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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 240321
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 240321)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE MIXTE
(visio et présentiel)
DU 24 MARS 2021
COMPTE RENDU SUCCINCT
-----------------
Etaient présents : Valentin ARTAL, Claude ASSIER, Martine BACHELET, Yvon BEAUMONT, Christine BEDEL, Christian BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier CARRIERE, Esther CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Corinne COMPAN, Arnaud CURVELIER, Daniel DIAZ, Yannick DOULS, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON, Joël ESPINASSE, Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Miguel GARCIA, Emmanuelle GAZEL, Bernard GREGOIRE, Céline GUIBERT, Vincent HERAN, Catherine JOUVE, Martine MABILDE, Dominique MAURY, Corine MORA, Karine ORCEL, Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Hélène RIVIERE. Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.
Etaient absents excusés : Philippe LEPETIT, Jean-Pierre MAS, Thierry PEREZ, Philippe RAMONDENC.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Philippe LEPETIT à Esther CHUREAU
- Jean-Pierre MAS à Valentin ARTAL
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Valentin ARTAL a été nommé pour effectuer les fonctions de secrétaire.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, a été désigné comme Secrétaire auxiliaire de séance.
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Le compte rendu du conseil du 27 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
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Décision n° 2021 03 D 001 du 15 février 2021 : Travaux ponctuels de terrassement sur la voie communale d’intérêt communautaire de Saint Véran – commune de La Roque Sainte Marguerite - Attribution du marché n° T01/2021L00.
Article 1 : Il sera passé un contrat n° T01/2021L00 relatif à la réalisation de travaux ponctuels de terrassement sur la voie communale d’intérêt communautaire de Saint Véran – commune de La Roque Sainte Marguerite avec la SAS SEVIGNE – la Borie Sèche – BP 6 – 12520 Aguessac cedex – pour un montant de 28 304,00 € HT soit 33 964,80 € TTC (offre de base).
Article 2 : Le titulaire s’est engagé sur un délai d’exécution de 2,5 semaines. Ce délai part à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation du chantier.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux en vigueur.
------------------ 2
Décision n° 2021 03 D 002 du 16 février 2021 : Avenant n° 1 au bail du 4 avril 2013 avec la SCI TIMO – changement de bailleur suite à la vente de l’immeuble sis 16 rue de la Capelle – 12100 Millau - Avenant n° 2021 AV 019. Article 1 : Un avenant n° 1 au bail du 4 avril 2013 sera passé pour acter du changement de propriétaire de l’immeuble sis 16 rue Capelle à Millau. Ainsi Monsieur Benjamin CASTANIER et Madame Lucie GAYRAUD se substituent à la SCI TIMO en tant que bailleur. Article 2 : Les autres dispositions du bail du 4 avril 2013 demeurent inchangées. Pour mémoire, cette location est consentie moyennant un loyer annuel de 4 680 €.
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Décision n° 2021 03 D 003 du 16 février 2021 : Diagnostic et étude de requalification des zones d’activités économiques du territoire de Millau Grands Causses – consultation S14/2020L00- Déclaration sans suite.
Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la consultation n° S14/2020L00 relative à la réalisation d’un diagnostic et d’une étude de requalification des zones d’activités économiques du territoire de Millau Grands Causses. En effet, il apparaît aujourd’hui nécessaire de redéfinir les besoins exprimés. Le cahier des clauses techniques particulières de la consultation va donc être modifié de façon substantielle afin de pouvoir y insérer le volet « requalification des friches industrielles ». Les soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite, des motifs de celle-ci et de la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle consultation.
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Décision n° 2021 03 D 004 du 16 février 2021 : Réalisation des travaux pour la construction d’un groupe scolaire intercommunal sur la commune d’Aguessac – Lots 8 – 11 – 14 - 15 et 18 – Modification n°1 des marchés T06/2018L08, T06/2018L11, T06/2018L14, T06/2018L15 et T06/2018L18.
Article 1 : Afin d’intégrer des travaux en plus et en moins, il sera passé une modification de marché n°1 pour les lots suivants :
- Lot n°08 : Cloisons, doublages, faux plafonds avec l’entreprise Caumes & Fils pour un montant de
659,96 € HT ;
- Lot n°11 : Carrelage – faïence avec l’entreprise Caumes & Fils pour un montant de 737,28 € HT ;
- Lot n°14 : Plomberie sanitaire avec la Sarl Durand Gérard pour un montant de 1 940,43 € HT ;
- Lot n°15 : Electricité, éclairage et courants faibles avec l’entreprise Eiffage Energie Systèmes
pour un montant de 7 571,85 € HT ;
- Lot n°18 : Installation photovoltaïque avec l’entreprise AGV Flottes Electricité pour un montant en
moins-value de 7 000 € HT.
Article 2 : Le montant des marchés évolue comme suit :
Lot n°
Montant initial
Du marché
HT
Montant de la
modification
HT
Nouveau montant
du marché après
modification HT
% d’écart introduit
par la modification
08 53 471,39 € + 659,96 € 54 131,35 € + 1,23 %
11 20 252,24 € + 737,28 € 20 989,52 € + 3,64 %
14 39 170,47 € + 1 940,43 € 41 110,90 € + 4,95 %
15 131 364,59 € + 7 571,85 € 138 936,44 € + 5,76 %
18 69 990,00 € - 7 000 € 62 990 € - 10 %
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux en vigueur.
------------------ 3
Décision n° 2021 03 D 005 du 17 février 2021 : Mission de maîtrise d’œuvre – Construction d’une passerelle piétonne submersible sur le Tarn – Millau (12100) - Modification n° 2 du marché n°A19/02 – Changement de pouvoirs adjudicateurs. Article 1 : Il sera passé une modification n° 2 du marché n° A19/02 « Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une passerelle piétonne submersible sur le Tarn à Millau (12100) » afin d’acter le changement de pouvoirs adjudicateurs. Ainsi, la Communauté de communes de Millau Grands Causses se substituera à la Ville de Millau à compter de la mission ACT du contrat de maîtrise d’œuvre.
Article 2 : Le montant du marché reste inchangé soit 55 460 € HT (66 552 €TTC). Il est décomposé comme suit :
Tranche ferme :
- Dossier loi sur l’eau : 6 500,00 € HT
- Avenant n°1 : 2 350,00 € HT
- Mission AVP : 7 730,00 € HT
TOTAL : 16 580,00 € HT
Tranche optionnelle
- Mission projet : 8 701,34 € HT
- Mission ACT : 7 118,94 € HT
- Mission VISA : 6 601,82 € HT
- Mission DET : 13 619,66 € HT
-Mission AOR : 2 838,24 € HT
TOTAL : 38 880,00 € HT
Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.
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Décision n° 2021 03 D 006 du 17 février 2021 : Convention de prêt d’un véhicule de transport de 9 places assises de la Ville de Millau à la Communauté de communes de Millau Grands Causses pour organiser à titre exceptionnel le transport des habitants de son territoire vers le centre de vaccination de Millau – 2021CONV015.
Article 1 : Il sera passé une convention n°2021CONV 015 de mise à disposition d’un véhicule municipal de type Renault Trafic 9 places, immatriculé DB-527-RC, avec la Communauté de communes de Millau Grands Causses, pour organiser le transport des personnes domiciliés sur le territoire de la CCMGC, se rendant au centre de vaccination – Covid-19.
Article 2 : Cette convention précisera les modalités de cette mise à disposition à titre gracieux au profit de la Communauté de communes de Millau Grands Causses ainsi que les engagements réciproques des parties.
Article 3 : Cette mise à disposition prendra effet à compter du lundi 15 février 2021 pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 12 mai 2021.
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Décision n° 2021 03 D 007 du 22 février 2021 : Covid 19 - 0pération de bons d’achat au profit des commerces, artisans et prestataires de services du territoire accompagnée de chèques cadeaux.
Article 1 : Au vu des documents comptables fournis par la Société BEEGIFT et des contrôles effectués, la reddition de comptes pour l’opération susvisée est validée, sous réserve du contrôle à opérer par la trésorière communautaire.
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Décision n° 2021 03 D 008 du 25 février 2021 : Travaux de construction d’une passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn, site de la Maladrerie, commune de Millau - Attribution du marché n° T07/2020L00.
Article 1 : Il sera passé un contrat n° T07/2020L00 relatif à la réalisation de travaux de construction d’une passerelle piétonne et cyclable sur le Tarn, site de la Maladrerie, commune de Millau avec le groupement SAS AUGLANS (mandataire) - ZA Millau Viaduc – BP422 - 12104 Millau cedex et la SAS SEVIGNE – la Borie Sèche – BP 6 – 12520 Aguessac cedex – pour un montant, après négociations et mise au point du marché, toutes tranches confondues, de 1 113 730,90 HT soit 1 336 477,08 € TTC réparti comme suit : - Tranche ferme* : 1 064 209,38 € HT
- Trance optionnelle n°1* : 12 272,94 € HT
- Tranche optionnelle n°2* : 37 248,59 € HT
*- tranche ferme : Construction de la passerelle. Il s’agit de la construction de l’ouvrage lui- même, comprenant les appuis en rivière, le tablier, la culée CO en rive gauche dans sa totalité y compris rampe de mise à l’eau amont, la culée C6 en rive droite pour sa partie appui du tablier et accès à celui-ci, tous les travaux d’aménagement des accès et remise en état.
*- tranche optionnelle n°01 : Extension aval culée C6 en rive droite. Il s’agit de la réalisation du génie civil nécessaire à la réalisation des formes de gradins, contigus à la culée en aval de celle-ci.
*- tranche optionnelle n°02 : Fourniture de garde-corps amovibles. Cela concerne la fourniture du linéaire de garde-corps amovible nécessaires pour équiper la totalité de l’ouvrage.
Article 2 : Les délais d’exécution indiqués par le titulaire sont les suivants : - Tranche ferme : 30 semaines
- Tranche Optionnelle n°1 : inclus dans le délai de la TF
- Tranche Optionnelle n°2 : 6 Semaines
Chaque tranche fera l’objet d’un ordre de service de commencement. De plus, chaque tranche optionnelle sera affermie qu'à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement correspondant. Si une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire du contrat ne percevra aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux en vigueur.
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Décision n° 2021 03 D 009 du 1er mars 2021 : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les services de la Communauté de communes Millau Grands Causses – lot 1 : Véhicules poids lourds et lot 2 : véhicules légers - F012019L02_ Avenant n° 1.
Article 1 : Il sera passé une modification n°1 aux marchés F012019L01 et F 012019L02 relatifs la fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les services de la Communauté de communes Millau Grands Causses – Lot 1 (véhicules poids lourds) et lot 2 (véhicules légers) afin de prolonger la durée des marchés de 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2021.
Article 2 : Les prestations supplémentaires éventuelles seront exécutées via bons de commande et sur la base des bordereaux des prix unitaires de chaque contrat qui restent inchangés.
Article 3 : Les autres clauses des deux contrats initiaux non modifiées demeurent applicables.
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Décision n° 2021 03 D 010 du 3 mars 2021 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises avec la « SAS MAC LLOYD » - 2021 CONV 022.
Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 022 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’entreprise « MAC LLOYD SAS », représentée par Monsieur Pierre-Arnaud COQUELIN, son Président, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises du Village d’Entreprises.
Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’Atelier n° 3 du Village d’Entreprises, d’une surface de 250 m² et situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 886.75 € (Barème n° 1).
Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er février 2021, soit jusqu’au 31 janvier 2023.
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Décision n° 2021 03 D 011 du 3 mars 2021 : Association 12.com : veille, animation et promotion des circuits de l’Espace Trail - convention de prestations de services - 2021 CONV 016.
Article 1 : Il sera établi une convention de prestation de services n° 2021 CONV 016 avec l’Association « 12.com » pour la mise en place d’une veille sur les circuits de l’Espace Trail ainsi que pour son animation et sa promotion.
Article 2 : Les prestations assurées par l’Association seront rémunérées sur la base d’un forfait global annuel de 800 € nets.
Article 3 : La convention sera conclue à compter du 20 février 2021 jusqu’au 19 février 2022.
Elle sera ensuite reconduite par période successive de 1 (un) an, commençant au 15 février et de chaque année, pour une durée maximale de reconduction de 5 ans, sans que la durée globale ne puisse excéder 6 ans soit jusqu’au 19 février 2027.
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Décision n° 2021 03 D 012 du 3 mars 2021 : Club cyclotouriste millavois : entretien et balisage des circuits VTT : convention de prestations de services - 2021 CONV 017.
Article 1 : Il sera établi une convention de prestation de services n°2021 CONV 017 avec le Club cyclotouriste millavois pour la veille et le petit entretien, balisage des circuits de l’Espace VTT Cross-Country ainsi que pour son animation et sa promotion. Article 2 : Les prestations assurées par Le Club seront rémunérées sur la base d’un forfait global annuel de 600 € nets.
Article 3 : La convention sera conclue à compter du 20 février 2021 jusqu’au 19 février 2022.
Elle sera ensuite reconduite par période successive de 1 (un) an, commençant au 15 février et de chaque année, pour une durée maximale de reconduction de 5 ans, sans que la durée globale ne puisse excéder 6 ans soit jusqu’au 19 février 2027.
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Décision n° 2021 03 D 013 du 3 mars 2021 : Association Lo Bartas : entretien, balisage et développement de circuits de randonnée - convention de prestation de services - 2021 CONV 018.
Article 1 : Il sera établi une convention de prestation de services n°2021 CONV 018 avec l’Association « Lo Bartas » pour la surveillance, l’entretien et la remise en état du balisage des circuits de l’Espace Randonnée Millau Grands Causses ainsi que pour son animation et sa promotion. 6
Article 2 : Les prestations assurées par l’Association seront rémunérées sur la base d’un forfait global annuel de 2 000 € nets.
Article 3 : La convention sera conclue à compter du 20 février 2021 jusqu’au 19 février 2022.
Elle sera ensuite reconduite par période successive de 1 (un) an, commençant au 15 février et de chaque année, pour une durée maximale de reconduction de 5 ans, sans que la durée globale ne puisse excéder 6 ans soit jusqu’au 19 février 2027.
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Décision n° 2021 03 D 014 du 3 mars 2021 : Association Aqua Grimpe Millau Grands Causses : Gestion et entretien des sites d’escalade – convention de prestation de services 2021 CONV 020.
Article 1 : Il sera établi une convention de prestation de services n°2021 CONV 020 avec l’Association « Aqua Grimpe Millau Grands Causses » pour assurer la gestion et l'entretien des sites d’escalade de Boffi, Laumet et la Muse afin de rendre la pratique de l’escalade compatible avec les exigences sécuritaires de l’activité et conforme aux contraintes liées aux sites.
Article 2 : Les prestations assurées par l’Association seront rémunérées sur la base d’un forfait global annuel de 5 550 € nets.
Article 3 : La convention sera conclue à compter du 15 mars 2021 jusqu’au 14 mars 2022. Elle sera ensuite reconduite par période successive de 1 (un) an, commençant au 15 mars de chaque année, pour une durée maximale de reconduction de 5 ans, sans que la durée globale ne puisse excéder 6 ans soit jusqu’au 14 mars 2027.
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Décision n° 2021 03 D 015 du 3 mars 2021 : Convention d’autorisation de passage et d’entretien avec M. Michel SAINT-PIERRE pour les sentiers de randonnée – 2021 CONV 014.
Article 1 : Il sera établi une convention n° 2021 CONV 014 d’autorisation de passage et d’entretien de sentiers de randonnée entre la Communauté de communes et M. Michel SAINT-PIERRE pour permettre la pratique d’activités non motorisées sécurisée sur la parcelle cadastrée section ZB n°4, Commune de Millau.
Article 2 : Cette convention précisera les modalités d’autorisation de passage et d’entretien entre le propriétaire et la Communauté de communes, des chemins implantés sur la parcelle cadastrée ZB n°4, située sur la commune de Millau ainsi que les engagements et responsabilités des parties. Cette autorisation est consentie à titre gracieux. Article 3 : La convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée de douze ans.
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Décision n° 2021 03 D 016 du 9 mars 2021 : Convention n° 2021 CONV 007 de mise à disposition de créneaux du centre aquatique au profit de Millau Enseignement Supérieur (M.E.S.).
Article 1 : Il sera établi et signé une convention n°2021 CONV 007 de mise à disposition de créneaux du centre aquatique entre la Communauté de communes et Millau Enseignement Supérieur.
Article 2 : Cette convention précisera les modalités de mise à disposition du centre aquatique selon des créneaux définis ainsi que les engagements réciproques de la Communauté de communes et de Millau Enseignement Supérieur.
Article 3 : La convention sera conclue, à compter du 18 janvier 2020 jusqu’à ce que les règles de restrictions gouvernementales liées à la lutte contre la propagation du virus « COVID-19 » soient levées et que le « grand public » puisse revenir fréquenter le centre aquatique. 7
Elle est consentie moyennant le paiement d’une redevance établit sur la base des tarifs approuvés par le Conseil communautaire du 30 juillet 2020 soit 13 €/ligne 25m/heure.
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Décision n° 2021 03 D 017 du 9 mars 2021 : Avenant n° 1 à la convention n° 2019 CONV 022 d’adhésion aux services de l’incubateur Millau Grands Causses avec MM. COMMANDRE Maxime et CAZELLES Alexis – PROJET « PLEAZ » (anciennement VOLT) - Avenant n° 2021 AV 023.
Article 1 : Un avenant n° 1 (2021 AV 023) à la convention n° 2019 CONV 022 d’adhésion aux services de l’incubateur Millau Grands Causses du 19 mars 2019 avec MM. COMMANDRE Maxime et CAZELLES Alexis sera passé pour prolonger la durée d’hébergement au sein de l’incubateur situé au 3ème étage de l’Aile B de la Maison des Entreprises. Article 2 : Cet avenant prolongera la durée de la convention d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 18 mars 2022. Un nouveau bilan sera réalisé dans les deux mois précédant son terme.
Article 3 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour mémoire, cet hébergement au sein de l’incubateur Millau Grands Causses est consenti moyennant une redevance mensuelle de 83.25 € H.T. pour la mise à disposition d’un bureau de 15 m².
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Décision n° 2021 03 D 018 du 9 mars 2021 : Accord cadre « Rédaction, conception, impression et diffusion de supports de communication de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses » - Modification des accords-cadres S02/2018L02 (lot n°2 - conception) et S02/2018L03 (lot n°3 groupes 1 - 2 et 3 - impression).
Article 1 : Afin de prolonger la durée des accords-cadres de 4 mois et 17 jours supplémentaires soit jusqu’au 31 août 2021, il sera passé :
- une modification n°2 pour le lot 2 avec PLACE PUBLIQUE (31700 Beauzelle), - une modification n°3 pour le lot 3 – groupe 1 avec la SAS MERICO DELTA PRINT (12340 Bozouls),
- une modification n°2 pour le lot 3 – groupe 2 avec PUBLIC IMPRIM (69367 Venissieux),
- une modification n°4 pour le lot 3 – groupe 3 avec la société IMAP (12100 Creissels). Article 2 : Ces prolongements n’entrainent aucune incidence sur le montant global de l’accord cadre basé sur un minimum et un maximum annuel.
Article 3 : Les autres clauses des contrats initiaux non modifiées demeurent applicables.
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DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
1. Concours à projets Création et Développement d’entreprises : lancement du concours dématérialisé.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le principe de cette opération qui consiste, compte tenu du contexte Covid, à accompagner les entreprises durant cette phase de relance économique et à se projeter dans l’avenir en mettant à disposition les outils d’accompagnement que sont la pépinière et de l’incubateur de la Maison des Entreprises,
2 - autorise sa Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des actes administratifs relatifs au lancement et à la réalisation de ce concours,
3 - autorise sa Présidente ou son représentant à faire le nécessaire pour récompenser les lauréats du « concours à la création d’entreprises ». Les 3 prix remis seront les suivants : 8
- prix création/développement : 2 500 € + 1 an d’hébergement,
- prix émergence : 2 000 € + 1 an d’hébergement,
- prix coup de cœur : 1 500 € + 1 an d’hébergement,
(1 an d’hébergement coûte 1 188 € TTC en incubateur et 2 742 € TTC en pépinière).
2. Covid 19, dispositif fonds L’OCCAL Région Occitanie : ré-abondement au dispositif.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le principe de ré-abondement au dispositif régional fonds L’Occal à hauteur de 60 000 €,
2 - approuve l’évolution des règles d’attribution ci-dessous :
- investissement lié au sanitaire ou au numérique : 50 % d’aide au lieu de 70 %, plafonné à 10 000 € au lieu de 23 000 €,
- autres investissements liés à la relance : 30 % au lieu de 70 %, plafonné à 5 000 € au lieu de 23 000 €.
3 - approuve la signature de l’avenant bilatéral n° 1 de partenariat afférent, 4 - autorise sa Présidente ou son représentant à entreprendre toute démarche relative à la mise en œuvre de cette décision et à signer tous les documents administratifs s’y afférents.
3. Atelier relais « Routage service » - levée d’option d’achat. Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - accepte la levée de l’option d’achat par anticipation aux conditions précisées ci-dessus, sur les biens immobiliers sis à Millau, sur le parc d’activités Millau Viaduc, figurant au cadastre de ladite Commune sous les références suivantes :
Section N° Lieudit Surface
A 495 Les Pradals 1ha 20ca 01ca
YN 42 Les Fialets 1ha 18a 08ca
2 - autorise sa Présidente à signer l’ensemble des actes afférents à cette opération et à procéder aux formalités nécessaires.
4. Atelier relais « Atelier de Julien » : modification du permis d’aménager du parc d’activités Millau Ouest et vente d’une partie de terrain à l’entreprise. Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le principe de cette opération ainsi que la modification du permis d’aménager du parc d’activités de Millau Ouest, à savoir la cession sur l’ilot B d’une parcelle d’une superficie approximative de 860 m²,
2 - approuve le principe de cette transaction et son prix de vente fixé à 17 € HT le m², soit environ 14 620 €HT,
3 - autorise sa Présidente ou son représentant à signer tous les documents et actes administratifs relatifs à cette opération dont les actes liés à la modification du permis d’aménager, l’acte authentique de vente ainsi que les avenants aux contrats de crédit-bail et à procéder aux formalités nécessaires.
5. Parc d’activités Millau Ouest : cession d’une parcelle à Nicolas PONS. Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le principe de cession à d’une parcelle de 2700 m² côté ouest sur l’îlot C d’une surface totale de 6 724 m² et son prix de vente fixé à 17 € HT le m², soit un montant de 45 900 € HT, 9
2 - autorise sa Présidente ou son représentant à signer l’acte authentique de vente ainsi que l’ensemble des actes administratifs relatifs à cette opération et à procéder aux formalités nécessaires.
6. Filière cuir & Savoir Faire d’Excellence - Association Millau Art & Savoir Faire : participation financière 2021 et convention de partenariat 2021. Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le partenariat avec l’association « Millau Art & Savoir Faire » pour l’année 2021 ;
2 - approuve la participation financière de la Communauté de communes pour l’exercice 2021 à l’association Millau Art & Savoir Faire à hauteur de 10 000 € ;
3 - autorise sa Présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat 2021, à effectuer les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces administratives y afférentes.
7. Concession de service pour l’exploitation et la gestion du site du château de Peyrelade : choix du concessionnaire.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le choix de l’Association culturelle d’Arts et Loisirs de Peyrelade comme concessionnaire pour l’exploitation et la gestion du site du Château de Peyrelade, 2 - approuve le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la Communauté de communes, autorité concédante, et l’Association culturelle d’Arts et Loisirs de Peyrelade pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2021,
3 - autorise sa Présidente à procéder à la signature du contrat et à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires (avenants, etc.) à la bonne exécution du contrat de concession de service et à procéder aux formalités nécessaires.
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Arrivée de Valentin ARTAL, Michel DURAND et Patrick PES.
ADMINISTRATION GENERALE
8. Concours de maîtrise d’œuvre « sur esquisse » pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses et la restructuration de la Maison Des Entreprises (MDE) : déclaration sans suite. Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à la majorité des membres présents moins 2 voix contre : Miguel GARCIA et Danièle VERGONNIER et 7 abstentions : Claude ASSIER, Yvon BEAUMONT, Esther CHUREAU, Daniel DIAZ, Karine ORCEL, Christophe SAINT-PIERRE et Christèle SUDRES-BALTRONS :
1 - approuve le principe d’abandonner l’opération et de déclarer sans suite la consultation n° S10/2020L00 relative au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses et la restructuration de la Maison Des Entreprises,
2 - autorise sa Présidente à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires liés à cette opération et à procéder aux formalités nécessaires.
9. Complexe sportif de Millau - Modification n° 2 au marché global de performance : signature de l’avenant et approbation du plan de financement prévisionnel.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL 10
Le Conseil de la Communauté, à la majorité des membres présents moins 6 voix contre : Claude ASSIER, Daniel DIAZ, Karine ORCEL, Christophe SAINT-PIERRE, Christèle SUDRES-BALTRONS, Danièle VERGONNIER et 2 abstentions : Esther CHUREAU et Miguel GARCIA :
1 - approuve l’ensemble des optimisations présentées au marché global de performance n° T08/2018L00 pour la rénovation du centre aquatique et la création d’une salle d’escalade artificielle, signé le 20 janvier 2020 avec le groupement représenté par la société SOCOTRAP, mandataire ;
2 - autorise sa Présidente, conformément aux articles L2194-1 et R2194-8 du code de la commande publique relatif aux modifications du marché, à signer l’avenant correspondant et ses annexes, à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires liés à cette modification n° 2 du marché sans qu’il y ait lieu d’en délibérer ultérieurement et à procéder aux formalités nécessaires ;
3 - approuve le nouveau plan de financement de l’opération qui s’élève à 19 660 000 € HT (hors entretien maintenance) au lieu de 21 130 000 € HT, ci-dessous :
- études, honoraires et frais divers : 1 676 100 €
- maîtrise œuvre, EXE, OPC interne au groupement : 1 879 200 €
- travaux : 16 104 700 €
et autorise sa Présidente ou son représentant à solliciter les subventions au plus haut taux possible et à faire le nécessaire.
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FINANCES
10. Approbation de l’attribution de compensation 2021.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - arrête le montant de l’attribution de compensation 2021 tel que défini ci-dessous : COMMUNES MONTANT
Aguessac - 6 035.95 €
Compeyre 14 115.19 €
Comprégnac - 8 167.39 €
Creissels 184 841.90 €
La Cresse - 7 871.71 €
Millau 1 589 435.58 €
Paulhe 17 113.74 €
La Roque - 9 920.52 €
St-André de Vézines - 8 784.56 €
St-Georges de Luzençon 39 267.51 €
Mostuéjouls 7 291.43 €
Peyreleau 3 746.58 €
Rivière sur Tarn 89 879.63 €
Veyreau 8 205.87 €
Le Rozier 12 706.36 €
2 - autorise sa Présidente à procéder aux formalités nécessaires.
11. Fiscalité 2021 : vote des taux.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les taux suivants qui resteraient inchangés par rapport à 2020, soit : cotisation foncière des entreprises : 32.67 %
taxe d’habitation : 7.58 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 % 11
TEOM, définis selon huit zones de perception sur lesquelles des taux différents sont votés :
SECTEUR TAUX 2021
SECTEUR 1
Millau 9.51 %
SECTEUR 2
Creissels 9.21 %
SECTEUR 3
Aguessac 10.60 %
St-Georges de Luzençon 10.60 %
SECTEUR 4
Rivière sur Tarn 11.30 %
SECTEUR 5
Compeyre 13.31 %
Mostuéjouls 13.31 %
Peyreleau 13.31 %
SECTEUR 6
La Cresse 13.71 %
Paulhe 13.71 %
SECTEUR 7
Comprégnac 14.70 %
St-André de Vézines 14.70 %
Veyreau 14.70 %
La Roque Ste Marguerite 14.70 %
SECTEUR 8
Le Rozier 8.00 %
12. Taxe GEMAPI : vote du produit attendu 2021.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à la majorité des membres présents moins 1 voix contre : Yvon BEAUMONT :
1 - arrête le produit attendu pour l’année 2021 à 78 000 €, soit 2.39 € par habitant, 2 - autorise sa Présidente à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. Admission en créances éteintes : budget gestion des déchets et budget général.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents, approuve :
1 - l’admission en non valeur des titres ci-dessous :
- en 2015 : titre 2015-T-127 du 4 septembre 2015 d’un montant de 917.59 €,
- en 2017 et 2018 : titre 2017-T-222 du 4 décembre 2017 et titre 2018-T-127 du
05/11/2018 pour un montant de 2 408 €,
2 - la décision modificative n° 01/2021.
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GESTION DE L’EAU
14. Groupe d’Etudes et de Réflexion sur les inondations (GERI) : renouvellement des membres.
Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - décide du principe de la reconduction de ce groupe extérieur de réflexion sur les inondations,
2 - procède à la désignation de ses membres, comme suit :
- le groupe d’élus :
- Emmanuelle GAZEL, Présidente,
- Gilbert FAUCHER, vice-président délégué à la gestion de l’eau,
- les Maires de la Communauté ou leurs représentants,
- Mme Catherine JOUVE,
- M Patrick PES,
- M Bernard GREGOIRE,
- M Christophe SAINT-PIERRE,
- M Patrick SALSON,
- M Arnaud CURVELIER,
- M Christian JULIEN,
- les autres membres (choisis parmi les associations locales ou les usagers) : - les services techniques de la Ville de Millau,
- le Président de l’association des riverains du Tarn et de la Dourbie,
- le Président du syndicat de l’hôtellerie de plein air,
- le Président du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Amont ou son représentant, - le Jardin du Chayran,
- les services de la Direction Départementale des Territoires,
- le Président de l’association Halieutitarn,
- le Président du SIVOM eau et assainissement Tarn/Lumensonesque ou son représentant,
- le Commandant des Pompiers, Chef du Groupement Sud,
- le Président du Parc Naturel Régional des Grands Causses ou son représentant, - un représentant de l’entreprise des Bateliers du Viaduc,
- un représentant de l’entreprise Roc et Canyon.
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AMENAGEMENT VOIRIE
15. Aménagement du boulevard Raymond VII à Creissels : principe de l’opération et convention constitutive d’un groupement de commandes. Rapporteur : Emmanuelle GAZEL
Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents : 1 - approuve le principe de l'opération,
2 - approuve le principe de recourir à un groupement de commandes avec la Commune de Creissels et le SIEDA conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique pour l’opération d’aménagement du boulevard Raymond VII, 3 - autorise sa Présidente à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que l’ensemble des actes administratifs s’y rattachant dont les avenants éventuels et à en exécuter les termes,
4 - autorise sa Présidente à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires afférentes à cette opération.
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QUESTIONS DIVERSES
M. Miguel GARCIA expose à l’assemblée sa question concernant le projet de réaménagement de la Maison des Entreprises, en cours d’élaboration lors du précédent mandat.
M. Yvon BEAUMONT expose à l’assemblée sa question concernant le programme de priorisation du Bassin Adour-Garonne confectionné dans le cadre de la mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique.
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La séance est levée à 20h30.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d’obtenir auprès des Mairies des Communes membres ou des Services de la Communauté, la communication du compte-rendu détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil de la Communauté du 24 mars 2021.
Fait à Millau, le 29 mars 2021
La Présidente
Emmanuelle GAZEL