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Déliberation - acquisition d une parcelle de terrain appartenant a monsieur chastel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 07/23
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20230125-2023-7-DE
DELIBERATION
34
Le
23
Janvier
2023,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 17 janvier
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
, M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-
SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
, Mme
Karine
BREURE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Fabrice
PIASTRINO
à M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Maryline
MARESCAL
OBJET:
ACQUISITION
D’'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
A
MONSIEUR
CHASTEL
AVENUE
JEAN
FAURE
Monsieur
Bonnefond,
1er
Adjoint
en
charge
des
finances,
expose
à l’Assemblée
que
la commune
envisage
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à Monsieur
CHASTEL,
sise
11
avenue
Jean
Faure
d’une
surface
de
131
m2,
cadastrée
AP
n°111,
pour
un
montant
de
45
000€,
Cette
acquisition
permettra
de créer
une
liaison
piétonne
entre
l’avenue
Jean
Faure
et l'allée
de
Bel
air. “
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°111,
pour
un
montant
de
45
000
€,
%
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
et toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
à
La
Fouillouse,
le 25
janvier
2023
ACCUS
certifié exécutoire
Affichage :
01/02/2022
Réception
par
le préfet
: 01/02/2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maryline
MARESCAL
:
a