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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 008 enfance convention utilisation ecole jean moulin ruoms periscolaire extrascolaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 008 enfance convention utilisation ecole jean moulin ruoms periscolaire extrascolaire)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit,
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6 septembre 2022
Convocation du 30/08/2022
N°2022 09 008
Objet:Enfance - Convention utilisation Ecole Jean Moulin - Périscolaire - Extrascolaire
L'an deux mille vingt-deux et le six septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Orgnac l'Aven, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON,Guy MASSOT,Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO,, Nathalie VOLLE, Éric TOULOUSE en remplacement de Jean-Yvon MAUDUIT, Alain SUREL en remplacement d'Yvon VENTALON
Absents excusés :Claude AGERON,Lison BOICHUT, Bernard CONSTANT, Françoise HOFFMAN,Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT,Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yvon VENTALON Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance ; Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:31 Nombre de pouvoirs: S - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre: pour: 36 abstention:
Guy Clément, vice-Président en charge de l'enfance, du social, de la culture et du sport rappelle aux
conseillers que la mairie de Ruoms met à disposition du service Enfance jeunesse de la Communauté
de Communes des Gorges de l'Ardèche l'école Jean Moulin dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires du service enfance jeunesse, et qu'il y a lieu de convenir d'une convention concernant l'utilisation de ces locaux.
Le Conseil Communautaire,sur la présentation du vice-Président en charge l'enfance, du social, de la
culture et du sport et après en avoir délibéré ;
A l'unanimité
Approuve la convention d'utilisation des locaux de l'école Jean Moulin ;
Autorise le Président à signer la convention d'occupation et tous documents s'y rapportant et effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président