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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9735 2025 070 crn ation oeuvre art)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
64/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
64/07/2025
Publié
le
07/07/2025
ID:
035-213502362-20250703-SG2025_323-DE
\tI7,
N
x
2
je
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
3 juillet
2025
- Délibération
n°
2025-070
CRÉATION
D’UNE
ŒUVRE
D'ART
DANS
LE
CADRE
DU
"1%
ARTISTIQUE"
POUR
L'ÉCOLE
CHARLIE
CHAPLIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3 juillet
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 23 juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
18
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
|0
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Madame
Anne-Cécile
Hurtel,
pouvoir
donné
à
Madame
Françoise
Fouchet.
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Valentin
Perré.
Monsieur
Alain
Sevestre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Catherine
Sorin,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Thomas
Maréchal.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Louis
Le
Coz. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
07/07/2025
1D
: 035-213502362-20250703-SG2025
323-DE
Rapport
de Soazig
Ruiz.
La
mise
en
œuvre
du
"1%
artistique"
est
une
obligation
légale
qui
consiste
à
consacrer
un
pour
cent
du
coût
d'une
construction
publique
à la commande
ou
à l'achat
d'une
ou
plusieurs
œuvres
d'art
originales
{peinture,
sculpture,
photo,
vidéo,
design,
graphisme,
création
sonore
ou
paysagère.
à
l'exclusion
des
performances
de
l'art
vivant)
à
des
artistes
vivants
et à
leur
installation
dans
ledit
bâtiment.
Mis
en
place
pour
soutenir
la
création
contemporaine
et
sensibiliser
le
public,
le
dispositif
répond
à
des
règles
spécifiques
de
passation
de
la commande
publique.
Pour
les collectivités
territoriales,
ce
dispositif ne
s'applique
que
pour
leurs
domaines
de
compétences
"transférées"
par
les
lois
de
décentralisation
(soit
pour
les
communes
:
bibliothèques,
écoles...)
et
concerne
uniquement
les
constructions
neuves.
Ainsi
la
construction
de
la nouvelle
école
Charlie
Chaplin
est
concernée
par
le
"1%
artistique".
Ce
dispositif est
calculé
sur
le
montant
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
exprimé
lors
de
la remise
de
l'avant-projet
définitif (les
dépenses
de
voirie
et réseaux,
d'équipement
mobilier,
les
études
de
géomètre
et de
sondage
sont
exclues
de
la base
de
calcul).
Compte-tenu
du
montant
prévisionnel
de
30
836,54
euros
hors
taxes,
calculé
à
partir
de
l'Autorisation
de
programme,
le
"1%
artistique"
de
l'école
Charlie
Chaplin
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
procédure
ouverte
de
la
commande
publique
avec
une
mise
en
concurrence
d'artistes.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
"1%
artistique",
il doit être formé
un
comité
artistique
qui
devra
élaborer
le programme
et les
attendus
de
la
commande
artistique
précisant
la
nature
de
l'œuvre,
l'emplacement
envisagé
pour
l'œuvre,
les
enjeux
et
les
attentes,
le
nombre
d'artistes
admis
à
proposer
un
projet
ainsi
que
le
montant
de
l'indemnité
versée
aux
candidats
dont
le projet
n'aura
pas
été
retenu.
Considérant
que
le comité
artistique
doit
réunir
:
e
Le mandataire
du
maître
d'ouvrage
(Ville de
Redon),
qui en
assure
la présidence,
e
Le
maître
d'œuvre,
+
_
Un
représentant
des
utilisateurs
du
bâtiment,
e
Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
ou
son
représentant,
e
Une
personnalité
qualifiée
dans
le
domaine
des
arts
plastiques
désignée
par
le
maître
d'ouvrage,
+
Deux
personnalités
qualifiées
dans
le domaine
des
arts plastiques
désignées
par
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
dont
une
sélectionnée
dans
une
liste
établie
par
les
organisations
professionnelles
d'artistes,
e
Le
cas
échéant,
quelques
voix
consultatives.
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est proposé
de
désigner
:
e
Anne-Cécile
Hurtel,
comme
représentante
de
la
Ville
de
Redon,
présidente
du
comité
artistique
en
sa
qualité
d’Adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires
et à la
Restauration
collective,
e
_
Bruno
Belenfant
ou
son
représentant,
Atelier
d'architecture
Belenfant
Daubas,
personnalité
qualifiée
en
tant
que
maître
d'œuvre
du
projet,
e
Stéphane
Houeix,
Directeur
de
l'école
Charlie
Chaplin,
représentant
les
utilisateurs,
e
Alexandra
Aylmer,
conseillère
aux
arts
visuels,
représentant
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne, Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
323-DE
Et
que
trois
personnalités
supplémentaires
qualifiées
dans
le
domaine
des
arts
plastiques
seront
désignées
ultérieurement
par
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
et par
la
Ville
de
Redon.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2002-677
du
29
avril
2002
relatif
à
l'obligation
de
décoration
des
constructions
publiques
et
précisant
les
conditions
de
passation
des
marchés
ayant
pour
objet
de
satisfaire
à
cette
obligation,
Vu
la
circulaire
du
16
août
2006
relative
à
l'application
du
décret
n°2002-677
du
29
avril
2002,
Vu
la délibération
n° 2025-033
du
3 avril 2025
approuvant
l'autorisation
de
programme
relatif
à
la construction
de
la nouvelle
école
Charlie
Chaplin
et son
enveloppe
financière
prévisionnelle, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
réunie
le
28
mai
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
\K
GERSSE
ARRÊTE
la
composition
du
comité
artistique
telle
que
proposée
ci-dessous
:
e _
Anne-Cécile
Hurtel,
comme
représentante
de
la Ville
de
Redon,
présidente
du
comité
artistique
en
sa
qualité
d’Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
la
restauration
collective,
e
Bruno
Belenfant
où
son
représentant,
Atelier
d'architecture
Belenfant
Daubas,
personnalité
qualifiée
en
tant
que
maître
d'œuvre
du
projet,
e
Stéphane
Houeix,
Directeur
de
l’école
Charlie
Chaplin,
représentant
les
utilisateurs, e
Alexandra
Aylmer,
conseillère
aux
arts
visuels,
représentant
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne,
DIT
que
trois
personnalités
supplémentaires
qualifiées
dans
le
domaine
des
arts
plastiques
seront
désignées
ultérieurement
par
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
et
par
la Ville
de
Redon. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
07/07/2025
ID
: 035-213502362-20250703-SG2025
323-DE
DIT
que
les
voix
consultatives
rassemblent
un
enseignant
de
l’école
Charlie
Chaplin
au
choix
de
l’équipe
pédagogique,
les
directeurs
de
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Direction
Vie
Patrimoniale
et
Vie
Culturelle
de
Redon
ainsi
que
deux
élus
supplémentaires
de
la Ville
de
Redon
désignés
ci-après :
e
Soazig
Ruiz
e
Thomas
Maréchal
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
procédure
du
"1%
artistique".
our
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
chêne
Louis
Le
Coz
don
2ème
Maire-Adjoint
Î
Pascal Maire
de
Mis
en
ligne
le
07/07/2025