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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lauzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 12 compte rendu CM Lauzach)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Compte rendu conseil municipal du 12 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 10
Votants 13
L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
LAUZACH dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Patrice LE PENHUIZIC, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 04 décembre 2025
PRESENTS : Patrice LE PENHUIZIC, Marie-Annick BURBAN, Ludovic COLLOMB, Laetitia EON, Hugues BRABANT, Alexandre GONDET, Fabienne DUBOS, Romain RETIF, Fabrice LE GAL, Claire-Marie LE LUHERN.
ABSENTS : Madame Céline GUENOUX
Madame Brigitte CORFMAT (pouvoir à Madame BURBAN Marie-Annick)
Madame Pascale LE GOUHINEC (pouvoir à Monsieur Romain RETIF)
Monsieur POCHOLLE Erwan (pouvoir à madame Claire-Marie LE LUHERN)
SECRETAIRE : Madame Marie-Annick BURBAN
Rajout points et délibérations :
- Etang : validation des offres
- Requalification centre bourg : demande de délibération DETR, convention et contributions financières Morbihan rue du Grand Clos et rue du Puits Morbihan Energies. - Délibération mutuelle agents
1°- Approbation du compte-rendu réunion du 14 novembre 2025
2°- PLUI : débat sur le PADD
Une présentation du PADD (projet d’aménagement et de développement durables) este effectuée par Monsieur le Maire et par Madame Laetitia EON.
Il est proposé aux membres du conseil municipal
- De prendre acte de la présentation des orientations générales du PADD élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, et du débat qui s’est tenu.
- De rappeler qu’un débat sur les orientations générales du PADD doit également avoir lieu dans chacun des conseils municipaux des communes, et que ce débat sera en tout état de cause réputé tenu s’il n’y a pas lieu au plus tard 2 mois avant l’arrêt du projet de PLUi. - De rappeler que le PADD sera mis à disposition du public sur le site de Questembert Communauté.
3°-Ar Graëll 3 : terrain pour habitat participatif Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur le devenir de la parcelle réservée à l’habitat dans la tranche 3 de la ZAC d’Ar Graël.
La question se pose de déterminer si cette parcelle doit être réservée pour l'habitat participatif ou destinée à être vendue en lots indépendants.
Après délibération , le conseil municipal choisit de procéder à la vente en lots libres. (12 voix POUR et 1 abstention)
Les élus souhaitent favoriser les primo accédants, le prix sera vu avec Morbihan Habitat.
4°- Comptabilité : autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2026
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2025. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
autorise le mandatement des dépenses d'investissement début 2026 à hauteur du ¼ des crédits
ouverts au budget primitif 2025 et de 25% des investissements budgétés l'année précédente. (détail des opérations)
5°- Recensement population : rémunération des agents recenseurs
Suite à la validation par l'INSEE du découpage communal en trois districts, il est nécessaire de procéder au recrutement de trois agents recenseurs. Ces postes seront attribués à :
Madame LE TROUHER Eliane
Madame BURBAN Martine
Madame BEZILLE Béatrice
Après avoir pris des renseignements auprès d'autres collectivités, le bureau municipal propose l'établissement de la rémunération suivante pour ces agents :
Type d'indemnité Montant Base de calcul
Indemnité pour la formation (demi-journée) 80,00 € Forfait
Forfait de frais de déplacement 150,00 € Forfait
Rémunération par Bulletin Individuel (BI) 1,50 € À l'unité
Rémunération par Feuille de Logement (FL) 1,20 € À l'unité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide les montants proposés ci-dessus.
6°- Etang : consultation SPS (Sécurité et Protection de la Santé) Dans le cadre du marché « renaturation de l’étang communal, une mission SPS est obligatoire Trois consultations ont été lancées. Une offre a été reçue de la part de la société SOCOTEC, proposant un prix hors taxes de 1 638,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide l’offre de la SOCOTEC pour un montant de 1 638.00€ HT
Etang : validation des offres
Monsieur Romain RETIF donne lecture du rapport d’analyse des offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- valide les offres telles que présentées par la commission d’appel d’offres. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
7°- SIAEP : information nouvel exploitant délégataire
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable (SIAEP) de la Région de Questembert a adressé un courrier aux Maires de ses communes-membres, daté du 20 novembre 2025 , pour annoncer le changement d'exploitant délégataire des services publics d'eau et d'assainissement collectif.
Changement d'exploitant au 1er janvier 2026
Suite à une procédure de mise en concurrence initiée en septembre 2024 , l'assemblée délibérante du SIAEP a voté le 17 octobre 2025 l'attribution du nouveau contrat à la société AQUALIA France. Ce nouveau contrat sera unique et couvrira à la fois l'eau potable et l'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire du SIAEP à partir du 1er janvier 2026.
L'objectif est d'harmoniser le niveau de service, de réaliser des économies d’échelle, de simplifier l'exécution du contrat en reconnaissant le lien entre les deux services, et de rendre le contrôle du SIAEP plus efficace (un seul interlocuteur).
Le SIAEP a l'intention d'exercer un contrôle "très serré" sur AQUALIA, le nouveau contrat étant assorti de pénalités en cas de manquement.
Les trois contrats précédents en eau et cinq contrats en assainissement collectif (hérités des sociétés SAUR et VEOLIA) arrivent à échéance le 31 décembre 2025, à l'exception du contrat Pluherlin assainissement qui se poursuit jusqu'à fin 2027.
En plus de l'exploitation classique des services (entretien des ouvrages, qualité de l'eau, gestion de la facturation), AQUALIA devra notamment :
- déployer de la télérelève sur les 17 000 compteurs d'eau en seulement deux ans. - réaliser des investissements conséquents dans l'amélioration des ouvrages de traitement des boues d'épuration dans cinq stations.
Information et relation Client
AQUALIA ouvrira un point d'accueil clientèle sur le territoire, situé route de Serguin à QUESTEMBERT, à partir de janvier 2026. Un numéro de téléphone local sera également dédié à la clientèle du SIAEP. Des actions de communication (article de presse, bulletins municipaux) seront menées prochainement par le SIAEP et AQUALIA pour informer les élus et les usagers.
8°- Requalification centre bourg : demande de délibération DETR, convention et contributions financières Morbihan rue du Grand Clos et rue du Puits Morbihan Energies.
Monsieur le maire fait savoir au conseil municipal qu’une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d’aménagement des espaces publics et sécurisation des liaisons douces du centre bourg peut être déposée auprès de l’Etat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet d’aménagement des espaces publics et la sécurisation des liaisons douces du centre bourg - autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Morbihan Energies : convention et contributions financières
Monsieur le maire présente les conventions et les contributions financières au conseil municipal à savoir :
Rue de Grand Clos et annexes (montant HT)
- Effacement des réseaux électriques : 261 400.00€
- prise en charge de 140 000.00€(programme effacement exceptionnel) Reste 121 400.00 € x coefficient de contribution de 35% soit un montant à engager en dépenses de 42490.00€.
- Eclairage et rénovation : 92 310.00€ /participation Morbihan énergies : 26193.00e - Telecom : 43 400.00€
Rue du Puits (montant HT)
- Eclairage : 15 990.00€/ participation Morbihan énergies : 4647.00€
- Télécom : 11 500.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- valide les conventions de financement et de réalisation.
- valide les contributions financières.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.
9°- Délibération mutuelle agents
Madame Marie-Annick BURBAN rappelle que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire :
- pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,
- pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.
Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à
l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère
chargé des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue
d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la
réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité
de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette
consultation est réalisée : o soit par l’employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au dispositif.
Questions diverses :
- Concours villes et villages fleuris : information sur le prix de la biodiversité, conférence
de presse.
- Compte rendu réunions
- Communication dates
- Vœux communautaires et communes avoisinantes
- Pot personnel 17/12 à 17h
- Animation vin chaud