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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Competence GEMAPI Convention de delegation de competence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bleone 2026 2031
Document publié le Lundi 27 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Competence GEMAPI Convention de delegation de competence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bleone 2026 2031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2025-024
Alpes-de-Haute-Provence
en nnne DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PERRESNEREREEREEER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION Lo | | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 08 BRUNELLO, Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Compétence GEMAPI —
Convention de délégation de
compétence entre PAA et le
Syndicat Mixte Asse Bléone
2026-2031
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAÏLLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoît, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application agréée E-leqalts
39_DE-004-200067437-20251210-08_1012202S 2025-025
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-9901 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L213-12 du Code de l’Environnement ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPTI par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale ;
Vu la convention de délégation de compétence 2020-2025 entre Provence Alpes Agglomération et le Syndicat Mixte Asse Bléone validée par délibération n°21 de Provence Alpes Agglomération en date du 4 décembre 2019 ;
Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 a décidé d’exercer cette compétence via les missions confiées aux structures de gestion existantes à l’échelle des bassins versants de l’Asse, la Bléone, la Durance et le Verdon.
Par délibération n°13 du 13 février 2019, PAA a décidé de déléguer au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions suivantes de la GEMAPI :
- (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
- (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La convention de délégation de compétence GEMAPT pour la période 2020-2025, signée le 5 mars 2020 entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, vient à échéance le 5 mars 2026.
Considérant que l’action engagée doit être poursuivie, il convient de renouveler la convention de délégation de compétence pour la période 2026-2031, qui fixe notamment les missions, la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de cette délégation ; ë REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Ap{ th qu bre 2025-026
Cette convention prévoit que le programme des actions déléguées sur la période 2026- 2031 est défini et validé chaque année par avenant ;
L’ensemble des actions 2026, détaillées par bassin versant, est annexé à la convention proposée.
Les principales actions sont les suivantes :
a) Asse
Opérations Report 2025 Budget 2026
Entretien du boisement rivulaire 15750 Station hydrométrique 28140
Restauration des espaces de bon fonctionnement 8450 18415
Mise en œuvre du plan de gestion des zones humides 500 4150
Analyse de la qualité des eaux 400 Protection et restauration écosystèmes aquatiques 5470 2085
Sensibilisation 240 210 Total 43200 40610
b) Blanche
Opérations Report 2025 Budget 2026 Schéma directeur de gestion globale 11200
Entretien des boisements rivulaires 11250 30000
Restauration de la continuité écologique 2500 Plan de gestion des zones humides 10000 5250
Restauration écosystème aquatique 20000
Total 23750 66450
c) Bléone
Opérations Report 2025 Budget 2026
Actualisation du volet « transport solide » 28000
Entretien du boisement rivulaire 10000 80000 Gestion des systèmes d’endiguement 20580 211772 Actions visant à la connaissance des aléas
Restauration de la continuité écologique 16680 1000
Restauration des espaces de bon fonctionnement 8125 30250 Plan de gestion des zones humides 10500 10860
Analyse de la qualité des eaux 2880 Total 65885 369762
34 _DE-0
REÇU EN PREFECTURE
Apps
i4-2000
le 15/12/2825
ion agrée E-kqalte com
67437-20251210-08_10 ES 122025 2025-027
d) Rancure
Opérations Report 2025 Budget 2026 Schéma directeur de gestion globale 1760
Entretien du boisement rivulaire 900 4250
Total 900 6010
e) Ravins de Volonne et l’Escale
Opérations Report 2025 Budget 2026 Entretien du boisement rivulaire 750 5750
Total 750 5750
Le bilan des programmes d’action 2020 — 2025, le programme 2026 et les prévisions 2027 — 2031 sont synthétisés ci-après :
2020 195 500 58 200 94 773 348 473
2021 215 000 330 800 486 600 1 032 400
2022 215 000 280 390 468 800 964 190
2023 230 000 261 800 679 200 1171 000
2024 247 000 310 317 113 781 671 093
2025 223 000 313 260 669 950 1 206 210
2026 230 000 335 415 153 167 718 582
H est proposé :
D’approuver le projet de convention de délégation 2026-2031 ci-joint, entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone, relative aux missions propres aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPT ;
D’approuver le fait que cette convention de délégation annule et remplace la convention de délégation précédente, signée entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone et venant à échéance le 5 mars 2026 ;
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2025
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-20251210-08_1012202S 2025-028
- __ D’approuver le programme d’actions GEMAPT 2026 annexé à la convention 2026-2031;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention 2026-2031 ci-jointe, ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
pt
ASS
ä
Patricia GRANET-BRUNELLO
La Présidente,
PUBLIELE: 46 DEC. 205
Pour extrait conforme
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/12/2825
L Application agréée E-kqalte com
99_DE-004-200067437-20251210-08_10122025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251210-08_10122025