philippe LEPETIT, Martine MABILDE, Karine ORCEL, Thierry PEREZ, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Hélène RIVIERE, Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Christine BEDEL, Esther CHUREAU, Corinne COMPAN, Daniel DIAZ, Bouchra EL MEROUANI, Miguel GARCIA, Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Corine MORA, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Esther CHUREAU à Didier CADAUX
- Corinne COMPAN à Bernard GREGOIRE
- Bouchra EL MEROUANI à Emmanuelle GAZEL
- Miguel GARCIA à Danièle VERGONNIER
- Jean-Pierre MAS à Yannick DOULS
- Dominique MAURY à Jacques COMMAYRAS
- Corine MORA à Catherine JOUVE
Secrétaire de séance : Monsieur Valentin ARTAL.
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
-----------------
Le compte rendu du conseil du 28 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
------------------
Décision n° 2021 08 D 001 du 10 novembre 2021 : Réalisation d’un prêt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour l’acquisition d’une parcelle pour l’extension du parc d’activités Millau Ouest.
Article 1 : Pour financer les dépenses concernant l’opération citée ci-dessus, la Communauté de Communes de Millau Grands Causses contracte auprès de Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, un prêt dont les caractéristiques sont définies ci-après :
Prêteur Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées
Emprunteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Objet Financer l’acquisition de la parcelle
Nature Prêt à taux fixe à échéance constante 2
Montant 159 000,00€
Durée 25 ans
Taux d’Intérêt FIXE = 0,89%
Périodicité du
paiement des
intérêts
Mensuelle
Frais de dossier 0,20 % soit 318,00€
Déblocage Par tranche ou en totalité, ès la signature du contrat. Au plus tard, 4 mois après la date d’édition du contrat
Modalités de
remboursement
anticipé
Autorisé, 10 % du capital initial minimum, sous réserve
d’une demande par lettre recommandée avec AR au
moins 5 jours ouvrés, avant l’échéance
------------------
Décision n° 2021 08 D 002 du 15 novembre 2021 : Accueil, animation et surveillance du centre aquatique Roger Julian – Millau (12100) - Modification n°3 du marché n°A19/09 – Prise en compte des conditions exceptionnelles d’exécution des prestations en période de crise sanitaire et régularisation financière.
Article 1 : Il sera passé une modification n°3 au marché n° A19/09 « Accueil, animation et surveillance du centre aquatique Roger Julian – Millau (12100) » afin de régulariser la situation financière du contrat sur la période d’exécution allant du 1er septembre 2020 au 13 juin 2021.
En effet, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et conformément à l’article 6 4° de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 susmentionnée et aux différentes lois prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu’en juin 2021, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a procédé au règlement du marché conformément aux stipulations du contrat alors que les prestations ont été suspendues à plusieurs reprises et ont également été exécutées partiellement sur cette période. A l’issue de cette période d’exécution, le bilan financier, dressé par les deux parties, fait état d’une provision pour risques constituée par le titulaire du contrat (Aquagrimpe). Cette dernière s’élevant à 21 259,78 € TTC sera reversée à la Communauté de communes de Millau Grands Causses compte tenu de l’exécution partielle des prestations. Article 2 : Cette modification a une incidence financière sur le montant du marché et entraine une moins-value de 21 259,78 € TTC pour l’année 2020/2021. Un titre de recettes sera émis par la Communauté de communes à l’encontre de l’association Aqua Grimpe, titulaire du contrat.
Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.
------------------
Décision n° 2021 08 D 003 du 17 novembre 2021 : : Mise en place d’une solution de comptage piétons - Demande de subvention à la Banque des Territoires / Groupe Caisse des Dépôts – Modification de la décision n° 2021 05 D 026.
Article 1 : De modifier le plan de financement initialement prévu par la décision n° 2021 05 D 026 du 10 juin 2021 susvisée.
Article 2 : D’arrêter en conséquence le nouveau plan de financement de l’opération comme suit :
Dépenses TTC : 24 000 €
Recettes :
- Banque des Territoires 19 200 €
- Communauté de communes 4 800 €
TOTAL 24 000 €
------------------ 3
Décision n° 2021 08 D 004 du 22 novembre 2021 : : Travaux de construction d’un court de tennis couvert – Secteur Raujolles Saint Martin sur la commune de Creissels (7 lots) – Consultation T07/2021L07 – Déclaration sans suite.
Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, la consultation n° T07/2021L07 relative aux travaux de construction d’un court de tennis couvert – Secteur Raujolles Saint Martin sur la commune de Creissels.
En effet, l’ensemble des offres reçues ont été jugées inacceptables car les prix excédaient globalement les crédits budgétaires alloués à cette opération tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Les soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite et des motifs de celle-ci.
------------------
Décision n° 2021 08 D 005 du 22 novembre 2021 : : Formation et enseignement supérieur : convention de partenariat pour l’organisation du salon sud aveyronnais de la formation et de l’enseignement supérieur, le 16 novembre 2021.
Article 1 : De conclure une convention n° 2021 CONV 114 avec la Communauté de communes du Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons et la Ville de Saint-Affrique afin de préciser les engagements de chacune des collectivités.
Article 2 : Le financement est assuré par les Communautés, à hauteur de 50 % chacune, à l’exception du transport des étudiants sur le site du salon qui est intégralement pris en charge par la Communauté qui doit acheminer les étudiants de son territoire vers le lieu du salon
Article 3 : D’autoriser Madame Séverine Peyretout, Conseillère communautaire déléguée à l'enseignement supérieur et à l'innovation, à signer la convention de partenariat.
------------------
Décision n° 2021 08 D 006 du 22 novembre 2021 : Collecte des conteneurs en apport volontaire de verre et transport vers le centre de traitement - Signature de l’accord-cadre n° S13/2021L00.
Article 1 : De prendre acte de l’attribution du contrat n° S13/2021L00 « Collecte des conteneurs en apport volontaire de verre et transport vers le centre de traitement », conformément aux documents de la consultation et à la décision de la C.A.O. Il sera passé un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum comme suit :
Montant minimum Montant maximum Titulaire
sans minimum 90 000,00 € /an Soit 360 000 € sur 4 ans
ETS Pierre CARCANO
Rue des Aciéries
81160 Saint-Juéry
De signer en conséquence les pièces afférentes à cet accord-cadre. Article 2 : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2021 08 D 007 du 22 novembre 2021 : Avenant n° 1 2021 AV 115 à la convention n°2021 CONV 113 d’occupation temporaire et provisoire de la parcelle ZV 58 pour le stockage de mobil homes durant la période hivernale 2021-2022 – 2021 AV 115. Article 1 : Il sera établi un avenant n° 1 2021 AV 115 à la convention n° 2021 CONV 113 autorisant le camping DU VIADUC à stocker deux mobil homes supplémentaires sur le terrain mis à disposition.
Article 2 : Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
------------------ 4
Décision n° 2021 08 D 008 du 24 novembre 2021 : Mission de contrôle technique de construction dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et création d’une salle d’escalade artificielle sur le territoire de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses – Modification n°1 du marché n° S06/2019L00.
Article 1 : Il sera passé une modification n°1 du marché S06/2019L00 ayant pour objet la réalisation d’une mission de contrôle technique de construction dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création d’une salle d’escalade artificielle sur le territoire de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses avec le bureau APAVE SUD EUROPE SAS (Agence de Rodez - 22 bd du 122ème Régiment d’Infanterie – 12000) afin de prendre en compte l’intégration d’une mission P1 complémentaire à la mission L dans le cadre des prestations de contrôle technique de construction réalisées pour la rénovation de cet équipement.
En effet, en cours d’exécution du marché et afin de pouvoir assurer correctement le futur équipement rénové, il est apparu nécessaire de compléter la mission solidité de type L par la mission P1 pour constituer la mission LP (mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements dissociables et indissociables).
Ainsi, la mission P1 complémentaire consiste à étendre l'examen du contrôleur technique à la solidité des éléments d’équipement dissociables des ouvrages faisant partie du marché global de performance transmis à l’APAVE.
Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit :
- Montant du marché initial : 44 900 € HT
- Montant de la modification n°1 : 6 375 € HT
- Nouveau montant du marché : 51 275 € HT
% d’écart introduit par la modification : 14.2 %
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.
------------------
Décision n° 2021 08 D 009 du 30 novembre 2021 : : Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour les travaux d’aménagement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Millau – Attribution et signature du marché n° S16/2021L00. Article 1 : Il sera passé un contrat n° S16/2021L00 relatif à l’aménagement d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Millau avec la SARL BOULOC ECONOMISTE - 62 avenue Tarayre - 12000 RODEZ – pour un montant, après mise au point, de 9 950 € HT soit 11 940.00 € TTC.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de notification prescrivant le démarrage de la mission jusqu’à la levée des réserves et remise des documents conformes à l’exécution des travaux d’aménagement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) dont la réception prévisionnelle est programmée au mois de décembre 2022, soit environ 10 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG-PI approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.
------------------
Décision n° 2021 08 D 010 du 30 novembre 2021 : Convention d’adhésion aux services de la Pépinière d’entreprises avec l’entreprise « LOLILEARN FORMATION » - n° 2021 CONV 120.
Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 120 sera passée pour l’hébergement et l’accompagnement de l’entreprise « LOLILEARN FORMATION » représentée par sa Présidente Madame Lydia SANTOS, au sein de la Pépinière d’Entreprises L’ENVOL de Millau Grands Causses. 5
Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise du bureau référencé lot « 3B-29 » d’une surface de 25 m², situé au 3ème étage de l’Aile B de la Maison des Entreprises. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 335.50 € (Barème n° 1bis), incluant une participation à la consommation électrique et l’accès à la téléphonie/internet.
Article 3 : Elle sera conclue pour une durée de 24 mois à compter du 15 novembre 2021 soit jusqu’au 14 novembre 2023. Un bilan sera réalisé trois mois avant son terme.
------------------
Décision n° 2021 08 D 011 du 30 novembre 2021 : Travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif Paul Tort à Millau : attribution des marchés n° T06/2021L21 : lots n° 3, 6, 7, 10, 12, 16 et 17.
Article 1 : Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif Paul Tort à Millau, il sera passé les contrats suivants :
Intitulé du lot N° de marché Attributaire Montant HT
Lot 3 :
Charpente métallique T14/2021L03
SARL ARNAL ET GELY
ZA de Laumière
12490 ST ROME DE
CERNON
Après négociation
106 376.82 €
Lot 6 :
Serrurerie- clôtures T14/2021L06
SAS ETS ANGLES
133 rue J. Cottereau Viala
12100 Millau
Après négociation
57 692.38 €
Lot 7 :
Menuiseries
intérieures bois
T14/2021L08
SAS ATELIER DESIGN
BOIS ET DERIVES
La Combe de Chabannes
48000 Mende
139 761.10 €
Lot 10 :
Revêtements de sols
et muraux
T14/2021L10
EIRL CABIROU JEAN-LUC
Les Ormeaux – Rue Bosc
12230 La Cavalerie
Après négociation
88 643.56 €
Lot 12 : Peintures T14/2021L12
SARL ARLES PHILIPPE
2 rue de Planard
12100 MILLAU
47 302.43 €
Lot 16 :
Isolation thermique
par l’extérieur –
bardage
T14/2021L16
SOPRIBAT
101 A avenue Charles de
Gaulle - BP 90130
12101 MILLAU CEDEX
Après négociation
220 504.14 €
Lot 17 : Equipements
sportifs T14/2021L17
MARTY SPORTS
Route de la Meignanne
49370 Saint Clément de la
place
Après négociation
25 479.13 €
TOTAL 685 759.56 € HT
Article 2 : La durée des marchés, tous lots et corps d’état, est de 12 mois hors période de préparation du chantier fixée à 7 semaines. L’ordre de service de notification emporte le démarrage de la période de préparation.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 08 septembre 2009. 6
Article 3 : De déclarer inacceptable l’unique offre reçue pour le lot n°14B « Intrusion – contrôle des accès-vidéosurveillance » infructueux. En effet, il s’agit d’une offre dont le prix excède les crédits alloués à cette opération avant le lancement de la procédure. De passer pour ce lot, compte-tenu de sa faible estimation, un marché sans publicité ni mise en concurrence en choisissant une offre pertinente tout en permettant une bonne utilisation des deniers publics.
------------------
Décision n° 2021 08 D 012 du 30 novembre 2021 : Accompagnement à la stratégie de communication et mise en œuvre : volet accueil des nouveaux élus et volet gestion des déchets - Attribution du marché n°S18/2021L00.
Article 1 : Il sera passé un marché n° S18/2021/L00 relatif à « l’accompagnement à la stratégie de communication et mise en œuvre : volet accueil des nouveaux élus et volet gestion des déchets », avec l’entreprise ROSE PRIMAIRE, 130 Chemin des Crêtes - 31120 GOYRANS, pour un montant de 16 142 € HT (TVA à 20%).
Article 2 : La durée du marché est de 1 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il s’agit d’un marché public, soumis en tant que tel à la réglementation des marchés publics en vigueur ainsi qu’au CCAG prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2021 08 D 013 du 6 décembre 2021 : Fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - Signature de l’accord-cadre n° F05/2021L00.
Article 1 : De prendre acte de l’attribution du contrat n° F05/2021L00 « Fourniture de carburants pour les véhicules des services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses », conformément aux documents de la consultation et à la décision de la C.A.O.
Il sera passé un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel, comme suit :
Montant minimum Montant maximum Titulaire
sans minimum 140 000,00 € HT/ an 560 000,00 € HT sur 4 ans
TOTAL ENERGIES
MARKETTING France
562 avenue du Parc de l’Ile
92029 NANTERRE
De signer en conséquence les pièces afférentes à cet accord-cadre. Article 2 : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai global ne puisse excéder quatre ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2021 08 D 014 du 6 décembre 2021 : Réalisation d'une étude de refonte globale de l'offre des mobilités sur le territoire intercommunal de Millau Grands Causses – Modification n°2 du marché n° S04/2020L00.
Article 1 : Il sera passé une modification n°2 du marché S04/2020L00 ayant pour objet la réalisation d’une « Etude de refonte globale de l’offre des mobilités sur le territoire intercommunal de Millau Grands Causses », avec le groupement AREP (75-Paris) / FCL GERER LA CITE (75-Paris) / L’ADEUS (13-Marseille) afin de prendre en compte la demande de la Communauté de communes suite à sa nouvelle politique de mobilité, mise en œuvre sur le territoire. 7
Les modifications principales apportées sont les suivantes :
- Étape 0 : Établissement d'une note de cadrage et séance supplémentaire de préparation soit 3 950,00 € HT ;
- Étape 1 : Compétence mobilité : production d'éléments supplémentaires aux livrables prévus au CCTP soit 2 365,00 € HT ;
- Etape 1 : Impact de la gratuité des transports scolaires : complément note sur l'état d'exécution des contrats des services de transports, soit 845,00 € HT Ces nouvelles prestations sur la tranche ferme s’élèvent donc à 7 160.00 €HT soit 8 592 € TTC avec une répartition décomposée comme suit :
• AREP : + 5 360 € HT
• FCL : +1 800 € HT
• L’ADEUS : 0 €
Le % d’écart introduit par la modification de marché n°2 est de 9,3 %. Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit :
Tranche ferme
HT
Tranche
optionnelle
HT
Total
HT
Montant initial du marché 77 060,00 € 29 790,00 € 106 850, 00 €
Montant de la modification n° 1 Pas d’incidence financière Sans objet Pas d’incidence financière
Montant de la modification n° 2 7 160,00 € Sans objet 7 160,00 €
Montant total après modifications 1
et 2 84 220,00 € 29 790,00 € 114 010,00 €
Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.
------------------
Décision n° 2021 08 D 015 du 8 décembre 2021 : Travaux d’aménagement du boulevard Raymond VII à Creissels – Parc d’activités de Raujolles - Attribution des marchés n° T15/2021L01 (lot n°1) ; T15/2021L02 (lot n°2) et T15/2021L03 (lot 3). Article 1 : Dans le cadre des travaux d’aménagement du boulevard Raymond VII à Creissels – Parc d’activités de Raujolles, il sera passé les contrats suivants :
Intitulé du lot N° de marché Attributaire Montant €
Lot 1 :
Réseaux génie
civil
T15/2021L01
Groupement
Mandataire :
SARL SA2P
1 impasse de l’Aigoutal
12100 Creissels
Co-traitant :
SAS SDEL Massif central
3 impasse de l’Aigoutal
12100 Creissels
298 091.06 € HT
357 709.27 € TTC
réparti comme suit :
- Sous maitrise d’ouvrage de la Communauté
de communes (réseaux eaux pluviales) : 79
000 € HT
- Sous maitrise d’ouvrage de la Commune
de Creissels (réseaux eaux potables et
eaux usées) :
117 000 € HT
- Sous maitrise d’ouvrage du SIEDA
(enfouissement des réseaux secs) :
102 091.06 € HT 8
Lot 2 :
Terrassements et
voirie
T15/2021L02
Groupement
Mandataire : SARL
CONTE ET FILS
Parc Artisanal
12130 Pierrefiche d’Olt
Co-traitant :
CONTE TP
5 rue de la Poujade
12130 Saint Geniez d’Olt
et d’Aubrac
471 355.75 € HT
565 626.90 € TTC
(Sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté de communes)
Lot 3 :
Eclairage public. T15/2021L03
Groupement
Mandataire : SAS SDEL
Massif central
3 impasse de l’Aigoutal
12100 Creissels
Co-traitant :
SARL SA2P
1 impasse de l’Aigoutal
12100 Creissels
21 721.00 € HT
26 065.20 € TTC
(Sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté de communes)
TOTAL 791 167.81 € HT 949 401.37 € TTC
Article 2 : Les délais d’exécution indiqués par les titulaires sont les suivants : - Lot 1 : 45 jours pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs ;
- Lot 2 : 5.5 mois
- Lot 3 : 1 mois
Ces délais partent à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation du chantier fixée à 4 semaines.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1. Office du Commerce et de l’Artisanat : convention d’objectifs 2022-2023 avec la Ville de Millau et la Communauté de Communes.
Rapporteur : Thierry PEREZ
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de la convention d’objectifs 2022-2023 entre la Ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’association « Office du Commerce et de l’Artisanat » prévoyant en particulier la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 10 000 €,
2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat 2022-2023 entre la Ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’association « Office du Commerce et de l’Artisanat », à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents y afférents, en ce compris les avenants n’entrainant pas d’augmentation de la dépense pour la Communauté.
------------------ 9
TOURISME
2. Démarche d’inscription UNESCO des savoir-faire liés à la ganterie millavoise : convention d’objectifs 2022 avec l’association SPCIPM.
Rapporteur : Arnaud CURVELIER
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de la convention d’objectifs 2022 entre la Ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’Association « Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel du Pays de Millau » ainsi que le versement d’une subvention de 15 000 €,
2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention ci-annexé ainsi que tous les documents et actes administratifs relatifs à cette opération et à procéder aux formalités nécessaires.
3. Natural Games 2022-2026 : convention pluriannuelle d’objectifs entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses,la ville de Millau, l’Office de tourisme et le Comité d’Organisation des Natural Games.
Rapporteur : Christian FORIR
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de la convention d’objectifs 2022-2026 entre la Ville de Millau, la Communauté de Communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et le Comité d’Organisation des Natural Games qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée qui s’élève à 60 000 € par an,
2 - habilite Madame la Présidente ou son représentant délégué à réajuster le cas échéant les annexes jointes à la convention d'objectifs visant à organiser les modalités techniques du partenariat envisagé,
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention d'objectifs et ses annexes, ainsi que ses avenants à intervenir sous réserve des crédits inscrits au budget ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération et à accomplir toutes les démarches en découlant,
4 - approuve le principe du versement d’un acompte anticipé de 80% de la subvention 2022, soit 48 000 €, tel que précisé dans la convention pluriannuelle d’objectifs à inscrire au budget 2022.
4. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Office de Tourisme 2022- 2027
Rapporteur : Arnaud CURVELIER
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de la convention d’objectifs 2022-2027 à conclure entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’Office de tourisme, et le versement d’une subvention de 854 500 € pour l’année 2022,
2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention ainsi que tous les documents et actes administratifs relatifs à cette opération et à procéder aux formalités nécessaires.
------------------
ADMINISTRATION GENERALE
5. Centre aquatique de Millau : modification du plan d’organisation de surveillance et de secours (P.O.S.S.).
Rapporteur : Martine BACHELET 10
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.), 2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer le plan d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.),
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
------------------
FINANCES
6. Orientations budgétaires 2022.
Rapporteur : Martine BACHELET
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2022.
7. Décision modificative n° 06/21.
Rapporteur : Martine BACHELET
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve la décision modificative n° 06/2021.
8. Etat annuel des indemnités des élus communautaires.
Rapporteur : Michel DURAND
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - prend acte de l’état annuel des indemnités des élus Communautaires.
9. Complexe sportif : versement d'un fonds de concours de la Ville de Millau au profit de la Communauté.
Rapporteur : Martine BACHELET
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - acte le versement par la Ville de Millau d’un premier fonds de concours d’un montant de 1 400 000 € au titre de l’exercice 2021 au profit de la Communauté de communes ; 2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tout actes et accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.
10. ESH Aveyron Habitat : demande de garantie d’emprunt pour la construction et la période locative de 6 villas PSLA « les Vergers du Mouret » à Rivière-sur-Tarn. Rapporteur : Martine BACHELET
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents, Danièle VERGONNIER ne prend pas part au vote :
1 - décide d’accorder la garantie d’emprunt de la Communauté de Communes à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt envisagé par l’ESH Aveyron Habitat auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un montant total de 1 000 000,00 pour le financement de l’opération susvisée, soit une garantie d’emprunt d’un montant total de 250 000 € ; 2 - approuve en conséquence les caractéristiques financières du prêt, 3 - décide de s’engager sur toute la durée du prêt, augmentée de trois mois, à libérer, en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par ESH Aveyron Habitat et sur la quotité 11
garantie, les ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt, selon les conditions précisées dans l’offre de financement,
4 - autorise Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris signer toutes les pièces administratives s’y rapportant et à intervenir au contrat de prêt, à conclure entre l’ESH Aveyron Habitat et la Caisse d’Epargne.
------------------
PERSONNEL
11. Modification du temps de travail : mise en place des 1607 h. Rapporteur : Michel DURAND
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
A compter du 01/01/2022 :
1 - approuve les modalités d’organisation du temps de travail à 1607 heures au sein de la Communauté de communes,
2 - autorise la Présidente à augmenter la participation employeur dans la limite d’un plafond de 20 € par mois par agent sans distinction du grade et de l’emploi,
3 - autorise la Présidente à mettre en œuvre les nouvelles modalités du CIA avec une augmentation de 250 € brut, attribué dans le cadre de la définition de l’engagement collectif communautaire,
4 - décide de modifier les délibérations antérieures,
5 - décide de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget sur l’exercice 2022, 6 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer et accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution de ces dossiers.
12. Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses dans le cadre du transfert de la compétence de gestion du complexe sportif d’intérêt communautaire.
Rapporteur : Michel DURAND
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de l’avenant n° 2 prévoyant la modification, à compter du 1er janvier 2022, de la quotité hebdomadaire de travail de l’agent de la Ville mis à disposition de la Communauté de communes pour les besoins du centre aquatique,
2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature dudit avenant.
13. Mise à disposition d’un agent de la Ville de Millau auprès de la Communauté de Communes de Millau pour les besoins du complexe sportif.
Rapporteur : Michel DURAND
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve la mise à disposition d’un technicien principal de 2ème classe à temps complet auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 3 ans,
2 - décide de prévoir les crédits nécessaires au budget,
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses, ses éventuels avenants à intervenir et tous les documents en découlant. 12
14. Conventions de mise en place des services communs.
Rapporteur : Michel DURAND
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes des projets de conventions relatives à la création au 1er janvier 2022 des services communs « Affaires juridiques » et « Communication », décrivant notamment :
le périmètre des missions des services ;
les transferts et mise à disposition des agents de la Ville de Millau pour les besoins des services communs et le tableau des effectifs ;
les modalités de financement des services ;
les impacts des créations desdits services ;
les modalités de révision des conventions ;
2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer lesdites conventions et à accomplir toutes formalités utiles à la mise en place et au fonctionnement des services communs, en ce compris la signature d’éventuels avenants, sous réserve des crédits à inscrire au budget.
15. Modification du tableau des emplois.
Rapporteur : Michel DURAND
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les modifications suivantes du tableau des emplois :
CREATION
DUREE
HEBDOMADAIR
E DE TRAVAIL
DATE
POSSIBILITE
DE POURVOIR
L'EMPLOI PAR
CONTRACTUE
L ART. 3-3
SUPPRESSION DUREE HEBDOMADAIR
E DE TRAVAIL
DATE
1 Attaché territorial 40 heures 01/02/2022 non 1
Rédacteur
principal de 2ème
classe Temps complet 31/01/2021
2 - approuve en conséquence le nouveau tableau des emplois de la Communauté, 3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires,
4 – décide d’imputer les crédits correspondants au budget.
------------------
AMENAGEMENT - HABITAT
16. Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain. Rapporteur : Didier CADAUX
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - décide de prescrire la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain qui couvre l’ensemble des communes du territoire (PLUi-HD),
2 - approuve les justifications de la nécessité de l’ouverture à l’urbanisation, dans le cadre de la modification n°1 Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain qui couvre l’ensemble des communes du territoire (PLUi-HD),
3 - dit que la délibération sera notifiée aux personnes publiques associées conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, 13
4 - dit que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans toutes les mairies des communes membres, toutes concernées par la présente modification, durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs,
5 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tous les documents et actes administratifs relatifs à cette procédure.
------------------
TRANSPORTS - MOBILITES
17. Exonération du versement mobilité pour les fondations reconnues d'utilité publique et associations intermédiaires à but non lucratif, exerçant une activité à caractère social.
Rapporteur : Yannick DOULS
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - décide d’accorder à compter de l’année 2021 et tant que celles-ci seront en mesure de rapporter la preuve de ce qu’elles remplissent les conditions posées à l’article L.2333-64 du CGCT, l’exonération du versement mobilité au bénéfice de :
o la fondation OPTEO sise à Saint-Mayme, 12850 ONET LE CHATEAU, dans le cadre de l’exercice de ses activités à but non lucratif sur la commune de Millau pour son établissement de l’IME du Puits de Calès ;
o l’association « Les Charmettes » sise 15 rue de Roquefort 12100 Millau dans le cadre de l’exercice des activités à but non lucratif de ses trois établissements en faveur des personnes âgées et handicapées du bassin millavois ;
2 - prend acte de la liste des fondations et associations bénéficiant d’une exonération du versement mobilité par la Communauté de communes, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), qui comprend :
o la fondation OPTEO – IME du Puits de Calès à Millau ;
o l’association « Les Charmettes » à Millau.
3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer les documents correspondants et à accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.
18. Prolongation de l’expérimentation d’un service de trottinettes électriques partagées sur Millau : avis de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur la délivrance des titres d’autorisation au profit de la société Bird Rides France. Rapporteur : Yannick DOULS
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - émet, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, un avis favorable sur cette demande de prolongation d’expérimentation sur la commune de Millau du 10 janvier 2022 au 10 juin 2022, soit 5 mois supplémentaires.
------------------
ECOLOGIE
19. Renouvellement et extension de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaire, au lieu dit « du Rascalat » sur la commune d’Aguessac, par la société SAS SEVIGNE INDUSTRIES : avis de la Communauté.
Rapporteur : Catherine JOUVE
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Yvon BEAUMONT : 14
1 - émet un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par l’entreprise SAS Sévigné industries, en souhaitant qu’une attention particulière soit portée à la gestion de la ressource en eau, pour tenir compte des risques à terme d’étiage sévère sur le Lumensonesque.
------------------
GESTION DES DECHETS
20. Avenant n° 2 à la convention de prestations de services entre la Communauté de communes et la Ville de Millau pour la gestion des déchets.
Rapporteur : Jacques COMMAYRAS
Décision du conseil de la Communauté :
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :
1 - approuve les termes de l’avenant à la convention n° 2019 CONV 129 de prestations de services entre la Communauté de communes de Millau Grands Causses et la ville de Millau, 2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer ledit avenant et accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature d’éventuels avenants à venir.
------------------
La séance est levée à 21h30.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d’obtenir auprès des Mairies des Communes membres ou des Services de la Communauté, la communication du compte-rendu détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil de la Communauté du 15 décembre 2021.
Fait à Millau, le 17 décembre 2021
La Présidente
Emmanuelle GAZEL