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Arrêté - AM 2026 66 Delegation de fonction et de signatur
Arrêté - Virginie TRECHEREL conseillere municipale deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - Virginie TRECHEREL conseillere municipale deleguee)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Armement,
COMMUNE DE
M A R| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
ame 2 7 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
) PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A VIRGINE TRECHEREL CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le
versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Madame Virginie TRECHEREL le domaine suivant: Bien-être
animal
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Madame Virginie TRECHEREL conseillère
municpale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Bien-être
animal
Elle exercera les fonctions suivantes, en étant rattachée à la 3éme adjointe au
maire :
- Suivi et impulsion des travaux de la commission bien-être animal
Article 2 : L’indemnité de Madame Virginie TRECHEREL correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 1 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026
MAIRIE DE MARINES
W, Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
É Tél O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@ mairie-rnarines.org
Ville de Marines WWW,.rnarines.fr Page|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité
sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Nolls L dJulèc
Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES AU Tél. OI 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { ) _ Courriel : contact@mairie-marines.org as Ville de Marines WUyLU.rnarines.fr NC Vexin a Page
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