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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du 26 02 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations du 23 février 2026
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique
Tessier, Jean-Claude Gigout, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Audrey
Nicolin, Anthony Brugnara, Simon Marty.
ABSENTS : Hamra Benhalima, Brigitte Di Santolo, Pierre Michel Blanc.
POUVOIRS : Hamra Benhalima à Monique Favier, Brigitte Di Santolo à Angélique Tessier.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 05/01/2026 est approuvé
à l'unanimité des membres présents.
Décisions du Maire prises par délégation
Décision 2026-01 du 13/01/2026 : Encaissement de chèque de 5263.27 € en règlement de sinistre
« effraction club house » ;
Décision 2026-02 du 22/12/2026 : Encaissement de chèque de 2409.54 € en règlement de
sinistre « effraction cabinet médical » ;
Délibérations
I - Cession des parcelles (biens vacants sans maître) incorporées au domaine privé de la
Commune
Par arrêté municipal n°2024-251 du 12/12/2024, la commune a engagé une procédure d'acquisition
de biens présumés sans maître.
Dans sa séance du 07 juillet 2025, le Conseil Municipal a exercé son droit sur les biens vacants
sans maître. Au terme de la procédure, les biens ont été incorporés au domaine privé de la
Commune par arrêté municipal n°2025-181, 182 et 183.
Il est proposé de céder les parcelles A177, A208, A590, A591, A1043, B92 et B317 dans les
conditions suivantes :
A – Cession des parcelles A177, A208, A590, A591, A1043
Il est proposé de céder les parcelles A177, A208, A590, A591 et A1043 à M et Mme Carayon dans
les conditions suivantes :
Parcelles A590 (1127 m² bois taillis) et A591 (2670 m² bois taillis) soit 3797 m²- zone naturelle)
au prix de 1 € / m² soit 3797 euros.
Parcelles A177 (416 m² landes), A208 (1004 m² bois taillis) et parcelle A1043 (813 m² bois taillis)
soit 2230 m² en zone naturelle au prix de 0.30€ soit 673,00 euros pour un total de 4470 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder les parcelles A177, A208, A590, A591,
A1043 tel que proposé.
B - Cession de la parcelle B92
Il est proposé de céder la parcelle B92 à M et Mme Sylvain dans les conditions suivantes :
Parcelle B92 (bois taillis) 1700 m² (zone agricole) au prix de 5 € / m² soit 8500 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder la parcelle B92 tel que proposé. C- Cession de la parcelle B317
Il est proposé de céder la parcelles B317 à M. Roux Laurent dans les conditions suivantes :
Parcelles B317 (bois taillis) 739 m² (zone naturelle) au prix forfaitaire de 500 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder la parcelle B317 tel que proposé.
II – Acquisition de la parcelle B1094
Dans sa séance du 3 février 2025, le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur d’une
partie de la parcelle B870 afin de pouvoir agrandir le cimetière. La Commune a missionné un
géomètre pour réaliser la division de la parcelle et le bornage.
Il est donc demandé au Conseil Municipal
– d’autoriser l’achat de la parcelle B1094 d’une contenance de 2075 m² au prix de 5 euros le
m²soit 10375€.
- d’autoriser la création d’une servitude de passage au profit des parcelles B1093 et B869.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle B1094 tel que proposé et
autorise la création d’une servitude de passage au profit des parcelles B1093 et B869.
III - Avenant à la Convention pluriannuelle d'objectifs de l’association Yaka-Jouer
Par délibération du 6 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention
pluriannuelle d'objectifs avec l'association Yaka-Jouer pour la période 2023-2026.
La Commune a confié à l’association YAKA JOUER une mission d'intérêt général dont l'objet
principal est d'organiser et d'animer un accueil de loisirs associé à l'école de Villebrumier et
d'organiser et d'animer un accueil de loisirs sans hébergement intercommunal.
L'article 3-3 de la convention prévoit que la Commune contribue au fonctionnement des activités
par le versement d'une subvention annuelle forfaitaire dont le montant est arrêté après examen
des comptes de l'année précédente et rediscuté chaque année.
Il est donc proposé :
- d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Yaka-Jouer d'un montant de
50000 € euros ;
- de signer un avenant à la convention précisant les montants et les modalités de versements.
Le Conseil Municipal (13 voix pour, 1 abstention), décide d’attribuer une subvention de
fonctionnement de 50000 € à l’association Yaka-Jouer et autorise la signature de l’avenant
n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs.
IV – Attribution et autorisation de signature du marché de construction d’une cuisine centrale
Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé le 09/10/2025, conformément aux dispositions
du Code de la Commande Publique pour des travaux de construction d’une cuisine centrale à
Villebrumier.
Cet avis a été adressé pour publication sur le portail Marches-Publics.fr et sur le « BOAMP ». La
date limite de remise des offres était fixée au 07 novembre 2025 à 12 Heures. Quarante-six plis
ont été déposés Le lot n° 6 menuiseries intérieure n’a pu être attribué faute d’offres. Trois
entreprises ont été interrogées et ont répondu dans le cadre d’une procédure d’attribution sans
publicité ni mise en concurrence préalable (Art et Bois, Lagarrigue et Manfré). Après analyse des
offres, il est proposé d’attribuer le lot n°6 à l’entreprise Art et Bois pour un montant de 9 323,00
€ H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le lot n°6 à l’entreprise Art-et-Bois pour un
montant de 9323.00 € H.T.
V - Avenant avec le cabinet d'architecture Rickwaert-Chevignard pour la construction de
la nouvelle cuisine centrale
Dans sa séance du 01/07/2022, le Conseil Municipal a attribué un marché de maîtrise d'œuvre à
Rickwaert-Chevignard de 35 000 € H.T soit 10% du montant prévisionnel des travaux. Le Marché
a fait l’objet d’un avenant n°1, le montant de l’enveloppe travaux initialement fixé à 400 000 €
ayant été porté à 750 000 € H.T en phase projet.
Suite à l’Appel Public à la Concurrence lancé le 09/10/2025, le Conseil Municipal a attribué le
marché pour un montant total de 857 148.01€ H.T.
Il est donc demandé d'autoriser la signature d’un avenant n°2 d’un montant de 10 714.80 € H.T.
pour la mission de maitrise d’œuvre de la construction de la nouvelle cuisine centrale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de l’avenant n°2 au marché de
maîtrise d’oeuvre.
VI - Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget
Par délibération en date du 05/01/2026 le Conseil Municipal a autorisé l'engagement, la liquidation
et le mandatement des dépenses avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des
services municipaux dans la limite du quart des crédits attribués en 2025.
Il est demandé au conseil municipal de retirer la délibération n°4 (suite à une erreur sur la
répartition des crédits et les restes à réaliser) et d'autoriser, avant le vote du Budget Primitif
2026 et au titre de l'exercice 2026 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits attribués en 2025, suivant les tableaux ci-
après :
BUDGET COMMUNAL :
COMPTE PREVISIONS 2025 RAR 2024 TOTAL 25%
203 10 000,00 0,00 10 000,00 2 500,00
TOTAL 20 0,00 2 500,00
2111 23 418,00 23 418,00 5 854,50
2113 277 003,46 277 003,46 69 250,87
2131 28 543,51 10 543,51 18 000,00 4 500,00
2135 30 716,02 7 716,02 23 000,00 5 750,00
2151 46 000,00 46 000,00 11 500,00
21538 31 556,64 6 356,64 25 200,00 6 300,00
2158 15 000,00 15 000,00 3 750,00
2183 2 183,00 2 183,00 545,75
2184 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00
2188 44 659,49 23 659,49 21 000,00 5 250,00 TOTAL 21 112 701,12
231 1 052 207,40 7 207,40 1 045 000,00 261 250,00
TOTAL 23 261 250,00
276348 200 000,00 200 000,00 50 000,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la délibération n°4 et autorise, avant le vote du
Budget Primitif 2026 et au titre de l'exercice 2026 l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits attribués
en 2025, tel que présenté.
VII – Demande de subvention au département au titre des grosses réparations sur bâtiments
communaux – Remplacement de portes au stade
Plusieurs menuiseries du complexe sportif de Villebrumier nécessitent de grosses réparations. La
porte d'entrée des locaux techniques du stade et celle de la salle de réception ne ferment plus
correctement. Les cadres sont voilés et la serrurerie est en mauvais état. Une porte bois
intérieure et un volet roulant nécessitent des réparations.
Il est donc proposé, afin de renforcer la sécurité du bâtiment, de remplacer la porte du local
chaufferie et le tablier du volet roulant et de réparer la porte métallique extérieure et la porte
intérieure bois.
L'opération dont le montant s'élève à 5159.67 euros, pourrait faire l'objet d'une aide du
département à hauteur de 24% (1238 €).
Il convient d'approuver l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’opération telle que présentée et sollicite l’aide
du Département de Tarn-et-Garonne.
VIII- Consommation annuelle de la cuisine centrale : quote-part refacturée par le CCAS
La facture annuelle d’électricité 2025 (du 01/12/2024 au 31/12/2025) de l'EHPAD s'élève à
47994 euros TTC (69 841,38 euros TTC en 2024 -31.27%).
Le sous-compteur installé permet de déterminer la part réelle consommée par la Cuisine Centrale
(68,00% du total de la consommation). Le montant 2026 à verser à l'EHPAD sera de 32 635,95 €.
Il est demandé d'approuver le versement de 32 635,95 € à l'EHPAD en remboursement de la
consommation électrique de la cuisine centrale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement au CCAS de 32 635.95 € en
règlement de la consommation électrique 2025 de la cuisine centrale.
IX – Admission en non-valeurs – service des eaux
Après étude de l'état des restes à recouvrer en collaboration avec les services du Trésor Public
de Moissac il est proposé d'admettre en non-valeur 135 € pour les motifs suivants :
Clôture – insuffisance d'actifs sur liquidation judiciaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur 135 € pour le motif
suivant : clôture – insuffisance d'actifs sur liquidation judiciaire.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19h45.
Mis en ligne le 05/03/2026