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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56 bis du 11 07 25
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56 bis du 11 07 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 56 bis du 11 juillet 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et forêt
Arrêté n°52-2025-07-00058 du 11 juillet 2025 portant limitation ou suspension des usages de l'eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire de la Haute-Marne Eu : PRÉFET Direction Départementale
DE LA FIAUTE-FARNE des Territoires Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORÊT.
ARRÊTÉ N° 52-2025-07-00058 DU 11 JUILLET 2025
portant limitation ou suspension des usages de l’eau provenant des nappes
souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement sur le territoire
de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, et L.216-3 à L.216-5 et R211-
66 à R211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau;
VU le Code de la santé publique, et notamment son article R1321-9 ;
VU l'instruction de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d’État auprès de la
ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité du 27 juillet 2021 relative à la gestion des
situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU l'arrêté n°21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée;
VU l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022, d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de
sécheresse sur le bassin Seine-Normandlie ;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et
de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté n°22-064 du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;
VU l'arrêté n°2025-103 du 17 avril 2025 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le
bassin Rhin-Meuse ;
1/11 VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse du ministère de la Transition écologique de mai 2021;
VU le rapport sur le retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine
de l’eau, de décembre 2019, du conseil général de l'environnement et du développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2025-06-00141 du 19 juin 2025 fixant un cadre pour la mise en
œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département
de la Haute-Marne en période de sécheresse ;
CONSIDÉRANT qu'au 08/07/25 le seuil d'alerte sécheresse a été atteint sur les zones d'alertes
Marne amont, Blaise, Tille Vingeanne, Meuse amont et le seuil d'alerte renforcée a été atteint sur les
zones d'alerte Saône amont et Saulx Ornain;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes à
l'environnement, conformément à l'article L110-1 1I-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau
peuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de
l'alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection des
ressources en eau, au vu des écoulements superficiels et de l'état des réserves en eau du sol et du sous-
sol ;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de faire appliquer les restrictions des usages de l'eau
conformément à l'arrêté cadre n° 52-2023-06-00141 du 19 juin 2025.
L'ensemble du département de la Haute-Marne est placée au niveau d'ALERTE défini par
l'arrêté préfectoral sus-visé. L'annexe 1 liste les communes concernées.
Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usage
Les mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l'eau correspondantes,
détaillées à l’article 4, sont établies pour l’ensemble du département. Les catégories d'usagers
concernées par les restrictions sont précisées (particulier (P), entreprise (E), collectivité (C),
exploitant agricole (A)).
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre d'impératifs liés à la sécurité civile et à des impératifs sanitaires. Ces mesures de restrictions ne s'appliquent pas si l'eau provient de
réserves constituées par un recueil d'eaux pluviales, prélèvements réalisés à partir de retenues
de stockage déconnectées de la ressource en période d'étiage et dans le cas de réutilisation
d'eau usée.
Article 3 : Mesures à l'échelle départementale
Sur l’ensemble du département de la Haute-Marne, l'ouverture des poteaux et bouches de
défense incendie pour tout autre usage que la défense incendie est interdite.
2/11 Article 4 : Mesures de restrictions d'usage
Usages
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, pots de fleurs,
plantes d'agréments
RP
Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18r
Arrosage des espaces verts
Interdiction stricte, sauf pour les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 1 an qui peuvent être
arrosés avant 11 h et après 18h.
Remplissage et vidange des piscines privées (de plus
d'imi}
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions
Alimentation er eau potable des populations (usages
prioritaires : santé salubrité, sécurité civile} Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage des véhicules par des professionnels
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou
équipées de système de recyclage (minimum 70 % d'eau
recyclés) ou portique programmé ECO sur ouverture
Partielle
Obligation d'affichage de l'AP à la station de lavage
Lavage des véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise.
Le nettoyage des façades est autorisé uniquement dans une
perspective de réfection de façade
X
Alimertation des fontaines publiques et privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
Arrosage des terrains de sport Interdit entre 11h et 18h
Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024}
Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h à 20h de
façon à diminuer la consommation d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 9%.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour lirrigation.
3/11 Usages
Exploitation des installations classées pour la protection
de Fenvironnement (ICPE)
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau} sauf impératif sanitaire
ou lié à la sécurité publique
Si APC : 5e référer aux dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau prévues dans leurs
autorisations administrathes
Irrigation par aspersion des cukures {sauf prélèvements à
partir de retenues de stockage déconnectées de la
ressource en eau en période d'étiage)
Interdiction d'irriguer entre 11h et 18h
Irrigation des cultures par système d'irrigation localisée
(goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) (sauf
prélèvements à partir de retenues de stockage
déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage |.
‘ Autorisé
Abreuvyement des animaux dans les points d'eau naturels Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Remplissage/vidange des plans d'eau
interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du
service de police de l'eau concerné
Prélèvement en cours d'eau, biefs, plans d'eau en barrage
de cours d'eau et fontaines dont l'alimentation ne peut pas
être coupée
Interdiction sauf
- abreuvement du bétail et maraîchage
- prélèvements déjà autorisés
Les prélèvements demeurent soumis au maintien du débit
minimum biologioue
Prélèvement en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant
compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, .)
*
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon
les axes et enjeux locaux
: Travaux en cours d'eau et manoeuvre de vanne Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques
4/11 Article 5 : Contrôles
Il ne doit pas être fait obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents
commissionnés et assermentés.
Les établissements tiennent à la disposition de l'inspection des installations classées et du
service de la police de l'eau les registres de prélèvement.
Les services chargés de la police de l’eau sont susceptibles de mener des contrôles inopinés de
terrain portant sur la bonne application des mesures définies au présent arrêté.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à
l’article R 216-9 du code de l’environnement (contravention de 5e classe).
Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent
arrêté en application de l’article L 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une
mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L 216-10 du
code de l'environnement.
Article 7 : Période d'application des mesures
Les mesures définies au présent arrêté s'appliquent à compter de la publication de celui-ci.
Cet arrêté restera en vigueur jusqu'au 31 octobre 20285.
En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2025, les mesures
seront levées par arrêté préfectoral. |
_ Article 8: Publication et délais
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de
l'information du public, il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour
affichage dès réception en mairie. Il sera mis à disposition sur le site internet des services de
l'État et sur le site internet VigiEau.
Article 9 : Abrogation
L'arrêté n° 52-2025-07-00029 du 4 juillet 2025 est abrogé.
5/11 Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, le
directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Marne, les agents de l'Office français de la Biodiversité, les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. ‘
6/11 ANNEXE 1
Liste des communes concernées par zone d'alerte
Aube amont
AIZANVILLE [52005]
ARBOT [52016]
ARC-EN-BARROIS [52017]
AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]
AUBERIVE [52023]
AULNOY-SUR-AUBE [52028]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
[52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAY-SUR-AUBE [52040]
BEURVILLE [52047]
BLESSONVILLE [52056]
BLUMERAY [52057]
BRAUX-LE-CHATEL [52069]
BRICON [52076]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CEFFONDS [52088]
CHATEAUVILLAIN [52114]
COUR-L'EVEQUE [52151]
DANCEVOIR [52165]
DINTEVILLE [52168]
FRAMPAS [52206]
GERMAINES [52216]
GIEY-SUR-AUJON [52220]
LA-PORTE-DU-DER [52331]
LAFERTE-SUR-AUBE [52258]
LANEUVILLE-A-REMY [52266]
LANTY-SUR-AUBE [52272]
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
[52274]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
MARANVILLE [52308]
MERTRUD [52321]
MONTHERIES [52330]
NULLY [52359]
ORGES [52365]
CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130] PLANRUPT [52391]
COUPRAY [52146]
‘ Blaise
ALLICHAMPS [52006]
AMBONWVILLE [52007]
ARNANCOURT [52019]
ATTANCOURT [52021]
BAUDRECOURT [52039]
BLAISY [52053]
BOUZANCOURT [52065]
BRACHAY [52066]
BROUSSEVAL [52079]
CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]
CHARMES-LA-GRANDE [52110]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
[52140]
PONT-LA-VILLE [52399]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
[52172]
PRASLAY [52403]
RENNEPONT [52419]
RIVES-DERVOISES [52411]
RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]
ROCHETAILLEE [52431]
ROUELLES [52437]
ROUVRES-SUR-AUBE [52439]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]
SILVAROUVRES [52474]
SOMMEVOIRE [52479]
TERNAT [52486]
THILLEUX [52487]
TREMILLY [52495]
VAUDREMONT [52506]
VAUXBONS [52507]
VILLARS-EN-AZOIS [52525]
VITRY-EN-MONTAGNE [52540]
VIVEY [52542]
VOILLECOMTE [52543]
LOUVEMONT [52294]
MAGNEUX [52300]
DOULEVANT-LE-CHATEAU [52178] MAIZIERES [52302]
DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
FAYS [52198]
FLAMMERECOURT [52201]
GILLANCOURT [52221]
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
[52231]
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
[52232]
HUMBECOURT [52244]
COURCELLES-SUR-BLAISE [52149] JUZENNECOURT [52253]
CURMONT [52157]
DAILLANCOURT [52160]
DOMBLAIN [52169]
DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
Marne amont
AGEVILLE [52001]
AINGOULAINCOURT [52004]
LA GENEVROYE [52214]
LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
[52284]
MARBEVILLE [52310]
MATHONS [52316]
MIRBEL [52326]
MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336]
MORANCOURT [52341]
RACHECOURT-SUZEMONT [52413]
SEXFONTAINES [52472]
SOMMANCOURT [52475]
TROISFONTAINES-LA-VILLE
[52497] .
VALLERET [52502]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
WASSY [52550]
BETTANCOURT-LA-FERREE [52045]BUSSON [52084]
BIESLES [52050]
ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008] BLECOURT [52055]
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]
ANNONVILLE [52012]
AUTIGNY-LE-GRAND [52029]
AUTIGNY-LE-PETIT [52030]
BANNES [52037]
BAYARD-SUR-MARNE [52265]
BEAUCHEMIN [52042]
7/11
BOLOGNE [52058]
BONNECOURT [52059]
BOURDONS-SUR-ROGNON
[52061]
BRETHENAY [52072
BRIAUCOURT [52075]
BUGNIERES [52082]
BUXIERES-LES-CLEFMONT [52085]
CERISIERES [52091]
CHALVRAINES [52095]
CHAMARANDES-CHOIGNES
[52125]
CHAMOUILLEY [52099]
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
[52102]
CHANCENAY [52104] : CHANGEY [52105]
CHANOY [52106]
CHANTRAINES [52107]
CHARMES [52108]
CHATENAY-MACHERON [52115]
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHATONRUPT-SOMMERMONT
[52118]
CHAUFFOURT [52120]
CHAUMONT [52121]
CHEVILLON [52123]
CIREY-LES-MAREILLES [52128]
CLEFMONT [52132]
CLINCHAMP [52133]
CONDES [52141]
CONSIGNY [52142]
COURCELLES-EN-MONTAGNE
[52147]
CUREL [52156]
CUVES [52159]
DAMPIERRE [52163]
DARMANNES [52167]
DOMREMY-LANDEVILLE [52173]
DONJEUX [52175]
DOULAINCOURT-SAUCOURT
[52177]
ECOT-LA-COMBE [52183]
EPIZON [52187]
ESNOUVEAUX [52190]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAVEROLLES [52196]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203]
FORCEY [52204]
FOULAIN [52205]
FRECOURT [52207]
FRONCLES [52211]
FRONVILLE [52212]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
HALLIGNICOURT [52235]
HUMBERVILLE [52245]
HUMES-JORQUENAY [52246]
IS-EN-BASSIGNY [52248]
JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
LAMANCINE [52260]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LANGRES [52269] |
LANQUES-SUR-ROGNON [52271]
LAVILLE-AUX-BOIS [52276]
LECEY [52280]
Meuse amont
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038]
BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
8/11
LEFFONDS [52282]
LONGCHAMP [52291]
LOUVIERES [52295]
LUZY-SUR-MARNE [52297]
MANDRES-LA-COTE [52305]
MANOIS [52306]
MARAC [52307]
MARDOR [52312]
MAREILLES [52313]
MARNAY-SUR-MARNE [52315]
MENNOUVEAUX [52319]
MEURES [52322]
MILLIERES [52325]
: MOESLAINS [52327]
MONTOT-SUR-ROGNON [52335]
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
[52337]
MUSSEY-SUR-MARNE [52346]
NARCY [52347]
NEUILLY-L'EVEQUE [52348]
NEUILLY-SUR-SUIZE [52349]
NINVILLE [52352]
NOGENT [52353]
: NOIDANT-LE-ROCHEUX [52355]
NOMECOURT [52356]
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
[52357]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORBIGNY-AU-VAL [52363] :
ORMANCEY [52366]
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
[52367]
ORQUEVAUX [52369]
OSNE-LE-VAL [52370]
OUDINCOURT [52371]
OZIERES [52373]
PEIGNEY [52380]
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
[52383]
PERROGNEY-LES-FONTAINES
[52384]
PERRUSSE [52385]
PERTHES [52386]
POINSON-LES-NOGENT [52396]
POISEUL [52397]
POISSONS [52398]
POULANGY [52401]
RACHECOURT-SUR-MARNE
[52414]
REYNEL [52420]
RIAUCOURT [52421]
RICHEBOURG [52422]
MOUZON [52064]
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
[52074]
RIMAUCOURT [52423]
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
[52428]
ROCHES-BETTAINCOURT [52044]
ROCHES-SUR-MARNE [52429]
ROLAMPONT [52432]
ROUECOURT [52436]
ROUVROY-SUR-MARNE [52440]
RUPT [52442]
SAILLY [52443]
SAINT-BLIN [52444]
SAINT-CIERGUES [52447]
SAINT-DIZIER [52448]
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
[52452]
SAINT-MAURICE [52453]
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
[52456]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SARCEY [52459]
SARREY [52461]
SEMILLY [52468]
SEMOUTIERS-MONTSAON [52469]
SIGNEVILLE [52473]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480]
SUZANNECOURT [52484]
THIVET [52488]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
THONNANCE-LES-JOINVILLE
[52490]
THONNANCE-LES-MOULINS
[52491]
TREIX [52494]
VALCOURT [52500]
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN [52511]
VECQUEVILLE [52512]
VERBIESLES [52514]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VESAIGNES-SUR-MARNE [52518]
VIEVILLE [52522]
VIGNES-LA-COTE [52523]
VIGNORY [52524]
VILLIERS-EN-LIEU [52534]
VILLIERS-LE-SEC [52535]
VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]
VITRY-LES-NOGENT [52541]
VOISINES [52545]
VOUECOURT [52547]
VRAINCOURT [52548]
[52101]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
DAILLECOURT [52161]
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162] DONCOURT-SUR-MEUSE [52174]
GERMAINVILLIERS [52217]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
[52237]
HUILLIECOURT [52243]
ILLOUD [52247]
LAFAUCHE [52256]
LAVILLENEUVE [52277]
Saône amont
AIGREMONT [52002]
ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
[52015]
BELMONT [52043]
BIZE [52051]
BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090]
CHALINDREY [52093]
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
[52103]
CHAMPSEVRAINE [52083]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
DAMREMONT [52164]
ENFONVELLE [52185]
FARINCOURT [52195]
FAYL-BILLOT [52197]
FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223]
GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
HAUTE-AMANCE [52242]
LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
LARIVIERE-ARNONCOURT [52273]
LAVERNOY [52275]
LE-CHATELET-SUR-MEUSE [52400]
LE-PAILLY [52374]
LES LOGES [52290]
. MAATZ [52298]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318]
MONTCHARVOT [52328]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
PALAISEUL [52375]
PIERREMONT-SUR-AMANCE
[52388]
9/11
LEVECOURT [52287]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MAISONCELLES [52301]
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
[52304]
MERREY [52320]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
PISSELOUP [52390]
PLESNOY [52392]
POINSON-LES-FAYL [52394]
PRESSIGNY [52406]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438]
SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
SAULLES [52464]
SAULXURES [52465]
SAVIGNY [52467]
SERQUEUX [52470]
SOYERS [52483]
TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VALLEROY [52503]
VARENNES-SUR-AMANCE [52504]
VELLES [52513]
VICQ [52520]
VIOLOT [52539]
VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SOMMERECOURT [52476]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
[52482]
VAL-DE-MEUSE [52332]
VAUDRECOURT [52505]
VRONCOURT-LA-COTE [52549] Saulx-Ornain
AILLIANVILLE [52003]
CHAMBRONCOURT [52097]
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
[52131]
ECHENAY [52181]
Seine amont
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
POINSENOT [52393]
POINSON-LES-GRANCEY [52395]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
Tille Vingeanne
APREY [52014]
AUJEURRES [52027]
BAISSEY [52035]
BOURG [52062]
BRENNES [52070]
CHALANCEY [52092]
CHASSIGNY [52113]
CHOILLEY-DARDENAY [52126]
COHONS [52134]
CUSEY [52158]
DOMMARIEN [52170]
10/11
EFFINCOURT [52184]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219]
GILLAUME [52222]
LEURVILLE [52286]
FLAGEY [52200]
HEUILLEY-LE-GRAND [52240]
ISOMES [52249]
LE-MONTSAUGEONNAIS [52405]
LE-VAL-D'ESNOMS [52189]
LEUCHEY [52285]
LONGEAU-PERCEY [52292]
MOUILLERON [52344]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
OCCEY [52360]
ORCEVAUX [52364]
LEZEVILLE [52288]
MORIONVILLIERS [52342]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
SAUDRON [52463]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
[52446]
VAILLANT [52499]
VALS-DES-TILLES [52094]
VERSEILLES-LE-BAS [52515]
VERSEILLES-LE-HAUT [52516]
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
[52519]
VILLEGUSIEN-LE-LAC [52529]
VILLIERS-LES-APREY [52536] EE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE PRÉFET . ee DE LA HAUTE-MARNE Niveau de restriction
Fraternité
Légende
Niveau de restriction en vigueur
_ | Alerte
[Conception : DDT/SEF/BPE
0 5 10 km ; d
| Nom du fichier : Suivi_Restrictions_ZonesAlertes
[Sources : @IGN-*
11/11