Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Alexandre HOUOT conseiller municipal delegue
Arrêté - Nicolas VIEZ conseiller municipal delegue
Arrêté - Caroline LOUETTE conseillere municipale deleguee
Arrêté - Virginie TRECHEREL conseillere municipale deleguee
Arrêté - Pascaline SEME conseillere municipale deleguee
Arrêté - Alexandra LE KERVERN conseillere municipale delegu
Déliberation - Deliberations du conseil 4
Arrêté - Gilles Mercier Puddu arrete municipal 6e adjoint
Déliberation - 2024DM04 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Arrêté - Audrey Guezello conseillere municipale deleguee
Arrêté - David BRY conseiller municipal delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - David BRY conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Armement,
COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
mire PDA 5 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A DAVID BRY CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur David BRY les domaines suivants : Gestion des infrastructures et modernisation des équipements
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur David BRY conseiller municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: Gestion des infrastructures et modernisation des équipements
Il exercera les fonctions suivantes en étant rattaché au 7éme adjoint au Maire :
- Assurer la gestion des infrastructures communales et favoriser leur modernisation
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines LWUW.rnarines.fr Page
|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’indemnité de Monsieur David BRY correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 9 de la délibération relative aux indemnités des
élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
Article 3 :
Le conseiller municipal délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente
pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. Le conseiller municipal délégué n’aura aucune autorité sur
le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Neblu L ALt2c
quels
Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {{ }}
Courriel : contact@mairie-marines.org Y d ÿ QS 2 Ville de Marines WUJW.marines.fr NE Coms
omis € Ur
Page
|2