Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 27 mai 2020

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, - 1 -

DÉPARTEMENT

...

ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT

............RENNES..................

_____

Effectif légal du conseil municipal

.....................15........................

_____

Nombre de conseillers en exercice

........................15.....................

_____

COMMUNE :

SAINT-MEDARD-SUR-ILLE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-sept ... du mois de mai à vingt heures

Zéro minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de Saint-Médard-Sur-Ille.

Étaient présents les conseillers municipaux suivant s (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BOURNONVILLE Noël DUFOUR Magalie

RUFFAULT Françoise GUIBAUDET Karine

LERETEUX Patrick NUFFER Bertrand

DETOC Josiane LE HEGARAT Tristan

BOUREL Gildas KERBRAT Hélène

PASEK Gérard MUSSET Emmanuel

RENOUARD Isabelle MOIRE Pierre

DUFOUR Magalie VITEL Pierre-Antoine

Absents 1 : .........................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

1 Préciser s’ils sont excusés.- 2 -

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M BOURNONVILLE, maire (ou remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M LERETEUX PATRICK ............................................. a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme KERBRAT Hélène et M LE HEGARAT Tristan ..........................................................................................................................

......................................................................................................................................................

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le préside nt l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres d u bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 3 -

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 12

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOURNONVILLE NOEL........................................ 12............................ Douze ...............................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.- 4 -

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M BOURNONVILLE NOEL ..................................................................... a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M BOURNONVILLE NOEL ..............................................................

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.- 5 -

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue , il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 listes de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès -

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 11

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RUFFAULT Françoise ........................................... 11 Onze

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.- 6 -

f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ _______________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... _______________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... _______________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... _______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. _______________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

............................................................................... ................................. ..........................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme RUFFAULT Françoise.

Une fois installé et élu le conseil municipal a délibéré sur les délégations du conseil municipal au maire :

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (12 voix pour, 1 opposition (M MOIRE) et 2 Abstentions (M MUSSET, M VITTEL), décide de donner à M Le Maire délégation suivante :- 7 -

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés inférieurs à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel qu’en soit le

montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 De créer des régies nécessaires au fonctionnement des services,

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

 D’autoriser, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre,

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

 De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

 De fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices et

experts,

 D’ester en justice : réaliser des dépôts de plainte au nom de la commune, se constituer partie civile au

nom de la commune, intenter au nom de la commune toutes actions en justice et défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la nature ou le degré de la juridiction. D'intenter au

nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle.

 D’exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain définis par le code de l’urbanisme.