unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 130422

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - C

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - R

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 130422 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 130422)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement, 1

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE MIXTE

DU 13 AVRIL 2022

COMPTE RENDU SUCCINCT

-----------------

Etaient présents : Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Yvon BEAUMONT, Christian BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier CARRIERE, Jacques COMMAYRAS, Arnaud CURVELIER, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON, Joël ESPINASSE, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Bernard GREGOIRE, Vincent HERAN, Catherine JOUVE, Philippe LEPETIT, Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS, Dominique MAURY, Corine MORA, Thierry PEREZ, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Christophe SAINT- PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS.

Etaient absents excusés : Claude ASSIER, Christine BEDEL, Régis CARTAYRADE, Esther CHUREAU, Corinne COMPAN, Daniel DIAZ, Yannick DOULS, Olivier JULIEN, Karine ORCEL, Philippe RAMONDENC, Hélène RIVIERE, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Régis CARTAYRADE à Emmanuelle GAZEL

- Esther CHUREAU à Didier CADAUX

- Corinne COMPAN à Bernard GREGOIRE

- Yannick DOULS à Jean-Pierre MAS

- Olivier JULIEN à Hélène RIVIERE

- Nicolas WOHREL à Michel DURAND

Secrétaire de séance : Monsieur Valentin ARTAL.

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

-----------------

Le compte rendu du conseil du 10 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

------------------

DECISIONS DE LA PRESIDENTE

Décision n° 2022 02 D 001 du 3 février 2022 : Convention d’adhésion n°2022 CONV 20 aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’association « CIBC Aveyron ». ANNULE ET REMPLACE la décision N° 2021 08 D 027 du 28 décembre 2021.

Article 1 : De retirer la décision n° 2021 08 D 027 du 28 décembre 2021 relative à la convention d’adhésion n° 2021 CONV 128 aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’association « C.I.B.C. Aveyron ».

Article 2 : De prendre dès lors une nouvelle convention n° 2022 CONV 20 en vue de renouveler l’hébergement de l’association « C.I.B.C. Aveyron, représentée par son Président Monsieur Jean Michel VERDU, dans le cadre du dispositif « Hôtel d’Entreprises » de la Maison des Entreprises.

Article 3 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’association du bureau référencé lot « 3B-22 » d’une surface de 26,70 m², situé au 3ème étage de l’Aile B de la Maison des Entreprises.2

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 277.43 € (Barème n° 1bis) à compter du 1er janvier 2022.

Article 4 : La convention sera conclue pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2023. A son terme, elle pourra être renouvelée.

------------------

Décision n° 2022 02 D 002 du 9 février 2022 : Maintenance de 3 ascenseurs – Modification n° 1 des marchés n° S02/17L01 (Ascenseur n°LO000043 situé au siège de la Communauté de communes), n°S02/17L02 (Ascenseur n°OL000057 situé à la Maison des entreprises) et n°S02/17L03 (Ascenseur n°DH997 situé à la Maison des entreprises). Article 1 : Il sera passé une modification n°1 du marché S02/17L01 ayant pour objet la « Maintenance de 3 ascenseurs – Ascenseur n°LO000043 situé au siège de la Communauté de communes », avec la société PACA ASCENSEUR SERVICES, ZAC de l’Agayon 4 avenue Lamartine 13170 PENNES MIRABEAU, afin de prolonger de 6 mois la durée du contrat soit jusqu’au 30 septembre 2022.

Le montant mensuel des prestations supplémentaires s’élève à 68.75 € HT soit 82.50 € TTC. Le montant du marché évolue comme suit :

- Montant du marché sur 5 ans : 4 125.00 € HT

- Montant de la modification n°1 : 412.50 € HT

- Nouveau montant du marché : 4 537.50 € HT

% d’écart introduit par la modification sur la totalité du marché : 10 % Article 2 : Il sera passé une modification n°1 du marché S02/17L02 ayant pour objet la « Maintenance de 3 ascenseurs – Ascenseur n°OL000057 situé à la Maison des entreprises », avec la société OTIS, ZA Bel air, rue Puech de Grazes, 12000 RODEZ, afin de prolonger de 6 mois la durée du contrat soit jusqu’au 30 septembre 2022.

Le montant mensuel des prestations supplémentaires s’élève à 65.00 € HT soit 78.00 € TTC. Le montant du marché évolue comme suit :

- Montant du marché initial sur 5 ans : 3 900.00 € HT

- Montant de la modification n°1 : 390.00 € HT

- Nouveau montant du marché : 4 290.00 € HT

% d’écart introduit par la modification sur la totalité du marché : 10 % Article 3 : Il sera passé une modification n°1 du marché S02/17L03 ayant pour objet la « Maintenance de 3 ascenseurs - Ascenseur n°DH997 situé à la Maison des entreprises », avec la société OTIS, ZA Bel air, rue Puech de Grazes, 12000 RODEZ, afin de prolonger de 4 mois la durée du contrat soit jusqu’au 30 septembre 2022.

Le montant mensuel des prestations supplémentaires s’élève à 68.33 € HT soit 82.00 € TTC. Le montant du marché évolue comme suit :

- Montant du marché sur 5 ans : 4 100.00 € HT

- Montant de la modification n°1 : 273.33 € HT

- Nouveau montant du marché : 4 373.33 € HT

% d’écart introduit par la modification sur la totalité du marché : 6.66 % Article 4 : Les autres clauses des contrats initiaux non modifiées demeurent applicables.

------------------

Décision n° 2022 02 D 003 du 14 février 2022 : Complexe sportif de Millau – Ajustement du plan de financement prévisionnel et demande de subventions (DETR DSIL). Article 1 : De solliciter dans le cadre de la réalisation du complexe sportif de Millau l’octroi d’une subvention DETR 2022 auprès de l’Etat de 550 000 €, au taux de 8.07 % de l’assiette subventionnable.

Article 2 : De solliciter dans le cadre de la réalisation du complexe sportif de Millau l’octroi d’une subvention DSIL auprès de l’Etat de 400 000 €.

Article 3 : D’arrêter en conséquence le plan de financement de l’opération pour l’année 2022 comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 7 891 000 € HT : ETAT (DETR 2022) 550 000 €

ETAT (DSIL) 400 000 €3

Région 1 200 000 €

Département 1 200 000 €

Ville de Millau 1 000 000 €

Autofinancement/Emprunt 3 541 000 €

------------------

Décision n° 2022 02 D 004 du 14 février 2022 : Maison de santé de Millau – Ajustement du plan de financement prévisionnel et demande de subventions.

Article 1 : D’arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses ayant évolué de 1 495 000 € à 1 585 000 € HT : Europe Leader 74 000 € ETAT (DSIL) 475 000 € ETAT (FNADT) 100 000 € REGION 130 000 € Département 120 000 € Communauté de communes (fonds de concours) 158 000 € Commune de Millau (emprunt) 528 000 € Article 2 : De solliciter, dans le cadre de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Millau, l’ensemble des subventions correspondantes.

------------------

Décision n° 2022 02 D 005 du 15 février 2022 : Avenant n° 2022 AV 33 à la convention de prêt à usage de terrains au GAEC AROMATERRE pour la collecte du thym du 6 avril 2021 – 2021 CONV 030.

Article 1 : Il sera passé un avenant à la convention n°2021 CONV 030 de prêt à usage de terrains communautaires avec le GAEC AROMATERRE pour la collecte non destructive de thym en vue de prolonger d’une année la mise à disposition des terrains du Puech de l’Oule, cadastrés parcelle n°24 section ZK sur la commune de Millau.

Article 2 : Les autres articles de la convention du 6 avril 2021 non modifies l’avenant à conclure demeureront inchangés.

------------------

Décision n° 2022 02 D 006 du 15 février 2022 : Prestations de service informatique, d'hébergement, d'assistance et de maintenance du logiciel billettique de transport scolaire « School Bus Manager » - Attribution du marché n° S 01 2022 L00.

Article 1 : Il sera passé un contrat n° S 01/2022 L00, avec la société SAS MONKEY FACTORY représentée par Monsieur Frédéric ZELLNER (Cité numérique du Pensio – 4 rue du Pensionnat Notre Dame de France - 43000 LE PUY EN VELAY), pour un montant annuel total de 2 600,00 € HT soit 3 120,00 € TTC réparti comme suit :

Hébergement de la solution et données « School

Bus Manager » 1 200 € HT par an Assistance technique et maintenance annuelle*

*Soit un forfait d'intervention de 20 heures par an 1 400 € HT par an Article 2 : Ce contrat sera conclu à compter de sa notification, avec une mise en œuvre des prestations d’informatique, hébergement, assistance et de la maintenance du logiciel prévue à compter du 28 février 2022, pour une première période d’exécution d’un (1) an, reconductible 3 fois un (1) an.

Il est établi en application de la règlementation des marchés publics et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) du 30 mars 2021.

------------------4

Décision n° 2022 02 D 007 du 21 février 2022 : Convention n° 2022 CONV 031 de mise à disposition de créneaux du centre aquatique au profit du CAT des Charmettes. Article 1 : Il sera établi et signé une convention n°2022 CONV 031 de mise à disposition de créneaux du centre aquatique entre la Communauté de communes et l’ESAT Les Charmettes.

Article 2 : Cette convention précisera les modalités de mise à disposition du centre aquatique selon des créneaux définis ainsi que les engagements réciproques de la Communauté de communes et de CAT des Charmettes.

Article 3 : La convention sera conclue, à compter du 8 mars 2022 jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation du centre aquatique, prévue au plus tôt pour le 31 octobre 2023. Elle est consentie moyennant le paiement d’une redevance établit sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion de la convention, à savoir ceux approuvés par le Conseil communautaire du 29 avril 2021 soit : 2.45€ par nageur.

------------------

Décision n° 2022 02 D 008 du 21 février 2022 : Convention n°2022 CONV 030 de mise à disposition de créneaux du centre aquatique au profit du IME La Roquette. Article 1 : Il sera établi et signé une convention n°2022 CONV 030 de mise à disposition de créneaux du centre aquatique entre la Communauté de communes et l’IME La Roquette. Article 2 : Cette convention précisera les modalités de mise à disposition du centre aquatique selon des créneaux définis ainsi que les engagements réciproques de la Communauté de communes et de IME La Roquette.

Article 3 : La convention sera conclue, à compter du 10 Mars 2022 jusqu’à la fin des travaux de réhabilitation du centre aquatique, prévue au plus tôt pour le 31 octobre 2023.

Elle est consentie moyennant le paiement d’une redevance établit sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion de la convention, à savoir ceux approuvés par le Conseil communautaire du 29 avril 2021 soit : 2.45€ par nageur.

------------------

Décision n° 2022 02 D 009 du 21 février 2022 : Versement d’une subvention d’investissement à l’Office de Tourisme.

Article 1 : La communauté de communes s’engage à verser, conformément à la Décision budgétaire susvisée, la somme de 44 000 euros déduction faite des dépenses prise en charge par la Communauté soit 42 019.75 €. Cette somme est affectée à la section dépenses d’investissement, compte 020 C/2041641 269 pour la communauté de communes Millau Grands Causses et en recettes d’investissement, compte 1315 Pour l’Office de Tourisme Millau Grands Causses.

Article 2 : L’Office de Tourisme Millau Grands Causses est tenu d’inscrire au budget de l’exercice 2022, section investissement, les dépenses et recettes liées au programme d’actions. Il tiendra un état comptable spécifique lié à ce projet, qu’il mettra à disposition de la communauté de communes Millau Grands Causses, à la demande. Article 3 : La présente décision entre en vigueur à compter de la date d’obtention du caractère exécutoire de celle-ci pour se terminer à l’issue des vérifications réalisées par la Communauté quant à la conformité des investissements réalisés par l’Office au regard du programme d’actions.

------------------

Décision n° 2022 02 D 010 du 23 février 2022 : Travaux d’aménagement de la maison de santé (commune de Millau – Secteur La Capelle) - Attribution du marché n° T08/2021L01 : lot n°1 «Menuiseries extérieures».

Article 1 : Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la maison de santé (commune de Millau – Secteur La Capelle), il sera passé le contrat suivant : Intitulé du lot N° Attributaire Montant HT5

de marché

Lot 1 :

Menuiseries

extérieures

T08/2021L01

SARLROUERGUE

ALUMINIUM

La Broussine – ZA Malan

12510 OLEMPS

16 579.76 €

Article 2 : La durée du marché, tous lots et corps d’état, est de neuf mois hors période de préparation du chantier fixée à un mois. Le démarrage de la période de préparation interviendra fin mars 2022 tel que prévu au planning prévisionnel des travaux joint au DCE. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------

Décision n° 2022 02 D 011 du 25 février 2022 : Marché n° T07/2020L00 – Travaux de construction d’une passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn à Millau, site de la Maladrerie - Modification de marché n°1.

Article 1 : Il sera passé une modification n°1 au marché T07/2020L00 « Travaux de construction d’une passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn à Millau, site de la Maladrerie », avec le groupement SAS AUGLANS (mandataire) et la SAS SEVIGNE afin d’intégrer des prix supplémentaires au bordereau des prix ainsi que la réfaction de prix et d’augmenter les quantités exécutées sur les postes de terrassement et remblaiement, nécessaires au regard des évolutions du projet et de sa mise en œuvre opérationnelle.

Ces modifications, sur la tranche ferme, s’élèvent à 46 568,46 € HT décomposé comme suit :

- Intégration au marché des prix supplémentaires PN01 (+ 11 069 € HT - appareils d'appui en élastomère fretté) et PN02 (+ 1 920 € HT - dispositifs anti-soulèvement) ainsi que la réfaction de prix sur le poste 2.21 (- 2 780,73 € HT - finition béton balayé) ;

- Prise en compte l’augmentation des quantités exécutées sur les postes 2.1, 2.2 et 2.3 du Détail Estimatif (soit + 36 360,19 € HT).

Le % d’écart introduit par la modification de marché n°1 est de 4.38 %. Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit :

Tranche ferme

HT

Tranche

optionnelle n°1

HT

Tranche

optionnelle n°2

HT

Total

HT

Montant initial du

marché 1 064 209,38 €

12 272,94 €

Non affermie

37 248,59 €

Non affermie 1 113 730.90 €

Montant de la

modification de

marché n°1

46 568,46 € Sans objet Sans objet 46 568,46 €

Montant après

modification de

marché n°1

1 110 777,84 € 12 272,94 € Non affermie 37 248,59 € Non affermie 1 160 299,37 €

Article 3 : La modification n°1 prend effet à compter de la date de sa notification. Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.

------------------

Décision n° 2022 02 D 012 du 2 mars 2022 : Convention de mise à disposition des locaux communautaires de la Maison des Entreprises à l’association « BGE SUD OUEST » - 2022 CONV 032.

Article 1 : Une convention n° 2022 CONV 032 sera passée avec l’association « BGE SUD OUEST » pour la mise à disposition, à titre précaire et temporaire, d’un ensemble de 2 bureaux d’une surface de 35 m², situés au 3e étage de l’Aile A de la Maison des Entreprises. Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de cette mise à disposition.6

Elle sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 162.72 € (Barème 1) correspondant à :

- la mise à disposition gracieuse d’un bureau n° 3A-2.1 de 17 m², dédié aux activités liées au dispositif de la Couveuse Altitude 12, conformément à la délibération n° 2022 01 DEL 008 susvisée,

- la mise à disposition onéreuse d’un bureau n° 3A-2.2 de 18 m², dédié aux activités générales de l’association BGE SUD OUEST conformément aux tarifs approuvés par délibération susvisée.

Article 3 : La convention sera conclue pour l’année 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022. A son terme, elle pourra être renouvelée.

------------------

Décision n° 2022 02 D 013 du 7 mars 2022 : Avenant n°1 au bail du 30 mars 2011 avec les consorts CALMELS : Modification du loyer annuel en contrepartie de l’autorisation des propriétaires pour la réalisation d’aménagements touristiques par la CCMGC – Parcelle à usage de parking, section CM numéro 63, lieudit « Choisy », Millau.

Article 1 : De signer, devant Maître Florence VERGELY, au sein de la Société Civile Professionnelle « Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office notarial » dont le siège est à MILLAU, un avenant n°1 au bail du 30 mars 2011 susvisé en vue d’acter : - Le changement du montant du loyer annuel, s’établissant désormais à 600 euros net de taxes ;

- Les travaux d’aménagement autorisés par les propriétaires, à savoir : o L’installation d’un toilette PMR démontable avec un habillage bois ; o La création d’une place de stationnement pour la navette vol libre ; o La mise en place de mobiliers d’accueil (bancs et assises) et de panneaux touristiques ;

o L’installation d’une barrière anti-intrusion.

Article 2 : Les autres dispositions du bail du 30 mars 2011 demeureront inchangées.

------------------

Décision n° 2022 02 D 014 du 7 mars 2022 : Maison des services de Rivière-sur-Tarn – convention de mise à disposition des locaux.

Article 1 : Il sera établi une convention ayant pour objet de fixer les conditions de mise à disposition des locaux communautaires auprès du Bénéficiaire.

Article 2 : Cette convention précisera les engagements des trois parties ainsi que les modalités de mise à disposition des locaux, à titre précaire, révocable et gracieux. Article 3 : La mise à disposition est consentie jusqu’au 30 juin 2022.

------------------

Décision n° 2022 02 D 015 du 15 mars 2022 : Fourniture de services de télécommunications pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses (accès internet, interconnexion de sites, téléphonie). – 4 lots - Attribution des accords-cadres n°S19/2021L01 à S19/2021L04.

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, les accords-cadres mono- attributaires à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel par lot, sont attribués de la façon suivante :

Lot n°1 : Fibre optique FTTO internet

Numéro de contrat Période Montant maximum

annuel HT

Candidat retenu

S19/2021L01 Période initiale (12 mois) 30 000 € SAS CELESTE 20 rue Albert Einstein Cité7

1ère période (12 mois) 30 000 € Descartes

77420 Champ sur Marne 2ème période (12 mois) 30 000 €

3ème période (12 mois 30 000 €

Total du lot 120 000 €

Lot n° 2 : Assistance - maintenance firewall CCMGC et réseau informatique pépinière / MDE

Numéro de contrat Période Montant maximum

annuel HT

Candidat retenu

S19/2021L02

Période initiale (12 mois) 7 000 €

SAS OCCICOM

1 rue Georges Charpak –

Bât. A

81290 Labruguière

1ère période (12 mois) 2 000 €

2ème période (12 mois) 2 000 €

3ème période (12 mois 2 000 €

Total du lot 13 000 €

Lot n° 3 : Téléphonie cloud pour les entreprises hébergées au sein de la Maison des entreprises (MDE)

Numéro de contrat Période Montant maximum

annuel HT

Candidat retenu

S19/2021L03

Période initiale (12 mois) 6 000 € SA SFR

Bâtiment Ouest B3262

16, rue du Général Alain

de Boissieu

75015 Paris

1ère période (12 mois) 3 500 €

2ème période (12 mois) 3 500 €

3ème période (12 mois 3 500 €

Total du lot 16 500 €

Lot n° 4 : Téléphonie mobile – Après négociation

Numéro de contrat Période Montant maximum

annuel HT

Candidat retenu

S19/2021L04

Période initiale (12 mois) 20 000 € SA SFR

Bâtiment Ouest B3262

16, rue du Général Alain

de Boissieu

75015 Paris

1ère période (12 mois) 10 000 €

2ème période (12 mois) 20 000 €

3ème période (12 mois 10 000 €

Total du lot 60 000 €

Article 2 : Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er avril 2022 soit jusqu’au 31 mars 2023. Chaque accord-cadre peut être reconduit à compter du 1er avril 2023 par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai global, toutes périodes confondues, ne puisse excéder le 31 mars 2026.

Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

------------------8

Décision n° 2022 02 D 016 du 18 mars 2022 : Recrutement d’agent contractuel sur accroissement temporaire d’activité.

Article 1 : A compter du 1er Avril 2022, la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois du 1er Avril 2022 au 30 Juin 2022. Cet agent assurera les fonctions de gardien aux déchèteries de Millau et d’Aguessac à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371, indice majoré 343 du grade de recrutement.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

------------------

Décision n° 2022 02 D 017 du 18 mars 2022 : Recrutement d’agents contractuels sur accroissement temporaire d’activité.

Article 1 : A compter du 1er Avril 2022, la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois du 1er Avril 2022 au 30 Juin 2022. Cet agent assurera les fonctions de ripeur chauffeur à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 371, indice majoré 343 du 1er échelon du grade de recrutement.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

------------------

Décision n° 2022 02 D 018 du 22 mars 2022 : Travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif Paul Tort à Millau - Lot n°14B « Intrusion – Contrôle des accès – Vidéosurveillance » - Attribution du marché n° T14/2021L14B.

Article 1 : Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif Paul Tort à Millau, est attribué le contrat suivant :

Intitulé du lot N° de marché Attributaire Montant HT

Lot 14B :

Intrusion-contrôle des

accès-

vidéosurveillance

T14/2021L14B

EIFFAGE ENERGIE

SYSTEMES QRG

19 avenue E.A. Martel

12100 Millau

28 923.95 €

Article 2 : La durée du marché, tous lots et corps d’état, est de 12 mois hors période de préparation du chantier fixée à 7 semaines. L’ordre de service de notification emporte le démarrage de la période de préparation.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 08 septembre 2009.

------------------

Décision n° 2022 02 D 019 du 23 mars 2022 : Convention n° 2022 CONV 041 d’occupation temporaire et provisoire de la parcelle ZI 130 sise sur le parc d’activités de Millau Ouest à St Georges de Luzençon pour le stockage de matériau – Entreprise CONTE & FILS. Article 1 : Il sera établi une convention n° 2022 CONV autorisant l’entreprise CONTE & FILS à stocker des matériaux de type : brut d’abattage, enrochements, matériaux de carrière (GNT, Gravillons, sables, graviers, pierres cassées) sur la parcelle ZI 130 située sur le parc d’activités de Millau Ouest.

Article 2 : La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre précaire pour la période du 28 mars 2022 au 24 juillet 2022.

La mise à disposition sera consentie à titre gracieux compte tenu de la nature des travaux réalisés par l’entreprise, pour le compte du Département de l’Aveyron, qui concernent l’aménagement du carrefour entre la RD 992 et la RD 73.

------------------9

Décision n° 2022 02 D 020 du 24 mars 2022 : Protocole d’accord transactionnel – Remboursement frais de réparation d’un câble EP endommagé par l’entreprise TETRAD – rue des Pradals – 12100 MILLAU.

Article 1 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le protocole d’accord transactionnel ci- annexé ayant pour objet d’organiser le remboursement des frais de réparation engagés par la Communauté pour les faits susvisés ; De préciser que ce remboursement sera effectué par la SARL TETRAD directement à la Communauté sur présentation d’un titre de recettes accompagné de la copie de la facture d’INEO dûment acquittée par la Communauté. Article 2 : Le montant des frais à prendre en charge par l’entreprise TETRAD s’élève à 1 409.00 € HT, soit 1 690.80 € TTC.

------------------

Décision n° 2022 02 D 021 du 25 mars 2022 : Convention d’accompagnement du CAUE de l’Aveyron au bénéfice de la Communauté de communes Millau Grands Causses – 2022 CONV 039.

Article 1 : Une nouvelle convention n° 2022 CONV 039 sera passée avec le C.A.U.E. de l’Aveyron en vue de son accompagnement pour :

• L'Opération Façade communautaire ;

• La conception d'études d’opportunité de réaménagement ou reconversion de bâtiments ;

• Le conseil architectural.

Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties et les modalités d’intervention du C.A.U.E., ainsi que le montant de la participation volontaire et forfaitaire de la Communauté de communes, d’un montant annuel de 5 000 €.

Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature, et sera renouvelée si besoin à la demande de la Communauté de communes.

------------------

Décision n° 2022 02 D 022 du 25 mars 2022 : Acquisition d’une benne à ordures ménagères d’occasion 3.5 tonnes de marque PROVENCE BENNES – signature du marché n° F02/2022L00.

Article 1 : La société JMD LOC dont le siège social sis 13 Allée de la Gravière 31620 BOULOC, est identifiée comme vendeur d’un véhicule d’occasion de marque PROVENCE BENNES immatriculé EE 923 TL.

Article 2 : La Communauté de communes de Millau Grands Causses procèdera à l’acquisition dudit véhicule. Après négociation, cette acquisition est consentie au prix de 27 900 € HT soit 33 480.00 € TTC conformément au devis fourni par le vendeur.

------------------

Décision n° 2022 02 D 023 du 31 mars 2022 : Acquisition d’un véhicule pour les services de la Communauté de Communes Millau Grands Causses.

Article 1 : La société CANO S.A. RENAULT MILLAU – GROUPE FABRE domiciliée Boulevard Jean Gabriac, 12100 Millau, est identifiée comme vendeur d’un véhicule neuf de marque RENAULT, modèle BUSINESS E-TECH HYBRIDE 140 -21N. Article 2 : La Communauté de communes de Millau Grands Causses procèdera à l’acquisition dudit véhicule. Après négociation, cette acquisition est consentie au prix de 17566.51 € HT soit 21051.26 € TTC conformément au devis fourni par le vendeur. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion et sera ensuite publiée au registre des délibérations de la Communauté.

------------------10

Décision n° 2022 02 D 024 du 31 mars 2022 : Fourniture de supports de stationnement vélos (arceaux vélos) sur le territoire de Millau Grands Causses – Attribution de l’accord- cadre F01/2022L00.

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum est attribué de la façon suivante :

Numéro

De contrat

Montant

minimum HT

Sur la durée du

contrat

Montant

maximum HT

Sur la durée du

contrat

Candidat retenu

F01/2022L00 40 000 ,00 € 60 000,00 €

HENRY MOBILIER URBAIN

BP 26 CLOS DE SOUSPIRON

84141 MONTFAVET CEDEX

Article 2 : L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter de sa notification.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion et sera ensuite publiée au registre des délibérations de la Communauté.

------------------

DELIBERATIONS DU BUREAU

 ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

1. Travaux de construction d’une passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn à Millau, site de la Maladrerie - Marché n° T07/2020L00 : signature du protocole d’accord transactionnel.

Rapporteur : Yannick DOULS

Décision du Bureau de la Communauté :

➢ Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les termes du protocole d’accord transactionnel ainsi que le versement au groupement d’entreprises SAS AUGLANS/SAS SEVIGNE, titulaire du marché n° T07/2020L00 de l’indemnité au titre de l’imprévision d’un montant total de 11 424,56 € HT, 2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature du protocole d’accord ci-annexé et toutes autres pièces afférentes.

 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

2. Politique du commerce : convention de prestation « Management du Commerce » avec la Ville de Millau.

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du Bureau de la Communauté :

➢ Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les termes de la convention de prestation « Management du Commerce » auprès de la Ville de Millau à compter du 15 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 visant à confier au service développement économique de la Communauté de Communes les prestations d’animation et de mise en œuvre de prestations administratives sur la dynamique de commerce et de l’artisanat,

2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de prestation,11

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer tout acte utile à ce dossier en ce compris la convention et ses éventuels avenants, sous réserve et dans le respect des débits/crédits inscrits au budget.

 TOURISME

3. Projet Grand Site de France des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses : avenant n° 2 à la convention cadre et convention d’application annuelle 2022. Rapporteur : Arnaud CURVELIER

Décision du Bureau de la Communauté :

➢ Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le projet d’avenant n° 2 à la convention cadre de la phase d’émergence à conclure entre les Communautés de communes Aubrac Lot Causses Tarn, Millau Grands Causses et Gorges Causses ;

2 - approuve le projet de convention d’application annuelle 2022 prévoyant la participation financière de la Communauté à hauteur de 14 777,60 € ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer l’avenant n° 2 à la convention cadre et la convention d’application annuelle 2022 s’y rapportant ainsi que d’accomplir toutes les démarches utiles à la bonne exécution de ce dossier.

 VOIRIE

4. Adhésion au service de géoréférencement et cartographie de l'éclairage public du SIEDA.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du Bureau de la Communauté :

➢ Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve l’adhésion de la Communauté au service de géoréférencement et de cartographie du réseau éclairage public proposé par le SIEDA ; Ce service comprenant la réalisation de la cartographie de classe A du réseau d’éclairage public, les réponses aux demandes de DT et DICT et la mise à disposition d’un outil cartographique ; Cette offre de service est assujettie à une contribution forfaitaire annuelle de 2,5 € par point lumineux ; 2 - autorise Madame la Présidente à signer la convention administrative et financière pour une durée d’un an reconductible tacitement, ainsi que tout avenant à celle-ci sous réserve des crédits inscrits au budget ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet et à accomplir toutes les démarches en découlant.

 ECOLOGIE

5. Puech de l’Oule - appel à projets « reconquête des milieux herbacés » : avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Rapporteur : Catherine JOUVE

Décision du Bureau de la Communauté :

➢ Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les termes de l’avenant et le plan de financement définitif de l’opération ci-dessous :

Dépenses HT : 19 070 €

Recettes :

- Région Occitanie /FEDER (70 %) : 13 349 €

- Communauté de communes Millau Grands Causses (30 %) : 5 721 €

TOTAL : 19 070 €

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à le signer et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.12

 GESTION DE L’EAU

6. Aménagement du méandre de Saint-Hilarin : acquisitions foncières. Rapporteur : Gilbert FAUCHER

Décision du Bureau de la Communauté :

➢ Le Bureau de la Communauté, à l’unanimité des membres présents (Arnaud CURVELIER ne prend pas part au vote) :

1 - approuve la révision des montants liés aux acquisitions suivantes : - parcelles n° 625, 626, 627 et 908 section F sises sur la commune de Rivière sur Tarn au prix de 30 400 € pour 8 425 m², ainsi que le versement d’un dédommagement de 1 600 € au fermier, au titre du préjudice agricole, - parcelle n° 628 section F pour 3 370 m² au prix de 10 500 €,

2 - autorise Madame la Présidente à effectuer toutes les formalités nécessaires à ces opérations et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération, en ce compris la signature des promesses de vente ainsi que les ventes subséquentes.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

1. Parc d’activités Millau Viaduc 1 : cession de parcelles pour le bâtiment de production ALBIGES.

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le principe de vente en 2 phases de 7000 m², des parcelles cadastrées YN82, YN83, YN84, YN85 du Parc d’activités Millau Viaduc 1, sur la commune de Millau, au profit de la SCI ALBIGES MEV représentée par Monsieur Jean-Claude ALBIGES ou à toute autre personne morale pouvant s’y substituer moyennant un prix de vente fixé à 8 € HT le m², soit pour un montant total HT de 56 000 € HT, à parfaire suivant les documents d’arpentage définitifs du projet,

2 - autorise la SCI ALBIGES MEV ou toute autre personne morale pouvant s’y substituer à construire avant l’intervention de la vente sous réserve de certaines conditions, 3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de l’acte authentique et ses éventuels avenants n’entraînant pas d’augmentation de la dépense pour la Communauté de communes ainsi que l’ensemble des actes administratifs relatifs à cette opération.

Arrivée de Boucha EL MEROUANI

2. Parc d’activités Millau Ouest - Projet de centre médical pluridisciplinaire : modification du permis d’aménager du parc d’activités et vente d’un terrain sur l’ilot D – Abrogation de la délibération n° 2021 05 DEL 009.

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le principe de cette opération ainsi que la modification du permis d’aménager du parc d’activités de Millau Ouest y afférente,

2 - approuve le prix de vente de cette opération à 17 € HT le m²,

3 - décide d’abroger en conséquence la délibération du Conseil de communauté n° 2021 05 DEL 009 susvisée,

4 - autorise sa Présidente ou son représentant à signer tous les documents et actes administratifs relatifs à cette opération dont les actes liés à la modification du permis d’aménager, l’acte authentique de vente et à procéder aux formalités nécessaires.13

3. Booster mon projet : convention de partenariat avec AD’OCC. Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le partenariat avec AD’OCC pour cet évènement, ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant de 500 €, 2 - approuve en conséquence les termes de la convention,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention et toutes autres pièces afférentes.

Arrivée de Christelle SUDRES BALTRONS

4. Règlement d’aide à l’immobilier « dernier commerce en milieu rural ». Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve la création du règlement d’aide à l’immobilier « dernier commerce en milieu rural »,

2 - approuve en conséquence les termes du règlement fixant les critères d’éligibilité, les plafonds et les modalités d’attribution des aides,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier, étant entendu que les décisions finales d’octroi des aides relèvent de la seule compétence du conseil de la Communauté.

5. Jeune Chambre Economique de Millau : convention de partenariat et participation financière 2022.

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le partenariat avec la Jeune Chambre Economique pour l’année 2022 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant de 3 500 € pour l’année 2022 ;

2 - approuve en conséquence les termes de la convention ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention, les avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes sous réserve des crédits inscrits au budget.

6. Initiative Aveyron : convention de partenariat et participation 2022. Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le partenariat avec l’association Initiative Aveyron, dans le cadre de la plateforme d’initiative locale pour l’année 2022 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum 16 870 € pour l’exercice budgétaire 2022 ;

2 - approuve en conséquence les termes de la convention ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention et toutes autres pièces afférentes.

------------------14

 TOURISME

7. Trek UCI Gravel World Series 2022 : convention d’objectifs entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et l’Association Wish One Racing.

Rapporteur : Christian FORIR

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les termes de la convention d’objectifs entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses, l’Office de tourisme et l’Association Wish One Racing qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, 2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer la convention d'objectifs et ses annexes, ainsi que ses avenants à intervenir sous réserve des crédits inscrits au budget ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération et à accomplir toutes les démarches en découlant.

8. Revitalisation de l’artisanat d’Art à Millau : convention de partenariat 2022-2024 au bénéfice de l’Association Passage à l’Art.

Rapporteur : Arnaud CURVELIER

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le partenariat pour l’année 2022 avec l’association Passage à l’Art ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant de 2 375 € ; 2 - approuve en conséquence les termes de la convention ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention, les avenants éventuels et toutes autres pièces afférentes.

------------------

 ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

9. Fiscalité 2022 : vote des taux (CFE, TF, TH, FNB, TEOM).

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - décide de procéder à la fixation des taux suivants qui resteraient inchangés par rapport à 2021, soit :

➢ Cotisation foncière des entreprises : 32.67 %

➢ Taxe d’habitation : 7.58 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 %

➢ TEOM, définis selon huit zones de perception sur lesquelles des taux différents sont votés :

SECTEUR TAUX

2021

SECTEUR 1

Millau 9.51 %

SECTEUR 2

Creissels 9.21 %

SECTEUR 3

Aguessac 10.60 %

St-Georges de Luzençon 10.60 %15

SECTEUR 4

Rivière sur Tarn 11.30 %

SECTEUR 5

Compeyre 13.31 %

Mostuéjouls 13.31 %

Peyreleau 13.31 %

SECTEUR 6

La Cresse 13.71 %

Paulhe 13.71 %

SECTEUR 7

Comprégnac 14.70 %

St-André de Vézines 14.70 %

Veyreau 14.70 %

La Roque Ste Marguerite 14.70 %

SECTEUR 8

Le Rozier 8.00 %

Sortie de Christophe SAINT-PIERRE

10. Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2022.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - arrête le produit attendu pour l’année 2022 à 78 000 €, soit 2.39 € par habitant, 2 - autorise sa Présidente à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Bilan des cessions et acquisitions 2021.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - prend acte du bilan présentant les acquisitions et cessions réalisées par la Communauté sur l’exercice 2021,

2 - décide d’annexer ledit bilan au compte administratif 2021 de la Communauté de communes.

12. Paul Tort : versement d’un fonds de concours de la Communauté de communes au profit de la Ville de Millau.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - se prononce favorablement sur le versement d’un fonds de concours d’un montant de 270 000 € à la Ville de Millau dans le cadre de la rénovation du gymnase Paul Tort, 2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tout acte et accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.

Retour de Christophe SAINT-PIERRE16

13. Maison de santé pluridisciplinaire de Millau : versement d’un fonds de concours de la Communauté de communes au profit de la Ville de Millau.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - se prononce favorablement sur le versement d’un fonds de concours d’un montant de 158 000 € à la Ville de Millau dans le cadre de réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire,

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tout acte et accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.

14. Centre aquatique : dispositifs « J’apprends à nager » et « Aisance aquatique » - demande de financement auprès de la Ligue Occitanie Pyrénées Méditerranée de Natation.

Rapporteur : Christian FORIR

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - se prononce favorablement sur la mise en place des dispositifs « J’apprends à nager » et « Aisance aquatique » au centre aquatique Roger JULIAN sis chemin du Stade à Millau, 2 - décide de solliciter en conséquence les financements mobilisables auprès de la Ligue Occitanie Pyrénées Méditerranée de Natation et tout autre financeur s’il y a lieu, 3 - approuve en conséquence la convention de partenariat entre l’association AQUAGRIMPE, association locale affiliée à la FFN, la Ligue Occitanie Pyrénées Méditerranée de Natation et la Communauté de Communes Millau Grands Causses, 4 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention et ses avenants éventuels sous réserve des crédits inscrits au budget.

15. Modification de la composition des commissions intercommunales suite aux élections partielles sur la commune de Veyreau et à la démission d’une conseillère municipale de Paulhe.

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - prend acte de la désignation des nouveaux représentants des communes de Veyreau et Paulhe au sein des commissions intercommunales ;

2 - adopte en conséquence la nouvelle composition des commissions intercommunales ; 3 - autorise la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.

------------------

 PERSONNEL

16. Cellule subventionnement - contractualisation : mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses. Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve la mise à disposition d’un attaché à temps non complet (50 %) de la Ville de Millau auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses à compter du 1er mai 2022, jusqu’à la pleine exécution de ses missions, soit la mise en place du service commun,17

2 - autorise Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses, la Ville de Millau et le cas échéant ses avenants intermédiaires,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires.

17. Convention de mise à disposition de techniciens de la Communauté au profit de la Ville de Millau pour la saison estivale 2022 pour les besoins de Gourg de bade et du centre de loisirs.

Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve la mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes de Millau, à compter du 1er juin 2022 pour une durée de quatre mois,

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier, en ce compris la signature des conventions ci-annexées.

18. Convention de mise à disposition de l’assistante RH auprès de la Ville de Millau. Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve la mise à disposition auprès de la Ville de l’agent, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, titulaire, en charge des fonctions de gestionnaire de formation au sein de la Communauté de communes, à hauteur de 20 %, à compter du 15 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2022,

2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant habilité à élaborer et signer la mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses et les avenants possibles dans le cadre de cette convention, 3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la convention et la signature de tout acte utile, sous réserve des crédits inscrits au budget.

19. Plan de formation mutualisé pluriannuel 2022 – 2024.

Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le plan de formation mutualisé pluriannuel sur la période allant de 2022 à 2024, établi entre la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses, joint au présent rapport,

2 - décide d’engager les actions de formation en fonction des crédits alloués à la formation annuellement,

3 - décide de communiquer le plan de formation mutualisé auprès du CNFPT conformément au code général de la Fonction Publique et d’autres instances dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron aux fins d’information et d’organisation de la formation continue des agents territoriaux,

4 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité, de signer et d’accomplir toutes les démarches en découlant.

20. Convention de formation pour l’accueil de deux apprentis sur la saison estivale entre CFA, l’association AQUAGRIMPE et la Communauté de Communes. Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :18

1 - se prononce favorablement pour l’accueil de deux apprentis au sein de la Communauté de communes, en qualité de tierce entreprise en vue d’un complément de formation, pour une période définie du 27/06/2022 au 31/08/2022,

2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’accueil de ces apprentis, en ce compris la signature des conventions afférentes et des éventuels avenants à intervenir dans le respect des crédits inscrits au budget.

21. Modification du tableau des emplois.

Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les modifications suivantes du tableau des emplois :

2 - approuve en conséquence le nouveau tableau des emplois de la Communauté, 3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires,

4 - décide d’imputer les crédits correspondants au budget.

------------------

 AMENAGEMENT -HABITAT - VOIRIE

22. Prescription de la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain. Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - décide de prescrire la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) ; 2 - fixe les objectifs de la révision allégée avec comme premier objectif de préserver et valoriser l’agriculture et la sylviculture ;

3 - définit les modalités de concertation exposées ci-dessous :

• mise à disposition d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public au

siège de la communauté de communes et en mairie de Millau, de Saint André-de-

Vézines et d’Aguessac ;

• mise à disposition des documents d'études au siège de la Communauté de

communes et en mairie de Millau, de Saint André-de-Vézines et d’Aguessac au fur et

à mesure de leur état d'avancement ;

• publication d’au moins un article de présentation de la procédure sur le site internet de

la Communauté de communes Millau Grands Causses.

4 - dit que la présente délibération sera notifiée pour association aux personnes publiques associées conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme ; 5 - dit que conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes et en mairie de Millau, de Saint André-de-Vézines et d’Aguessac ; durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le Département de l’Aveyron et d’une mention au recueil des actes administratifs ;

Création

Durée

hebdomadaire

de travail

Date

Possibilité de

pourvoir

l'emploi par

contractuel art.

3-3

Suppression

Durée

hebdomadaire de

travail

Date

1 Adjoint administratif territorial TC - 36 h30 15/04/2022 non 1

Adjoint

technique

territorial

TC – 36 h 30 15/04/202219

6 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tous les documents et actes administratifs relatifs à cette procédure.

23. Information du Conseil communautaire sur les acquisitions déléguées ou faites pas la Communauté par exercice du droit de préemption.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - prend acte de l’information donnée sur les acquisitions déléguées ou faites par la Communauté par exercice du droit de préemption.

24. RD en traverse de Compeyre : fonds de concours de la commune et participation financière du Département.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le plan de financement de cette opération ci-dessous :

Dépenses € HT

Désignation Montant Département Communauté Commune

Installation chantier

Terrassements et Chaussées

Assainissement pluvial

Abords et aménagements

paysagers

Plateau et marches

11 420.00

66 303.50

9 130.00

27 245.00

7 945.00

27 000.00

2 700.00

8 100.00

9 136.00

31 442.80

5 144.00

15 316.00

6 356.00

2 284.00

7 860.70

1 286.00

3 829.00

1 589.00

Total Travaux

Maîtrise d’œuvre et divers

TOTAL HT

122 043.50

15 956.50

138 000.00

37 800.00

37 800.00

67 394.80

12 765.20

80 160.00

16 848.70

3 191.30

20 040.00

TVA 20% : 27 600.00 € 27 600.00 €

2 - approuve les termes des conventions organisant les conditions des participations financières du Département de l’Aveyron et de la Commune de Compeyre à l’opération, 3 - autorise Madame la Présidente à signer lesdites conventions, à procéder aux formalités nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

25. Enfouissement des réseaux secs Bd Raymond VII à Creissels : versement d’une participation au SIEDA.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve l’opération d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication sur le Boulevard Raymond VII, commune de Creissels selon les modalités techniques et financières décrites ci-dessous :

- pour l’enfouissement des réseaux électriques, le projet est estimé à 100 664.05 € HT, et la

participation de la Communauté serait de 30 %, soit 30 199.22 €,

- concernant la dissimulation des réseaux de télécommunication le montant des travaux est

estimé à 55 146.75 € HT et la participation de la Communauté serait de 27 573.38 soit 50 %,

2 - autorise Madame la Présidente à procéder au paiement au SIEDA des participations telles que détaillées ci-dessus et ajustées au coût réel final des travaux sous réserve des crédits inscrits au budget,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tout acte utile à la bonne exécution de ce dossier.

------------------20

 GESTION DE L’EAU

26. Espace de mobilité de la basse Dourbie : convention tripartite avec le Département de l’Aveyron et le SMBVTAM.

Rapporteur : Gilbert FAUCHER

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents moins 1 abstention : Yvon BEAUMONT :

1 - approuve le principe de cette convention tripartite et son plan de financement ci-dessous :

Dépenses prévisionnelles

Syndicat Tarn-amont

Recettes prévisionnelles

Intitulé de la dépense Montant en € HT Intitulé de la recette Montant en € HT

Étude de faisabilité 30 000 €

Département Aveyron 12 000 € (40 %)

Communauté de communes Millau-

Grands Causses et commune de Millau

18 000 € (60 %)

TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €

2 - autorise sa Présidente à signer la convention de partenariat ci-annexée entre le Département de l’Aveyron, le SMBVTAM et la Communauté de communes Millau-Grands Causses ainsi que toutes pièces relatives à cette opération, y compris les avenants éventuels sous réserve des crédits inscrits au budget.

------------------

La séance est levée à 20h10.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé qu’il est possible d’obtenir auprès des Mairies des Communes membres ou des Services de la Communauté, la communication du compte-rendu détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil de la Communauté du 13 avril 2022.

Fait à Millau, le 14 avril 2022

La Présidente

Emmanuelle GAZEL