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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 016 petite enfance renouvellement agremenr rpe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 016 petite enfance renouvellement agremenr rpe)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S - L
Publié le 27/09/2023 G
{D : 007-200039808-20230912-2023_09_016-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 septembre 2023
Convocation du 05 septembre 2023
N° 2023_09_016
Objet : Petite Enfance - Demande de renouvellement de l'agrément Relais Petite Enfance (RPE)}
Le 12 septembre 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à PRADONS, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne
CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie
EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU,
Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Lison BOICHUT, Max DIVOL, Denise GARCIA, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise
PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à
Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, René UGHETTO à Richard ALZAS.
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés :35
Vote contre: pour: 35 abstention : 1
Guy Clément, Vice-Président en charge de l’enfance et des actions sociales rappelle aux conseillers communautaires que la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche s'engage dans la gestion du relais petite enfance, avec l’accompagnement de la CAF. Ils’inscrit dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.
L'agrément du RPE prend fin au 31.12.2023. Le RPE de la communauté de communes s'engage dans la démarche de renouvellement de son agrément. Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en direction des familles d’une part et des professionnels de l’accueil du jeune enfant d’autres part, en tenant compte du contexte local et des
besoins du public sur le territoire.
Pour répondre de manière cohérente avec le service, les besoins, les ambitions du territoire, le RPE a
mis à jour son projet de fonctionnement et anticiper les actions à mener sur la période 2024-2026
(2026 étant la dernière année de la CTG en cours sur le territoire)
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande de renouvellement de
l'agrément du relais petite enfance s’y rapportant,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
À 35 voix pour et 1 abstention (Patrice FLAMBEAU) Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 SIG
ID : 007-200039808-20230912-2023_09_016-DE
Autorise le Président à solliciter et signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention auprès du Service Départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport et de la CAF.
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Jean- Yvon MAUDUIT