Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 07 15 bis 10 07 15

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 07 15 bis 10 07 15 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 07 15 bis 10 07 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE

Membres du corps préfectoral

M. le Préfet Jean-Paul CELET Mme la Secrétaire générale Khalida SELLALI Mme la Directrice de cabinet Pascale XIMÉNÈS M. le Sous-préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA

Numéro spécial 07-2015 bis 10 juillet 2015

SOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Bureau politique de l’eau

Arrêté n°2005 du 9 juillet 2015 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse.

Arrêté n°2023 du 9 juillet 2015 portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement sur le territoire de la Haute-MarneLiburté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement et forêt

Bureau politique de l’eau

ARRÊTÉ N° 2008 du 0 8 M 2 —————

Fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse

Le Préfet de la Haute-Marne

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L216-3 à L216-5 et R 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie approuvé le 20/11/2009 ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée Corse approuvé le 20/11/2009 ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse approuvé le 27/11/2009 ;

Vu l’arrêté cadre du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie n°2015103-0014 du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seïne, Aube, Yonne, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2008-207 du 17/06/2008 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans les bassins versants de la Meuse, de la Moselle et de la Sarre ;

Vu la notice d’orientation régionale 2015 définissant les unités hydrologiques et les seuils

associés pour la préservation de la ressource en eau dans la région Champagne-Ardenne en

période d’étiage ;

Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de

l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;

Considérant que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;

Considérant que le suivi des eaux superficielles permet d’apprécier la situation hydrologique globale de façon convenable, mais que les éléments disponibles concernant le suivi des eaux souterraines et les observations de terrain sont nécessaires en complément ;

Considérant qu’une information préalable des usagers est importante avant le déclenchement de mesures de limitation des usages de l’eau ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45— II h 30 / 13h 45-16 h 30ARRÊTE :

Article 1 : Objet

Le présent arrêté a pour obiet :

de délimiter les zones dans lesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pourront être prises de façon privilégiée ;

de fixer les mesures applicables en fonction du niveau de sécheresse ;

de déterminer les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Article 2 : Définitions des bassins versants

Pour le département de la Haute-Marne, sont définis les 7 bassins versants suivants, dans lesquels des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau peuvent être

prises :

Eaux superficielles Principaux cours d’eau du bassin en Haute-Marne

SAULX-ORNAIN Saulx

MaRNEAONT — |hné ue Mouche Bamnola Va de Gus as Rage, Susure, Mari AUBE AMONT Aube, Aujon, Renne, Laines, Ceffondet, Voire, Héronne, Droye

SEINE AMONT Ource |

BLAISE Blaise, Blaiseron, Petite Blaise

MEUSE Meuse, Filambard, Saônelle, Mouzon

SAONE AMONT Tille, Vingeanne, Coulange, Salon, Resaigne, Mance, Amance, Apance

Ces bassins versants hydrographiques (eaux superficielles) sont suivis au moyen de stations

hydrométriques.

Les données de suivi de bassins versants hydrogéologiques suivants (eaux souterraines) permettent de compléter l’appréciation de la situation hydrologique :

Calcaires de l’Oxfordien (piézomètre de SILVAROUVRES) ;

Alluvions du Perthois (Piézomètre de HALLIGNICOURT) ;

Calcaires du Dogger (Piézomètre de DANCEVOIR).

La délimitation des bassins versants hydrographiques est présentée en annexe 1. La liste des communes par bassin est précisée en annexe 2.

Article 3 : Définition des niveaux de sécheresse et des seuils correspondants Trois niveaux de sécheresse sont définis, pour lesquelles des mesures de restriction progressive

des usages de l’eau sont prévues.

On distingue, par sévérité croissante :

— Niveau d’alerte,

— Niveau d'alerte renforcée,

— Niveau de crise.

La variable de suivi des bassins versants hydrographiques est le VCN3 (débit moyen minimum sur 3 jours consécutifs).

Cette variable de suivi est calculée pour chacune des stations de référence et comparée aux différents seuils (alerte, alerte renforcée, crise }, présentés en annexe 4.

À partir de ces données ponctuelles, un niveau de sévérité de l’étiage est attribué aux bassins versants hydrographiques par la DREAL compétente. L’annexe 3 présente la méthodologie utilisée.

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/ 13h 45-16 h 30Article 4 : Mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau

Des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau sont établies pour

chaque niveau de sévérité d’étiage, de façon graduelle.

Ces mesures ne s’äppliquent pas dans lé cadre de 1a sécurité civile (lutte contre l'incendie en

particulier).

A_Irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles

Alerte Alerte renforcée Crise

irrigation Interdiction entre 11 het 18h Interdiction entre 9 het 20 h Interdiction entre 8 h et 22 h

B_Consommations des particuliers et collectivités

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale

ou d’ün recyclage.

Alerte l'Alerte renforcée [Crise

interdiction sauf si chantier en cours (hors piscines publiques, piscines

Remplissage des piscines d'établissements recevant du public et piscines d'hôtel)

L'utilisation de l'eau hors des

stations professionnelles pour le L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles lavage des véhicules est interdite équipées d'économiseurs d'eau où de lavage haute-

Shi sauf pour les véhicules ayant une pression pour le lavage des véhicules est interdite sauf Lavage des véhicules obligation réglementaire (véhicules | pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

sanitaires ou alimentaires) ou (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique

technique (bétonnières) et pour les | (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité. organismes liés à la sécurité.

Lavage des voies et trottoirs

Nettoyage des terrasses et Interdiction entre 11 het 18h Interdiction sauf impératifs sanitaires façades

Arrosage des pelouses et

espaces verts publics ou

privés et des terrains de Interdiction entre 11 het 18h Interdiction entre 9 h et 20 h | Interdiction sport, jardins d'agrément et

otagers

Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines

en circuit ouvert

Remplissage des plans d'eau | Interdiction excepté pour les activités commerciales

C_Consommations pour des usages industriels et commerciaux

Tout exploitant d'installations classées pour la protection de l’environnement met en place une

organisation qui lui permet de suivre l’évolution de l’état de la ressource au droit de son site.

Les restrictions à mettre en place dépendent de l’usage de l’eau sur site :

*__ Pour les usages non liés au process industriel, notamment l’arrosage des espaces verts, le

lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les

mêmes limitations que celles mentionnées au paragraphe B) s’appliquent.

* Pour les usages liés au process industriel, l’exploitant établit un « plan d’actions

sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale

et les besoïns critiques pour le fonctionnement des installations, Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour

réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d’alerte, d’alerte renforcée et de

crise. »

D_Consommations pour des usages industriels et commerciaux (hors ICPE)

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.

Alerte Alerte renforcée Crise

Interdiction entre 8 h et 20h.

Arrosage des golfs Tenue d'un registre hebdomadaire

des prélèvements

interdiction totale sauf

réduction au strict nécessaire

des greens

Interdiction sauf

« greens et départs »

Industries, commerces |, | _ ju - pau ICPE 60 Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9— Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-— 11 h 30 / 13h 45- 16 h 30E_Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale

Alerte Alerte renforcée Crise

Regroupement des bateaux Reda n des prélèvements effectués Arrêt de la Navigation fluviale | pour le passage des écluses à Restrictions d'enfoncement eur les navigation si rivilégier. , RS RAT LA cessai p gier sur les canaux biefs navigués né ire

Information du service de police

Gestion des de l'eau avant manœuvre ayant | La modification de la vidange du iac réservoir du Der barrages une-incidence sur {a ligne d'eau | Chantecoq peut être envisagée ou le-débit-du cours d'eau

F_Rejets dans le milieu et interventions sur les cours d’eau

Alerte Alerte renforcée Crise Décalés jusqu'au retour d'un débit

plus élevé, sauf travaux d'urgence

devant être autorisés par la police de

l'eau.

Travaux ou activités | Précautions maximales

en lit mineur de pour limiter les risques de

cours d'eau perturbation du milieu.

Interdiction

Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour opérations de maintenance} sont Stations d'épuration | soumis & autorisation préalable du service police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé

Vidanges des Soumises à autorisation du service interdites sauf piscines publiques police de l'eau dérogation

Vidanges des plans | Interdiction sauf pour les usages commerciaux : autorisation Lu d x : Interdiction eau nécessaire

Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l’objet de limitation, voire de suppression à Rejets industriels l'appréciation de l'inspection des installations classées

Article 5 : Modalités de mise en œuvre et de levée des mesures

Le franchissement d’un seuil est constaté, après consultation de l'observatoire départemental de la ressource en eau, par un arrêté préfectoral spécifique qui précise le territoire concerné et les mesures mises en œuvre.

Le territoire d’application des mesures peut être distinct des bassins versants définis à l’article 2 si la situation le justifie.

Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau prises en application du présent

arrêté sont levées progressivement lorsque le débit dépasse durablement les seuils concernés. Le retour à une situation favorable est constaté par un arrêté préfectoral qui précise les conditions de la levée des mesures.

Article 6: Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions prises en application du présent arrêté s’expose à la peine d'amende prévue par l’article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5° classe).

Article 7: Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de l'information du public, il est adressé au maire de chacune des communes du département pour affichage en mairie, et mis à disposition sur le site Internet de la préfecture.

Article 8: Délais et voies de recours

Le présent arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif de CHALONS-EN-

CHAMPAGNE. Les délais de recours auprès du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication.

Article ®: Abrogation de l'arrêté n° 1686 du 01 juillet 2014

L'arrêté cadre n°1686 du 01/07/2014 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de ta Haute- Marne en période de sécheresse est abrogé.

Article 10: Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 h 30/ 13h 45-16 h 30Marne, les agents de l'office national de l’eau et des milieux aquatiques, les agents de l'office

national de la chasse et de la faune sauvage, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :

— au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,

— au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée Corse,

— au préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse,

— aux membres de l'observatoire de la ressource en eau.

Chaumont, le 9 5 di. 2915

C

Fenn-Paut CELET

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79 . Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 h 30/ 13h 45 16 h 3082, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8h 45-11 h 30/ 13h 45— 16 h 30Saulx-Ornain

ANNEXE 2

Liste des communes par bassin hydrographique

AILLIANVILLE ECHENAY GILLAUME PANSEY AINGOULAINCOURT EFFINCOURT [LEURVILLE PAROY-SUR-SAUEX CHAMBRONCOURT GERMAY LEZEVILLE SAUDRON CIRFONTAINES-EN-ORNOIS GERMISAY MORIONVILLIERS

Blaise

ALLICHAMPS GOURCELLES-SUR-BLAISE GUINDRECOURT-SUR-BLAISE MIRBEL AMBONVILLE CURMONT HUMBECOURT MOESLAINS ARNANCOURT DAILLANCOURT JUZENNECOURT MONTREUIL-SUR-BLAISE ATTANCOURT DOMBLAIN LA GENEVROYE MORANCOURT BAUDRECOURT DOMMARTIN-LE-FRANC LACHAPELLE-EN-BLAISY RACHECOURT-SUZEMONT BLAISY DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE LAMOTHE-EN-BLAISY SEXFONTAINES BOUZANCQOURT. DOULEVANT-LE-CHATEAU LANEUVILLE-AU-PONT SOMMANCOURT. BRACHAY DOULEVANT-LE-PETIT LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON TROISFONTAINES-LA VILLE

BROUSSEVAL LOTARON-BRAUGOURT-SAINTE- LOUVEMONT VALLERET

CHARMES-EN-L'ANGLE FAYS MAGNEUX VAUX-SUR-BLAISE CHARMES-LA-GRANDE FLAMMERECOURT MAIZIERES VILLE-EN-BLAISOIS CIREY-SUR-BLAISE GILLANCOURT MARBEVILLE WASSY COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES GUINDRECOURT-AUX-ORMES MATHONS

Aube amont

BAILLY-AUX-FORGES FRAMPAS MONTIER-EN-DER ROBERT-MAGNY BEURVILLE LANEUVILLE-A-REMY NULLY SOMMEVOIRE BLUMERAY LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES PLANRUPT THILLEUX CEFFONDS LOUZE PUELLEMONTIER TREMILLY DROYES MERTRUD RIZAUCOURT-BUCHEY VOILLECONTE AIZANVILLE BUXIERES-LES-VILLIERS LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE. SAINT-LOUP-SUR-AUJON AREOT CHATEAUVILLAIN LAVILLENEUVE-AU-ROI SILVAROUVRES ARC-EN-BARROIS CIRFONTAINES-EN-AZOIS MARANVILLE TERNAT AUBEPIERRE-SUR-AUBE COUPRAY MONTHERIES VAUBREMONT AUBERIVE GOUR-L'EVEQUE ORGES VAUXBONS AULNOY-SUR-AUBE DANCEVOIR PONT-LA VILLE VILLARS-EN-AZOIS AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE DINTEVILLE PRASLAY VITRY-EN-MONTAGNE BAY-SUR-AUBE GERMAINES RENNEPONT VIVEY BLESSONVILLE GIEY-SUR-AUJON ROCHETAILLEE

BRAUX-LE-CHATEL LAFERTE-SUR-AUBE ROUELLES

BRICON LANTY-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE Seine Amont

COLMIER-LE-BAS POINSENOT VILLARS-SANTENOGE COLMIER-LE-HAUT POINSON-LES-GRANCEY

Saône Amont

AIGREMONT CULMONT LEUCHEY SAINT-BROINGT-LES-FOSSES ANDILLY-EN-BASSIGNY CUSEY LONGEAU-PERCEY SAULLES ANROSEY DAMREMONT MAATZ SAVIGNY APREY DOMMARIEN MAIZIERES-SUR-AMANCE SERQUEUX ARBIGNY-SOUS-VARENNES ENFONVELLE MARCILLY-EN-BASSIGNY SOYERS AUJEURRES FARINCOURT: MELAY TORGENAY BAISSE FAYL-BILLOT MONTCHARVOT TORNAY BELMONT FLAGEY MONTSAUGEON VAILLANT BIZE FRESNES-SUR-APANCE MOUILLERON VALLEROY BOURBONNE-LES-BAINS GENEVRIERES NEUVELLE-LES-VOISEY VALS-DES-TILLES BOURG GILLEY NOIDANT-CHATENOY VARENNES-SUR-AMANCE BRENNES GRANDCHAMP OCCEY VAUX-SOUS-AUBIGNY CELLES-EN-BASSIGNY GRENANT ORCEVAUX VELLES CELSOY GUYONVELLE PALAISEUL VERSEILLES-LE-BAS CHALANCEY HAUTE-AMANCE PARNOY-EN-BASSIGNY VERSEILLES-LE-HAUT CHALINDREY HEUILLEY-COTTON PIERREMONT-SUR-AMANCE VESVRES-SOUS-CHALANCEY CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES HEUILLEY-LE-GRAND PISSELOUP VICQ CHAMPSEVRAINE ISOMES PLESNOY VILLEGUSIEN-LE-LAC CHASSIGNY LAFERTE-SUR-AMANCE POINSON-LES-FAYL VILLIERS-LES-APREY CHAUDENAY LANEUVELLE PRAUTHOY VIOLOT CHEZEAUX LARIVIERE-ARNONCOURT PRESSIGNY VOISEY

82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9— Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gous.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-— 11 h 30/ 13h 45— 16 h 30CHOILLEY-DARDENAY LAVERNOY RANCONNIERES VONCOURT

COHONS LE CHATELET-SUR-MEUSE RIVIERE-LES-FOSSES

COIFFY-LE-BAS LE PAILLY RIVIÈRÉS-LE-BOIS

GOIFFY-LE-HAUT LE VAL-D'ESNOMS ROUGEUX

COUBLANC LES LOGES SAINT-BROINGT-LE-BOIS

Meuse Amont

AUDELONCOURT DAILLECOURT LAFAUCHE PREZ-SOUS-LAFAUCHE

AVRECOURT DAMMARTIN-SUR-MEUSE LAVILLENEUVE RANGECOURT

BASSONCOURT DONCOURT-SUR-MEUSE LEVECOURT ROMAIN-SUR-MEUSE

BOURG-SAINTE-MARIE GERMAINVILLIERS LIFFOL-LE-PETIT SAINT-THIEBAULT

BOURMONT GONCOURT MAISONCELLES SAULXURES

BRAINVILLE-SUR-MEUSE GRAFFIGNY-CHEMIN MALAINCOURT-SUR-MEUSE SOMMERECOURT

BREUVANNES-EN-BASSIGNY HACOURT MERREY SOULAUCOURT-SUR-MOUZON

CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY HARREVILLE-LES-CHANTEURS NHJON VAL-DE-MEUSE

CHAUMONT-LAVIÈLE HUILLIECOURT NOYERS VAUDRECOURT

CHOISEUL ILLOUD OUTREMECOURT VRONCGOURT-LA-COTE

Marne Amont

AGEVILLE COURCELLES-EN-MONTAGNE MARNAY-SUR-MARNE ROUECOURT

ANDELOT-BLANCHEVILLE CUREL MENNOUVEAUX ROUVROY-SUR-MARNE

ANNEVILLE-LA-PRAIRIE CUVES MEURES RUPT

ANNONVILLE DAMPIERRE MILLIERES SAILLY

AUTIGNY-LE-GRAND DARMANNES MONTOT-SUR-ROGNON SAINT-BLIN

AUTIGNY-LE-PETIT DOMREMY-LANDEVILLE MONTREUIL-SUR-THONNANCE SAINT-CIERGUES

BALESMÉS-SUR-MARNE DONJEUX MUSSEY-SUR-MARNE SAIÏNT-DIZIER

BANNES DOULAINCOURT-SAUCOURT NARCY SAINT-MARTIN-LES-LANGRES

BAYARD-SUR-MARNE ECOT-LA-COMBE NEUILLY-L'EVEQUE SAINT-MAURICE

BÉAUCHEMIN EPIZON NEUILLY-SUR-SUIZE SAINT-URBAIN-MACONCOURT

BETTANCOURT-LA-FERREE ESNOUVEAUX NINVILLE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE

BIESLES EUFFIGNEIX NOGENT SAINTS-GEOSMES

BLECOURT EURVILLE-BIENVILLE NOIDANT-LE-ROCHEUX SARCÇCEY

BOLOGNE FAVEROLLES NOMECOURT SARREY

BONNECOURT FÉRRIERE-ET-LAFOLIE NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT SEMILLY

BOURDONS-SUR-ROGNON FONTAINES-SUR-MARNE ORBIGNY-AU-MONT SEMOUTIERS-MONTSAON

BRETHENAY FORCEY ORRIGNY-AU-VAL SIGNEVILLE

BRIAUCOURT FOULAIN ORMANCEY SONCOURT-SUR-MARNE

BUGNIERES FRECOURT ORMOY-LES-SEXFONTAINES SUZANMECOURT

BUSSON FRONCLES ORQUEVAUX THIVET

BUXIERES-LES-CLEFMONT FRONVILLE OSNE-LE-VAL THOL-LES-MILLIERES

CERISIERES GUDMONT-VILLIERS OUDINCOURT THONNANCE-LES-JOINVILLE

CHALVRAINES HALLIGNICOURT OZIERES THONNANCE-LES-MOULINS

CHAMARANDES-CHOIGNES HUMBERVILLE PAUTAINES-AUGEVILLE TREIX

CHAMOUILLEY HUMES-JORQUENAY PEIGNEY VALCOURT

CHAMPIGNY-LES-LANGRES IS-EN-BASSIGNY PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS VAUX-SUR-SAINT-URBAIN

CHANCENAY JOINVILLE PERROGNEY-LES-FONTAINES VECQUEVILLE

CHANGEY JONCHERY PERRUSSE VERBIÉSLES

CHANOY LAMANCINE PERTHES VESAIGNES-SOUS-LAFAUCRE

CHANTRAINES LANGRES POINSON-LES-NOGENT VESAIGNES-SUR-MARNE

CHARMES LANQUES-SUR-ROGNON POISEUL VIEVILLE

CHATENAY-MACHERON LAVILLE-AUX-BOIS POISSONS VIGNES-LA-COTE

CHATENAY-VAUDIN LECEY POULANGY VIGNORY

CHATONRUPT-SOMMERMONT LEFFONDS RACHECOURT-SUR-MARNE VILLIERS-EN-LIEU

CHAUFFOURT LONGCHAMP REYNEL VILLIERS-LE-SEC

CHAUMONT LOUVIERES RIAUCOURT VILLIERS-SUR-SUIZE

CHEVILLON LUZY-SUR-MARNE RICHEBOURG VITRY-LES-NOGENT

CIREY-LES-MAREILLES MANDRES-LA-COTE RIMAUCOURT VOISINES

CLEFMONT MANOIS ROCHEFORT-SUR-LA-COTE VOUECOURT

CLINCHAMP MARAC ROCHES-BETTAINCOURT VRAINCOURT

GONDES MARDOR ROCHES-SUR-MARNE

CONSIGNY MAREILLES ROLAMPONT

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 h 30/ 13h 45— 16 hk 30ANNEXE 3

Méthodologie de détermination du niveau de sévérité de l’étiage

77 La "DREAL -Champagre-Ardenne-est-en charge du suivi-sécheresse de l'ensemble-des unités— hydrographiques du département à l'exception du bassin versant Meuse, pour lequel le suivi est assuré par la DREAL Lorraine.

Bassins suivis par la DREAL Champagne-Ardenne

La DREAL Champagne-Ardenne réalise tous les 15 jours en période d'étiage une cartographie réglementaire. La présente méthodologie détaille la méthodologie retenue pour la réalisation de ce suivi.

Bassins versants (eaux superficielles) :

T tbe d Lt doc bacet 4. 4 3 dé La Varavié GC SUIVE Ges bassins versants est te VENT {Gé : Le 2: BEN UE Ht-moyen-minimum-sur-3jours-consécutifs)-caleuté-sur-les

15 derniers jours.

Cette variable de suivi est calculée pour chacune des stations définies en annexe 4 puis comparée aux différentes valeurs des seuils (alerte, alerte renforcée, crise),

Ces seuils correspondent à :

* Le seuil d'alerte est calculé tel que la probabilité d’avoir un débit VCN 3 inférieur au seuil durant le mois de juin est de 1/5. Le seuil est donc le VCN 3 quinquennal sec du mois de juin,

* Le seuil d'alerte renforcée est calculé tel que la probabilité d’avoir un débit VON 3 inférieur au seuil durant le mois de juillet est de 1/10. Le seuil est donc le VCN 3 décennal sec du mois de juillet,

* Le seuil de crise est calculé tel que la probabilité d’avoir un débit VCN 3 inférieur au seuil durant le mois

de août est de 1/20. Le seuil est donc le VON 3 vicennal sec du mois d’août.

Chaque station de suivi obtient une note sécheresse comprise entre 1 et 4 par comparaison aux différents seuils (@ valeurs possibles : Crise (4), Alerte renforcée (3), Alerte (2) et Normal (1)).

La note sécheresse du bassin versant est la moyenne arithmétique (pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé par la station) des notes sécheresse des stations du bassin versant.

La note obtenue est comparée aux différentes classes « d’état sécheresse »

Bassin versant

Note N 1SN<1,5 1,5
Nappes

Une seule nappe étant intégrée au suivi réglementaire sécheresse pour le département, il est rappelé que les données sur les eaux souterraines ne sont utilisées que pour compléter l’appréciation de la situation hydrologique.

La variable de suivi des nappes est la moyenne des altitudes de toit de nappe du mois en cours. Ces valeurs sont mises à la disposition de la DREAL Champagne-Ardenne par le BRGM via un site internet.

Cette variable de suivi est calculée pour tous les ouvrages de suivi et comparée aux différents seuils qui sont définis comme suit :

* Le seuil de crise est calculé tel que la probabilité d’avoir un niveau moyen mensuel inférieur au seuil est de 1/20 chaque mois. Le seuil est donc le niveau moyen mensuel vicennal sec du mois courant,

* Le seuil d'alerte renforcée est calculé tel que la probabilité d’avoir un niveau moyen mensuel inférieur au seuil est de 1/10 chaque mois. Le seuil est donc le niveau moyen mensuel décennal sec du mois courant,

* Le seuil d’alerte est calculé tel que la probabilité d’avoir un niveau moyen mensuel inférieur au seuil est de 1/5 chaque mois. Le seuil est donc le niveau moyen mensuel quinquennal sec du mois courant.

Chaque piézomètre de suivi obtient une note sécheresse comprise entre 1 et 4 par comparaison aux différents seuils [4 valeurs possibles : Crise (4), Alerte renforcée (3), Alerte (2} et Normal (1).

La note sécheresse de la nappe est la moyenne arithmétique (pondérée par la note qualité du piézomètre}) des notes sécheresse des piézomètres de la nappe,

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79- Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30 / 13h 45-16 h 30La note obtenue est comparée aux différentes classes « d’état sécheresse » :

Aquifère

Note N 1sN<1,5 1,5SN<2,5 | 2,5
Bassin suivi par la DREAL Lorraine (Meuse)

La variable de suivi est le VCN3 (débit moyen minimum sur 3 jours consécutifs) calculé sur les 7 derniers jours. Cette variable est calculée pour chacune des stations du bassin de la Meuse (Liste des stations en annexe 4).

Elle est comparée aux différentes valeurs des seuils d’alerte, alerte renforcée et crise (voir annexe 4).

Ces seuils correspondent à :

* le seuil d’alerte correspond à 110 % du débit moyen mensuel minimum rencontré statistiquement une année sur cinq (QMNAS) ;

+ le seuil de alerte renforcée correspond à 90 % du débit moyen mensuel minimum rencontré statistiquement une année sur cinq (QMNAS) ;

* le seuil de crise correspond au débit moyen minimal sur 3 jours consécutifs de période de retour 20 ans (VEN3 sec annuel 1/20).

Le niveau de sévérité de l’étiage du bassin versant est le niveau atteint par la moitié au moins des stations hydrométriques de référence définies en annexe 4.

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9— Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne, gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45— 11 h30/ 13h45 16 h 30ANNEXE 4

Stations de référence et seuils correspondants

. a Seuil d'Alerte . . Surface

Bassin Versant Hy drométique Rivière er renforcée su rise géauele au

{mÿls) Jaugé en km?

Bettancourt la Chee 0.17 0.07 0.03 101

Brusson la Bruxenelle 0.13 0.07 0.05 134

Mogneville la Saulx 1,8 1,2 0,85 409

Montiers-sur-Saulx la Saulx 0.06 0.03 0.01 75

Saulx Ornain Tronville l'Ornain 0,8 0,48 0.18 666

Val-de-Vière la Viere 0,26 0,14 0,07 174

Varney l'Ornain 1,1 0,56 0,36 170

Villote-Loupy la Chee 0,16 0,07 0,03 113

Vitry-en-Perthois la Sauix 3,4 1,7 0,94 432

Chamouilley la Marne 4,3 2,7 1,2 343

Chaumont la Suize 0,01 G* 0* 60

Condes La Marne 0,62 0,3 0,1 282

Lacrète le Rognon 0,1 0,03 0,02 169

Marne amont Louvières la Traire 0,1 0,05 0,02 120

Marnay-sur-Marne la Marne 0,9 0,68 0,62 364

Mussey-sur-Marne la Marne 3,6 2,4 2 526

Saint-Dizier la Marne 4,5 2,5 1,3 167

Saucourt-sur-Rognon le Rognon 1,3 0,82 6,52 444

Villiers-sur-Suize la Suize 0,06 G,03 6,02 84

Bar-sur-Aube l'Aube 2,8 4,3 0,83 221

Gervilliers la Voire 0,37 0,3 0,24 270

Aube amont Outre-Aube l'Aube 1,0 0,41 0,25 689

Maranville l'Aujon 0,80 0,50 0,31 370

Soulaines-Dhuys fa Laines 0,31 0,2 0,13 23

Autricourt Fl'Ource 0,87 0,38 0,23 375

Bar-sur-Seine la Seine 4,6 2,7 4,7 587

Chessy-les-Prés l'Armance 0,62 0,32 0,22 480

Courgerennes l'Hozain 0,13 0,04 0,01 249

Courtenot la Seine 3,9 2,8 1,9 40

Seine amont Leuglay-Froidvent l'Ource 0,26 0,10 0,05 173

Les Riceys la Laigre 0,66 0.39 0,28 674

Montieramey la Barse 0,36 0.21 0.16 235

Nod-sur-Seine la Seine 0,79 0,37 0,21 183

Plaine-Saint-Lange la Seine 3,1 1,9 1,5 333

Quemigny la Seine 0,42 0,2 0,12 188

Blaise Daillancourt la Blaise 0,29 9,17 0,13 125

Pont-Varin la Blaise 0,58 0,31 0,17 338

Denèvre le Salon 0,6 0.36 0.29 390

Rhône Saint-Maurice la Vingeanne 0.5 0.38 0.29 A7

Méditerranée Selongey la Veneile 0.09 0.04 0.01 54

Crecey le Tille 0.27 0.1 0.04 234

an ue te Mouzon 0,1 0,08 0,02 !

Soulosse le Vair 0,5 0,4 0,2 4

Chalaines la Meuse 1,7 1,4 0,8 J

Saint-Mihiet la Meuse 2,5 2,1 12 !

Meuse Stenay la Meuse 78 6,4 3,8 1

Haulrme La Semoy 3,5 2,9 1,4 f

Chooz la Meuse 27,5 22,5 14,0 Î

Montigny-sur-Chiers La Chiers 1,3 1,1 0,7 Î

Chauvency-le-Château La Chiers 6,2 5,0 3,4 1

* Lorsque deux seuils sont identiques et nuls (rivières à sec pour les seuils de crise et alerte renforcée) : 1er bulletin avec assec — Alerte renforcée, si encore en assec au bulletin suivant — Crise

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30/ 13h 45-16 h 30Liberté- Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement et forêt

Bureau politique de l’eau

ARRETE N°2023 du 9 juillet 2015

Portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne

Le Préfet de la Haute-Marne

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L 216-3 à L 216-5 et R

211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie approuvé le 20/11/2009 ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée Corse approuvé le 20/11/2009 :

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse approuvé le 27/11/2009 ;

Vu l'arrêté cadre du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie n°2015103-0014 du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine- Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seine, Aube, Yonne, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2008-207 du 17/06/2008 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans les bassins versants de la Meuse, de la Moselle et de la Sarre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005 du 9 juillet 2015 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse ;

Vu les conclusions de la réunion de l'observatoire départemental de la ressource en eau en date du 9 juillet 2015

Considérant la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes à l’environnement, conformément à l’article L.110-111-2 du code de l’environnement,

Considérant que des mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection des ressources en eau, au vu des écoulements superficiels et de l’état des réserves en eau du sol et du sous-sol,

Considérant que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la Haute-Marne,

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087- 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80

Site internet : www haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 - 16 h 30ARRÊTE :

Article 1 : Objet

L'ensemble du département est placé au niveau d'alerte défini par l'arrêté préfectoral sus-visé. Les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau correspondantes, détaillées à l'article 2, sont établies pour l'ensemble du territoire de la Haute-Marne. Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement prises en application du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2015. En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2015, les mesures seront levées par arrêté préfectoral.

Mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau

Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en particulier).

A. Irrigation des cultures céréalières,

arboricoles

| Irrigation des cultures

maraîchères, horticoles ou

Interdiction entre 11lhet18h

B. Consommations des particuliers et collectivités

Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

Arrosage des pelouses et espaces verts

publics ou privés et des terrains de

sport, jardins d'agrément et potagers

Interdiction entre 11lhetl18h

Remplissage des plans d’eau Interdiction excepté pour les activités commerciales

Lavage des véhicules

L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le

lavage des véhicules est interdit sauf pour les véhicules ayant une

obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou

technique (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité

Lavage des voies et trottoirs

Nettoyage des terrasses et façades

Remplissage des piscines

Interdiction entre i1lhet18h

Interdiction sauf pour les chantiers en cours (hors piscines

publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines

d’hôtel)

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.

C. Consommations pour des usages industriels et commerciaux

Arrosage des golfs Interdiction entre 8 h et 20 h. Tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements

Surveillance accrue des prélèvements en eau à l'appréciation de

l'inspection des installations classées

Industries, commerces hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.

Consommations pour des usages industriels et commerciaux

Tout exploitant d’installations classées pour la protection de l’environnement met en place une

organisation qui lui permet de suivre l’évolution de l’état de la ressource au droit de son site.

Les restrictions à mettre en place dépendent de l’usage de l’eau sur site :

82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 — 16 h 30 Site internet : www.haute-marne.gouvfr*__ Pour les usages non liés au process industriel, notamment l’arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que celles mentionnées au paragraphe B) s’appliquent.

+ Pour les usages liés au process industriel, l’exploitant établit un « plan d’actions sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des installations. Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d’alerte, d’alerte renforcée et de crise. »

D. Consommations pour des usages industriels et commerciaux (hors ICPE)

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.

Alerte

Arrosage des golfs Interdiction entre 8 h et 20 h. Tenue d’un registre hebdomadaire des prélèvements

Industries, commerces

hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire

E. Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale

Gestion des barrages Information du service police de l’eau avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau

Navigation fluviale Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux.

F. Rejets dans le milieu et interventions sur les cours d'eau

Rejets industriels

Les plus préjudiciables au milieu naturel pourront faire l’objet de

limitation, voire de suppression (à l'appréciation de l'inspection des

installations classées)

Stations d'épuration

Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour

opérations de maintenance) sont soumis à autorisation préalable du

service police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un

débit plus élevé

Travaux ou activités en lit mineur de

cours d’eau

Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du

milieu

Vidanges des piscines publiques Pas de restriction à ce stade

Vidanges des plans d’eau Interdiction sauf pour les usages commerciaux : autorisation du service police de l'eau nécessaire

Article 2 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5° classe : maximum de 1500 € d'amende). Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L216-1 du code de l'environnement. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du code de l'environnement (2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).

Article 3 : Publication, délais et voies de recours

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera adressé aux

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — II h 30/ 13 h45 — 16 h 30maires de toutes les communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Un avis sera inséré dans deux journaux locaux, diffusés dans le département.

Les délais de recours du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4: Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, les agents de l’office

national de l’eau et des milieux aquatiques, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Chafimont, le 09 JUIL, 20

Jean-Paul CELET

82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30 / 13 h45 — 16 h 30Mesures de limitation ou de suspension provisoire

des usages de l’eau en période de sécheresse

Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-MARNE

Arrêté préfectoral n° 2023 du 9 juillet 2015

Ensemble Activité

Dispositions particulières Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie en particulier).

L =

Irrigation des cultures

céréalières, maraîchères,

horticoles ou arboricoles

Irrigation Interdiction entre 11het18h

Consommations des

particuliers et collectivités

Alimentation des fontaines publiques Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

Arrosage des pelouses et espaces

verts publics ou privés et des terrains

de sport, jardins d'agrément et

potagers

interdiction entre 11het18h

Remplissage des plans d'eau Interdiction excepté pour les activités commerciales

Lavage des véhicules

L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des

véhicules est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes liés à la sécurité.

Lavage des voies et trottoirs

Nettoyage des terrasses et façades Interdiction entre 11het18h

Remplissage des piscines Interdiction sauf si chantier en cours (hors piscines publiques, piscines d'établissements recevant du public et piscines d'hôtel)

Dispositions particulières : Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d'un recyclage.

Consommations pour des

usages industriels et

commerciaux

Arrosage des golfs Interdiction entre 8 h et 20 h. Tenue d'un registre hebdomadaire des prélèvements

ICPE Surveillance accrue des prélèvements en eau à l'appréciation de l'inspection des installations classées

Industries, commerces hors ICPE Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire

Dispositions particulières : Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l'eau provient de

réserves d'eau pluviale ou d'un recyclage.

Gestion des ouvrages

hydrauliques et de la

navigation fluviale

Gestion des barrages Information du service police de l'eau avant manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau

Navigation fluviale Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux.

Rejets dans le milieu et

interventions sur les cours

d'eau

Rejets industriels Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire

l'objet de limitation, voire de

suppression.

Stations d'épuration

Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour opérations de maintenance) sont soumis à autorisation préalable du service police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé

Travaux ou activités en lit mineur de

cours d'eau Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu. Vidanges des piscines publiques Pas de restriction à ce stade

Vidanges des plans d'eau

Interdiction sauf pour les usages commerciaux : autorisation du service police

de l'eau nécessaire

82 rue du Commandant Hugueny - CS 92087 — 52903 Chaumont Cedex 9

Téléphone 03 25 30 79 79 - Télécopie — 03 25 30 79 80

Site internet :wwwhaute-marne.gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30/13 h45 - 16 h 30Saulx-Ornain

Liste des communes par bassin hydrographique

AILLIANVILLE ECHENAY GILLAUME PANSEY

AINGOULAINCOURT EFFINCOURT LEURVILLE PAROY-SUR-SAULX

CHAMBRONCOURT GERMAY LEZEVILLE SAUDRON

CIRFONTAINES-EN-ORNOIS GERMISAY MORIONVILLIERS

Blaise

ALLICHAMPS COURCELLES-SUR-BLAISE GUINDRECOURT-SUR-BLAISE MIRBEL

AMBONVILLE CURMONT HUMBECOURT MOESLAINS

ARNANCOURT DAILLANCOURT JUZENNECOURT MONTREUIL-SUR-BLAISE ATTANCOURT DOMBLAIN LA GENEVROYE MORANCOURT

BAUDRECOURT DOMMARTIN-LE-FRANC LACHAPELLE-EN-BLAISY RACHECOURT-SUZEMONT

BLAISY DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE LAMOTHE-EN-BLAISY SEXFONTAINES BOUZANCOURT DOULEVANT-LE-CHATEAU LANEUVILLE-AU-PONT SOMMANCOURT

BRACHAY DOULEVANT-LE-PETIT LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON TROISFONTAINES-LA-VILLE

BROUSSEVAL RE D N BRAUCOURT-SAINTE- LOUVEMONT VALLERET

CHARMES-EN-L'ANGLE FAYS MAGNEUX VAUX-SUR-BLAISE

CHARMES-LA-GRANDE FLAMMERECOURT MAIZIERES VILLE-EN-BLAISOIS

CIREY-SUR-BLAISE GILLANCOURT MARBEVILLE WASSY

COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES GUINDRECOURT-AUX-ORMES MATHONS

Aube amont (partie nord :Voire, Héronne, Ceffondet)

BAILLY-AUX-FORGES FRAMPAS MONTIER-EN-DER ROBERT-MAGNY

BEURVILLE LANEUVILLE-A-REMY NULLY SOMMEVOIRE

BLUMERAY LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES PLANRUPT THILLEUX

CEFFONDS LOUZE PUELLEMONTIER TREMILLY

DROYES MERTRUD RIZAUCOURT-BUCHEY VOILLECOMTE

Aube amont (partie sud :)

AIZANVILLE BUXIERES-LES-VILLIERS LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE SAINT-LOUP-SUR-AUJON

ARBOT CHATEAUVILLAIN LAVILLENEUVE-AU-ROI SILVAROUVRES

ARC-EN-BARROIS CIRFONTAINES-EN-AZOIS MARANVILLE TERNAT

AUBEPIERRE-SUR-AUBE COUPRAY MONTHERIES VAUDREMONT AUBERIVE COUR-L'EVEQUE ORGES VAUXBONS

AULNOY-SUR-AUBE DANCEVOIR PONT-LA-VILLE VILLARS-EN-AZOIS

AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE DINTEVILLE PRASLAY VITRY-EN-MONTAGNE

BAY-SUR-AUBE GERMAINES RENNEPONT VIVEY

BLESSONVILLE GIEY-SUR-AUJON ROCHETAILLEE

BRAUX-LE-CHATEL LAFERTE-SUR-AUBE ROUELLES

BRICON LANTY-SUR-AUBE ROUVRES-SUR-AUBE

Seine Amont

COLMIER-LE-BAS POINSENOT VILLARS-SANTENOGE

COLMIER-LE-HAUT POINSON-LES-GRANCEY

Saône Amont

AIGREMONT [eumonr _. LEUCHEY a SAINT-BROINGT-LES-FOSSES

ANDILLY-EN-BASSIGNY CUSEY LONGEAU-PERCEY SAULLES

ANROSEY DAMREMONT MAATZ SAVIGNY

APREY DOMMARIEN MAIZIERES-SUR-AMANCE SERQUEUX

ARBIGNY-SOUS-VARENNES ENFONVELLE MARCILLY-EN-BASSIGNY SOYERS

AUJEURRES FARINCOURT MELAY TORCENAY

BAISSEY FAYL-BILLOT MONTCHARVOT TORNAY

BELMONT FLAGEY MONTSAUGEON VAILLANT

BIZE FRESNES-SUR-APANCE MOUILLERON VALLEROY

BOURBONNE-LES-BAINS GENEVRIERES NEUVELLE-LES-VOISEY VALS-DES-TILLES

BOURG GILLEY NOIDANT-CHATENOY VARENNES-SUR-AMANCE

BRENNES GRANDCHAMP OCCEY VAUX-SOUS-AUBIGNY

CELLES-EN-BASSIGNY GRENANT ORCEVAUX VELLES

CELSOY GUYONVELLE PALAISEUL VERSEILLES-LE-BAS

CHALANCEY HAUTE-AMANCE PARNOY-EN-BASSIGNY VERSEILLES-LE-HAUT

CHALINDREY HEUILLEY-COTTON PIERREMONT-SUR-AMANCE VESVRES-SOUS-CHALANCEY

CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES HEUILLEY-LE-GRAND PISSELOUP VICQ

CHAMPSEVRAINE ISOMES PLESNOY VILLEGUSIEN-LE-LAC

CHASSIGNY LAFERTE-SUR-AMANCE POINSON-LES-FAYL VILLIERS-LES-APREY

CHAUDENAY LANEUVELLE PRAUTHOY VIOLOTCHEZEAUX LARIVIERE-ARNONCOURT PRESSIGNY VOISEY

CHOILLEY-DARDENAY LAVERNOY RANCONNIERES VONCOURT

COHONS LE CHATELET-SUR-MEUSE RIVIERE-LES-FOSSES

COIFFY-LE-BAS LE PAILLY RIVIERES-LE-BOIS

COIFFY-LE-HAUT LE VAL-D'ESNOMS ROUGEUX

COUBLANC LES LOGES SAINT-BROINGT-LE-BOIS

Meuse Amont

| AUDELONCOURT Î DAILLECOURT LAFAUCHE | | PREZ-SOUS-LAFAUCHE L

AVRECOURT DAMMARTIN-SUR-MEUSE LAVILLENEUVE RANGECOURT

BASSONCOURT DONCOURT-SUR-MEUSE LEVECOURT ROMAIN-SUR-MEUSE

BOURG-SAINTE-MARIE GERMAINVILLIERS LIFFOL-LE-PETIT SAINT-THIEBAULT

BOURMONT GONCOURT MAISONCELLES SAULXURES

BRAINVILLE-SUR-MEUSE GRAFFIGNY-CHEMIN MALAINCOURT-SUR-MEUSE SOMMERECOURT

BREUVANNES-EN-BASSIGNY HACOURT MERREY SOULAUCOURT-SUR-MOUZON

CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY HARREVILLE-LES-CHANTEURS NIJON VAL-DE-MEUSE

CHAUMONT-LA-VILLE HUILLIECOURT NOYERS VAUDRECOURT

CHOISEUL ILLOUD OUTREMECOURT VRONCOURT-LA-COTE

Marne Amont

AGEVILLE COURCELLES-EN-MONTAGNE _ MARNAY-SUR-MARNE | ROUECOURT _ a

ANDELOT-BLANCHEVILLE CUREL MENNOUVEAUX ROUVROY-SUR-MARNE

ANNEVILLE-LA-PRAIRIE CUVES MEURES RUPT

ANNONVILLE DAMPIERRE MILLIERES SAILLY

AUTIGNY-LE-GRAND DARMANNES MONTOT-SUR-ROGNON SAINT-BLIN

AUTIGNY-LE-PETIT DOMREMY-LANDEVILLE MONTREUIL-SUR-THONNANCE SAINT-CIERGUES

BALESMES-SUR-MARNE DONJEUX MUSSEY-SUR-MARNE SAINT-DIZIER

BANNES DOULAINCOURT-SAUCOURT NARCY SAINT-MARTIN-LES-LANGRES

BAYARD-SUR-MARNE ECOT-LA-COMBE NEUILLY-L'EVEQUE SAINT-MAURICE

BEAUCHEMIN EPIZON NEUILLY-SUR-SUIZE SAINT-URBAIN-MACONCOURT

BETTANCOURT-LA-FERREE ESNOUVEAUX NINVILLE SAINT-VALLIER-SUR-MARNE

BIESLES EUFFIGNEIX NOGENT SAINTS-GEOSMES

BLECOURT EURVILLE-BIENVILLE NOIDANT-LE-ROCHEUX SARCEY

BOLOGNE FAVEROLLES NOMECOURT SARREY

BONNECOURT FERRIÈRE-ET-LAFOLIE NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT SEMILLY

BOURDONS-SUR-ROGNON FONTAINES-SUR-MARNE ORBIGNY-AU-MONT SEMOUTIERS-MONTSAON

BRETHENAY FORCEY ORBIGNY-AU-VAL SIGNEVILLE

BRIAUCOURT FOULAIN ORMANCEY SONCOURT-SUR-MARNE

BUGNIERES FRECOURT ORMOY-LES-SEXFONTAINES SUZANNECOURT

BUSSON FRONCLES ORQUEVAUX THIVET

BUXIERES-LES-CLEFMONT FRONVILLE OSNE-LE-VAL THOL-LES-MILLIERES

CERISIÈRES GUDMONT-VILLIERS OUDINCOURT THONNANCE-LES-JOINVILLE

CHALVRAINES HALLIGNICOURT OZIERES THONNANCE-LES-MOULINS

CHAMARANDES-CHOIGNES HUMBERVILLE PAUTAINES-AUGEVILLE TREIX

CHAMOUILLEY HUMES-JORQUENAY PEIGNEY VALCOURT

CHAMPIGNY-LES-LANGRES IS-EN-BASSIGNY PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS VAUX-SUR-SAINT-URBAIN

CHANCENAY JOINVILLE PERROGNEY-LES-FONTAINES VECQUEVILLE

CHANGEY JONCHERY PERRUSSE VERBIESLES

CHANOY LAMANCINE PERTHES VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE

CHANTRAINES LANGRES POINSON-LES-NOGENT VESAIGNES-SUR-MARNE

CHARMES LANQUES-SUR-ROGNON POISEUL VIEVILLE

CHATENAY-MACHERON LAVILLE-AUX-BOIS POISSONS VIGNES-LA-COTE

CHATENAY-VAUDIN LECEY POULANGY VIGNORY

CHATONRUPT-SOMMERMONT LEFFONDS RACHECOURT-SUR-MARNE VILLIERS-EN-LIEU

CHAUFFOURT LONGCHAMP REYNEL VILLIERS-LE-SEC

CHAUMONT LOUVIERES RIAUCOURT VILLIERS-SUR-SUIZE

CHEVILLON LUZY-SUR-MARNE RICHEBOURG VITRY-LES-NOGENT

CIREY-LES-MAREILLES MANDRES-LA-COTE RIMAUCOURT VOISINES

CLEFMONT MANOIS ROCHEFORT-SUR-LA-COTE VOUECOURT

CLINCHAMP MARAC ROCHES-BETTAINCOURT VRAINCOURT

CONDES MARDOR ROCHES-SUR-MARNE

CONSIGNY MAREILLES ROLAMPONT