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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 03 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 03 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
1
SÉANCE DU 03 JUIN 2020
Date de convocation : 29/05/2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L’an deux mille vingt, le trois juin, à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Noël BOURNONVILLE, Françoise RUFFAULT, Patrick LERETEUX, Josiane DETOC, Gildas BOUREL, Magalie DUFOUR, Karine GUIBAUDET, Gérard PASEK, Isabelle RENOUARD, Tristan LE HEGARAT, Bertrand NUFFER, Emmanuel MUSSET, Pierre MOIRE, Pierre-Antoine VITEL
Absents : Hélène KERBRAT ayant donné pouvoir à Karine GUIBAUDET
Secrétaire : Gildas BOUREL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
2020-24 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
M MUSSET fait part de ses questionnements quant à la création et la composition de ces commissions. Il aurait apprécié être d’avantage consulté et obtenir une délégation. Il évoque son souhait d’avoir une place importante au sein de la municipalité.
M LE MAIRE précise que la composition des commissions est le résultat de l’application de la proportionnelle et qu’afin de respecter les résultats des élections les délégations ont été attribuées aux élus de la majorité. Cependant, le travail durant le mandat doit, en effet, se faire en collaboration. Il est également rappelé que des réunions ont eu lieu en amont des derniers conseils municipaux afin d’échanger sur l’organisation du mandat.
M MUSSET approuve la nécessité de travailler en collaboration sur les différents dossiers.
26 Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
2
Il est précisé par M LE MAIRE que dans le cas où un membre d’une commission est absent il
pourra se faire remplacer par un autre membre du conseil. Cependant, son rôle sera
consultatif, il ne pourra pas prendre part aux votes.
Le conseil municipal, décide, à l’unanimité de :
Procéder à la désignation des membres des commissions par un vote à main levée.
Créer les commissions municipales suivantes,
Fixer un nombre variable de membres en fonction des candidatures et des thématiques
tel que présenté ci-dessous en respectant une répartition proportionnelle,
Ma
Affaires scolaires et Périscolaires Affaires sociales
GUIBAUDET Karine DUFOUR Magalie
DUFOUR Magalie GUIBAUDET Karine
RUFFAULT Françoise KERBRAT Hélène
LE HÉGARAT Tristan LE HÉGARAT Tristan
VITEL Pierre-Antoine DETOC Josiane
VITEL Pierre-Antoine
Finances, commerces et artisanat Voirie et assainissement
PASEK Gérard LERETEUX Patrick
RENOUARD Isabelle BOUREL Gildas
NUFFER Bertrand RUFFAULT Françoise
RUFFAULT Françoise PASEK Gérard
MOIRÉ Pierre MOIRÉ Pierre
Bâtiments et Urbanisme Vie associative et Culturelle
RUFFAULT Françoise DETOC Josiane
LERETEUX Patrick RENOUARD Isabelle
BOUREL Gildas RUFFAULT Françoise
PASEK Gérard GUIBAUDET Karine
MUSSET Emmanuel KERBRAT Hélène
BOUREL Gildas
MUSSET Emmanuel
MOIRE Pierre
Environnement et Agriculture Communication et Vie participative
BOUREL Gildas BOUREL Gildas
NUFFER Bertrand LE HÉGARAT Tristan
KERBRAT Hélène DETOC Josiane
LERETEUX Patrick GUIBAUDET Karine
DUFOUR Magalie RENOUARD Isabelle
RUFFAULT Françoise VITEL Pierre-Antoine
MUSSET Emmanuel
VITEL Pierre-Antoine
Commission Appel d’offres
Titulaires : Françoise RUFFAULT,
Gerard PASEK, Pierre MOIRE
Suppléants : Isabelle RENOUARD,
Bertrand NUFFER, VITEL Pierre-
Antoine
27 Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
3
2020-25 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CCAS
M. le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection de quatre délégués au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Les membres du conseil municipal sont invités à se présenter en tant que représentant de la commune au CCAS.
Candidats de la liste majoritaire : Karine GUIBAUDET, Magalie DUFOUR, Hélène KERBRAT
Candidats de la liste minoritaire : Pierre-Antoine VITEL
Le vote a lieu à bulletin secret.
Quatre membres du conseil municipal sont élus représentant de la commune au CCAS :
Karine GUIBAUDET : 15 voix
Magalie DUFOUR : 15 voix
Hélène KERBRAT : 15 voix
Pierre-Antoine VITEL : 15 voix
2020-26 DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES SYNDICATS, ORGANISMES EXTERIEURS ET INTERCOMMUNALITES
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les représentants de la commune dans les instances extérieures :
REPRESENTANTS Syndicats et organismes extérieurs NOM Prénom VOTE
SIE-Syndicat intercommunal des eaux
2 Titulaires :
Patrick LERETEUX
Gildas BOUREL
1 Suppléant :
Pierre MOIRE
UNANIMITE
SDE35-Syndicat départemental d’énergie
1 Représentant :
Emmanuel MUSSET UNANIMITE
ACSE 175-Association intermédiaire de Betton
2 Titulaires :
Magalie DUFOUR
Karine GUIBAUDET UNANIMITE
Correspondant Défense
1 Titulaire :
Gildas BOUREL UNANIMITE
CODEM (Comité d'observation de la dépendance et de
médiation)
1 Titulaire :
Magalie DUFOUR UNANIMITE
28 Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
4
Sécurité routière
1 Titulaire :
Noël BOURNONVILLE UNANIMITE
Hygiène et Sécurité du travail auprès du CDG 35
1 Titulaire :
Noël BOURNONVILLE UNANIMITE
Comité des œuvres sociales (COS) 1 Titulaire :
Karine GUIBAUDET UNANIMITE
ARIC
1 Titulaire :
Noël BOURNONVILLE UNANIMITE
Syndicat mixte du SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale)
1 Suppléant :
Françoise RUFFAULT UNANIMITE
Pays de Rennes
1 Suppléant :
Françoise RUFFAULT UNANIMITE
SMICTOM
2 Titulaires :
Françoise RUFFAULT
Patrick LERETEUX
1 Suppléant :
Pierre-Antoine VITEL
UNANIMITE
BVII-Syndicat du bassin versant de l'Ille et de l'Illet
1 Titulaire :
Gildas BOUREL
1 Suppléant :
Emmanuel MUSSET
UNANIMITE
CIID (Commission intercommunale des impôts directs)
1 Représentant :
Gérard PASEK
UNANIMITE
CLECT (Commission Locale des Charges Transférées)
1 Titulaire :
Gérard PASEK
1 Suppléant :
Pierre MOIRE
UNANIMITE
2020-27 INDEMNITES DES ELUS
Les barèmes des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés dans le CGCT par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
29 Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
5
L’octroi de l’indemnité à un adjoint est possible dès lors que le maire lui a donné une délégation par arrêté. Cette indemnité peut dépasser le maximum prévu par le CGCT, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints («enveloppe globale») ne soit pas dépassé, et que l’indemnité versée à un adjoint n’excède pas l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire.
Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints et des conseillers délégués,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Françoise RUFFAULT 1ère adjointe, Monsieur Patrick LERETEUX 2ème adjoint, Madame Josiane DETOC 3ème adjointe, Monsieur Gildas BOUREL 4ème adjoint,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions des adjoints et des conseillers délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux en fonction de l’indice de référence en cours (indice maximum 1027) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal. Il est également proposé d’allouer à l’ensemble des conseillers non délégués une indemnité de fonction.
M MUSSET s’interroge sur plusieurs points :
-Pourquoi est-il proposée une augmentation de l’enveloppe plutôt qu’une modification la répartition des crédits?
-Pourquoi les indemnités des adjoints sont différentes?
-Pourquoi les indemnités des conseillers délégués sont différentes ?
M LE MAIRE précise que le travail d’élu notamment dans le cadre des délégations transférées aux conseillers municipaux nécessite un investissement très important. Cet investissement peut-être variable suivant les délégations et donc l’indemnité allouée peut également l’être.
Les différences d’indemnités entre les adjoints sont liées à la fois aux délégations mais
Indice max 1027 TX max Brut mensuel max Vote Brut mensuel
Maire 3 889,40 € 51,6% 2 006,93 € 38,00% 1 477,97 €
1er Adjointe 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 16,80% 653,42 €
2e Adjoint 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 10,50% 408,39 €
3e Adjointe 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 7,00% 272,26 €
4e Adjoint 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 10,50% 408,39 €
Total de l'enveloppe globale 5 087,34 € 3 220,42 €
Conseillers municipaux délégués :
Finances 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Affaires sociales 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Affaires scolaires 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Conseil municipal des jeunes et jeunesse 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 2,50% 97,24 €
Conseillers municipaux non délégués (6 conseillers
municipaux) 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 1,29% 50,17 €
Total Mensuel 4 318,79 €
Total Annuel 51 825,48 €
30 Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
6
également au fait que Mme DETOC devait initialement être conseillère municipale déléguée. Cependant afin de respecter la parité elle a été nommée adjointe.
En concertation avec Mme DETOC, il a été convenu, avec son accord, de proposer au conseil municipal que son indemnité ne soit que très légèrement supérieure à celle des conseillers délégués afin de respecter la règlementation en vigueur.
M MUSSET évoque la possibilité, au regard de la situation sanitaire et économique, de revoir cette répartition et de ne pas augmenter l’enveloppe cette année. Celle-ci pourrait être revue dans un second temps. Il salut néanmoins la proposition de faire bénéficier à l’ensemble du conseil municipal d’une indemnité.
M BOUREL indique que le législateur à travailler dans le sens d’une revalorisation du statut des élus notamment par le biais des indemnités. Il indique que la municipalité n’a pas souhaité augmenter les taux et à titre personnel il ne se voit pas aller à l’encontre de l’esprit de la loi « Engagement et proximité ».
M LE MAIRE rappelle que l’augmentation de l’enveloppe est notamment due à cette volonté de faire bénéficier à l’ensemble des conseillers municipaux d’une indemnité. Même si elle peut être considérée comme anecdotique, elle vient valoriser un investissement et un travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Fixe les taux en fonction de l’indice de référence en cours tel que proposé :
Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Décide la mise en place des indemnités des élus à compter du jour de leur installation.
2020-28 FINANCES DECISION MODIFICATIVE
Afin d’inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités des élus, une décision modificative est nécessaire. Aussi, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative suivante :
-Budget Commune Chapitre 012 Compte 6218 «Autre personnel extérieur » : - 3900.00 € -Budget Commune Chapitre 65 Compte 6531 « Indemnités » : + 3900.00 €
Indice max 1027 TX max Brut mensuel max Vote Brut mensuel
Maire 3 889,40 € 51,6% 2 006,93 € 38,00% 1 477,97 €
1er Adjointe 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 16,80% 653,42 €
2e Adjoint 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 10,50% 408,39 €
3e Adjointe 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 7,00% 272,26 €
4e Adjoint 3 889,40 € 19,8% 770,10 € 10,50% 408,39 €
Total de l'enveloppe globale 5 087,34 € 3 220,42 €
Conseillers municipaux délégués :
Finances 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Affaires sociales 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Affaires scolaires 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Conseil municipal des jeunes et jeunesse 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 2,50% 97,24 €
Conseillers municipaux non délégués (6 conseillers
municipaux) 3 889,40 € 6,0% 233,36 € 1,29% 50,17 €
Total Mensuel 4 318,79 €
Total Annuel 51 825,48 €
31 Saint-Médard-sur-Ille 03 juin 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte (14 voix pour, 1 abstention Pierre MOIRE) la décision modificative proposée.
INFORMATIONS DIVERSES
M LE MAIRE indique que le prochain conseil communautaire aura lieu le 09 juin 2020.
M MUSSET questionne M LE MAIRE sur la préparation de ces conseils communautaire en lien avec le conseil municipal.
M LE MAIRE propose que cela se fasse par le biais d’échange de mails.
Le prochain conseil municipal est fixé au 08/07/2020 à 20h00. Le conseil municipal du mois de septembre se tiendra quant à lui le 09/09/2020 à 20h00.
Fin du conseil à 21h45.
N. BOURNONVILLE F. RUFFAULT
P. LERETEUX J. DETOC
G. BOUREL M. DUFOUR
K. GUIBAUDET G. PASEK
I.RENOUARD T. LEHEGARAT
H. KERBRAT Absente ayant donné pouvoir à Mme Karine GUIBAUDET B. NUFFER
E.MUSSET P. MOIRE
P.A VITEL
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