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Déliberation - 24 10 Acquisition parcelle G1368 situee a Chatel appartenant au Departement de lAin
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 Acquisition parcelle G1368 situee a Chatel appartenant au Departement de lAin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents :
Votants :
N° ordre : 24-10
N° ordre dans la séance :
DE-20022024-10
Date de la convocation :
13/02/2024
Date de la publication :
OBJET : ACQUISITION
DEPARTEMENT DE L’AIN
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND,
Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise
SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Mélisande
MACONE (procuration à M. Eric BONNET), Mickaël MOUTOT (excusé), Thierry CURTELIN (procuration à Mme Christelle BOUVIER)
Secrétaire de séance :
DE LA PARCELLE CADASTREE G N°1368 A CHATEL APPARTENANT AU
Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué à l'Urbanisme informe l'assemblée que dans un souci d'améliorer la gestion des espaces communaux et de maîtriser les abords des voies très circulées notamment dans un souci de sécurité, il convient de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée G n° 1368 d’une superficie de 123 m° située à l’intérieur du hameau de Chatel.
Cette parcelle appartient au Département de l’Ain qui accepte d'en céder la propriété à la commune de Culoz-Béon à l'euro symbolique et moyennant la prise en charge des frais notariés.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal :
APPROUVE l'acquisition, à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée G n°1368 d’une superficie de 123 m située à Chatel et appartenant au Département de l’Ain,
PRECISE que les frais notariés seront pris en charge par la commune de Culoz-Béon,
CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’acte notarié.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240220-DE-20022024-10-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024