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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 009 enfance demande de subvention jeunesse conseil departemental
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 009 enfance demande de subvention jeunesse conseil departemental)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
nu ae
Affiché te 16/09/2022 FR RE
ID : 007-200089808-20220906-2022 09 _009-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6 septembre 2022
Convocation du 30/08/2022
N° 2022_09_009
Objet : Enfance - Demande de subvention Jeunesse — Conseil Départemental
L'an deux mille vingt-deux et le six septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Orgnac l’Aven, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED Thierry BESANCENOT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice
FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Patrick
MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, , Nathalie
VOLLE, Éric TOULOUSE en remplacement de Jean-Yvon MAUDUIT, Alain SUREL en remplacement d'’Yvon
VENTALON
Absents excusés : Claude AGERON, Lison BOICHUT, Bernard CONSTANT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON,
Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yvon VENTALON
Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Françoise PLANTEVIN à Max
DIVOL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre: pour: 36 abstention :
Guy Clément, vice-Président en charge de l'enfance, du social, de la culture et du sport informe les
conseillers que le Département peut soutenir financièrement les actions jeunesses du territoire par
l'octroi d’une subvention à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche. Cette subvention
peut soutenir du fonctionnement, de l'investissement et/ou une partie de la masse salariale. La
Communauté de Communes demande donc une subvention à hauteur de 15 000 €.
Le vice-Président rappelle aux conseillers les actions concernées : les interventions dans les collèges
du territoire; les chantiers participatifs, les ateliers de formation / sensibilisation à destination des
professionnels de l’animation socio-culturelle de la jeunesse, les ‘’aide-anims” (action insertion
jeunesse), les ateliers de prévention, les accueils et ateliers « Emergence de projet ».
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande d’aide financière d’un montant
de 15 000 €, auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Communautaire, sur la présentation du vice-Président en charge l’enfance, du social, de la
culture et du sport et après en avoir délibéré ;
A l'unanimité
Approuve la demande d’une aide financière de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche
pour soutenir les actions jeunesses. Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture ke 16/09/2022
RSR RS ot
Aïfiché le 16/09/2022 FRS Se
ID : 007-200089808-29220805-2022 69 00S-DE
Autorise le Président à signer tous documents et effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président
Luc PICHON