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Déliberation - 2024DM18 Signature dun contrat de prestation LSF 1
Déliberation - 2024DM17 Signature dun contrat de prestation LSF 3
Arrêté - Pascaline SEME conseillere municipale deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - Pascaline SEME conseillere municipale deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Armement,
COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
mére PRG ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
p PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A PASCALINE SEME CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Pascal SEME les domaines suivants : médiation et lien
social
ARRETE
Article 1° :
À compter du 27 mars 2026, Madame Pascaline SEME conseillère municpale
est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: médiation et lien social
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Mise en place de médiations
- Suivi des travaux et projets de la commission handicap
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
2 oUy,
à Us
: pelurel
ee. 2 région Cond Vexin français
Parc
Ville de Marines WUW.marines.fr Page
|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’indemnité de Madame Pascaline SEME correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 2 de la délibération relative aux indemnités des
élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit Une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le préfet du Val d’Oise
Faità Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Not} 2/4/26
LSRRET Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES _ Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES en Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 { }}
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Courriel : contact@mairie-marines.org \
Ville de Marines WUWW.marines.fr u Page
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